Transparence des bénéficiaires effectifs : la France dans le peloton de tête
Paris, jeudi 19 avril
Deux ans après le scandale d’évasion fiscale des Panama Papers qui a mis au jour un vaste système de sociétés écrans facilitant la corruption et la criminalité financière, Transparency International France salue les mesures prises par la France pour assurer une plus grande transparence sur les bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire l’identité des ultimes propriétaires, une fois levée l’opacité de tous les écrans successifs derrière lesquels ils se dissimulent.
Dans un rapport publié aujourd’hui, l’ONG évalue les promesses du G20 de 2014 pour mettre fin au secret entourant la propriété et le contrôle des entités juridiques utilisées pour faciliter la corruption au niveau mondial.
Il en ressort que la France, au même titre que l’Allemagne et l’Italie ont connu des améliorations notables depuis leur dernière évaluation en 2015. Les progrès reflétés dans leurs scores l’ont été en grande partie grâce à l’adoption de registres centraux des bénéficiaires effectifs.
Malgré les réelles avancées qui concernent quelques pays, les gouvernements des plus grandes économies du monde agissent encore trop lentement pour garantir que les citoyens et les autorités compétentes puissent disposer des informations nécessaires à la connaissance de l’identité des entreprises qui opèrent à l’intérieur de leurs frontières.
Dans son rapport, il ressort que 11 pays du G20 disposent de cadres juridiques « faibles » ou « moyens » pour garantir la transparence des bénéficiaires effectifs. Dix pays du G20 et deux « pays invités » disposent de cadres juridiques « très faibles » lorsqu’il s’agit de fournir un accès à toute information sur les bénéficiaires effectifs aux autorités compétentes (forces de l’ordre, autorités fiscales et services de renseignements financiers).
« Nous ne manquons pas d’exemples sur la manière dont le secret financier facilite la corruption transfrontalière. Si la France a fait d’importants progrès lui permettant de se hisser dans le peloton de tête, les progrès doivent être majoritairement plus rapides pour l’ensemble des pays du G20, qui doivent montrer la voie », a déclaré Marc-André Feffer, Président de Transparency International France.
Pour Delia Ferreira Rubio, Présidente de Transparency International : « Les dirigeants des pays du G20 doivent accélérer le rythme. Le simple fait de pouvoir identifier la personne physique qui est l’ultime propriétaire d’une entité devrait être une étape évidente vers la prévention des abus du système financier par les corrompus. Les pays du G20 doivent prendre un tournant : veulent-ils être en peloton de tête ou rester à la traîne ? »
Le rapport complet, intitulé «G20 Leaders ou or Laggards?» est disponible à ce lien : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2018/04/TI_G20-Leaders-or-Laggards.pdf