Archive pour avril 2021
TRANSPARENCE DES RENCONTRES DES DEPUTES AVEC LES LOBBYISTES : LA PROGRESSION DES BONNES PRATIQUES RESTE LIMITÉE PAR LE MANQUE DE VOLONTÉ POLITIQUE
TRANSPARENCE DES RENCONTRES DES DEPUTES AVEC LES LOBBYISTES : LA PROGRESSION DES BONNES PRATIQUES RESTE LIMITÉE PAR LE MANQUE DE VOLONTÉ POLITIQUE Publié le 23 avril 2021 Transparence du lobbying : des obligations légales et des bonnes pratiques Depuis 2017, la Loi Sapin 2 impose aux lobbyistes de s’inscrire au répertoire des représentants d’intérêts de…
Lire la suiteTransparence fiscale : la France se fait le porte-parole du MEDEF
Réactive : Transparence fiscale : la France se fait le porte-parole du MEDEF Paris, le 23 avril 2021. Alors qu’une mesure historique contre l’évasion fiscale – en négociation dans le cadre d’une directive européenne – est à portée de mains, Contexte vient de révéler que la France diffuse un document rédigé en partie par le…
Lire la suiteRapport de la Déontologue sortante de l’Assemblée nationale : « la révolution déontologique » de l’Assemblée nationale n’a pas (encore ?) eu lieu
Rapport de la Déontologue sortante de l’Assemblée nationale : « la révolution déontologique » de l’Assemblée nationale n’a pas (encore ?) eu lieu Vendredi 16 avril 2021, Mercredi, Agnès Roblot-Troizier, déontologue sortante de l’Assemblée nationale a présenté son rapport d’activité pour l’année 2020. Un rapport très attendu qui dresse un état des lieux très précis…
Lire la suiteExamen du projet de loi Développement solidaire au Sénat : pas à pas, la France se rapproche de la restitution effective des « biens mal acquis » aux populations spoliées
BIENS MAL ACQUIS : LES DATES CLEFS BIENS MAL ACQUIS : LES DATES CLEFS Examen du projet de loi Développement solidaire au Sénat : pas à pas, la France se rapproche de la restitution effective des « biens mal acquis » aux populations spoliées Publié le 14 avril 2021 La loi de programmation relatif au développement solidaire…
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