#Présidentielle2022 : nos 11 propositions aux candidats pour renforcer la lutte contre la corruption
Le populisme se nourrit du manque d’empressement des pouvoirs publics à clarifier leurs liens avec les intérêts privés et à lutter efficacement contre la corruption. Cet immobilisme transforme la légitime exaspération des citoyens en un populisme qui menace l’Etat de droit. Liban, Bulgarie, Irak, Russie, Zimbabwe, Afrique du Sud… Aux quatre coins du monde, le refus de la corruption a amené les citoyens dans la rue et a parfois constitué les bases de nouvelles coalitions gouvernementales. Aux Etats-Unis, l’administration Biden a même érigé la corruption au rang de menace pour la sécurité nationale. Pendant ce temps, la France peine à prendre la mesure des effets néfastes de la corruption et du manque d’exemplarité sur son modèle démocratique. Après un quinquennat décevant au regard des ambitions affichées, malgré quelques avancées apportées par les lois de confiance dans la vie politique, la loi de transformation de la fonction publique ou la création d’un mécanisme de restitution des biens mal acquis, Transparency France appelle les candidats à mettre en œuvre un véritable plan d’urgence contre la corruption sous la forme d’une politique publique globale, cohérente, ambitieuse et pilotée au plus haut niveau. 11 propositions concrètes pour détecter, prévenir et sanctionner la corruption.
NOS 11 PROPOSITIONS
1. Mettre en œuvre une politique publique globale anti-corruption
- En confier l’élaboration et le pilotage au Premier Ministre afin de garantir une coordination efficace de l’ensemble des acteurs ;
- Prévoir un programme budgétaire dédié ;
- Organiser tous les ans au Parlement dans le cadre du printemps de l’évaluation une évaluation des avancées de cette politique publique.
PRÉVENTION
2. Sensibiliser et former à l’impact de la corruption
- Organiser des campagnes nationales annuelles de sensibilisation à l’éthique et à la corruption ;
- Intégrer un module de sensibilisation à la lutte contre la corruption et pour l’intégrité publique dans le programme d’enseignement moral et civique du second degré (collège et lycée), comme dans l’enseignement supérieur.
3. Rendre obligatoire, dans les grandes collectivités et leurs satellites, la mise en œuvre d’un plan de prévention de la corruption et prévoir des sanctions en cas de non-respect
- Modifier la loi Sapin 2 pour rendre obligatoire la mise en œuvre d’un plan de prévention de la corruption dans les grandes collectivités territoriales
- Créer une possibilité de sanction pour les collectivités qui ne respectent pas cette obligation
4. Limiter à 3 le nombre de mandats consécutifs pour les parlementaires et responsables d’exécutifs locaux
5. Contraindre à la démission tout membre du Gouvernement mis en examen pour manquement à la probité
DÉTECTION
Moyens et indépendance de la Justice
6. Réformer l’institution judiciaire pour garantir son indépendance
- Aligner les conditions de nomination des magistrats du parquet sur celles des magistrats du siège, en prévoyant un avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et en dotant celui-ci de pouvoirs disciplinaires à leur égard ;
- Interdire les remontées d’information des parquets vers la Chancellerie dans les dossiers individuels et s’assurer que le secret de l’instruction est respecté par les officiers de police judiciaire ;
- Supprimer la Cour de Justice de la République.
7. Augmenter les moyens de la justice et de la police spécialisées dans la lutte contre la délinquance économique et financière
Transparence
8. Garantir l’exemplarité de l’élection présidentielle en matière de financement
- Donner à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) la mission et les moyens de pratiquer un contrôle en continu des dépenses et recettes des candidats et de pouvoir accéder aux comptes des partis et groupements politiques qui les soutiennent ;
- Organiser un débat sur le statut du chef de l’Etat ;
- Permettre aux associations de lutte contre la corruption de se porter partie civile dans les procédures ouvertes pour financement illégal de campagne.
9. Renforcer la transparence du lobbying
- Réviser le décret d’application du répertoire des représentants d’intérêts afin de renforcer la pertinence des données collectées ;
- Modifier la loi Sapin 2 afin d’inclure au répertoire tous les acteurs exerçant une activité d’influence dans le registre, et tous les décideurs publics auxquels ils s’adressent ;
- Rendre obligatoire la publication des rendez-vous des principaux décideurs publics avec des représentants d’intérêts.
10. Mettre la transparence au cœur de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Soutenir, dans le cadre de la révision du dispositif juridique anti-blanchiment au niveau européen, l’extension de l’obligation de déclaration de leurs bénéficiaires effectifs aux entités étrangères (sociétés ou trusts) qui établissent des relations d’affaire ou investissent au sein de l’Union européenne ;
- Renforcer les sanctions disciplinaires et pénales à l’encontre des personnes, physiques ou morales, manquant à leurs obligations de prévention LBC/FT et de déclaration de leurs bénéficiaires effectifs et en publier les données par secteur et par profession assujettie.
SANCTION ET RÉPARATION
11. Assurer l’effectivité de la transparence et de la redevabilité en matière de restitution des biens mal acquis
- Garantir l’application effective des principes de transparence, de redevabilité et d’inclusion de la société civile dans le cadre des futurs processus de restitution des biens mal acquis ;
- Evaluer ce dispositif de restitution trois ans après l’adoption de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 ayant porté création de ce dispositif.