Depuis 2014, Transparency International France dispose d’un pôle dédié à l’accompagnement des lanceurs d’alerte et de toute personne souhaitant signaler des faits susceptibles d’être qualifiés d’atteintes à la probité : le Centre d’assistance juridique et d’action citoyenne (CAJAC). Conçu pour permettre aux citoyens d’être pleinement en mesure de participer à la mise en œuvre de la justice, le CAJAC les accompagne dans la qualification pénale adéquate des faits dont ils ont été témoins ou victimes, dans l’identification de pièces susceptibles d’appuyer leur démarche, et dans le dépôt de signalements ou de plaintes auprès des autorités compétentes.
Le CAJAC a connu cette année une hausse sans précédent du nombre de signalements, de près de 100% par rapport à l’année 2024. En effet, le CAJAC a reçu un total de 119 signalements en 2024. A la mi-juin 2025, le nombre de signalements reçus depuis le début d’année s’élevait quant à lui à 111 signalements. Le mois de février, date à laquelle l’indice de perception de la corruption 2024 a été publié, a connu un pic avec 30 signalements reçus. Sur l’année 2025, le CAJAC a reçu un total de 210 signalements. Une confirmation de la notoriété de Transparency International France.
En revanche, seuls près de 19% des signalements reçus depuis le début d’année ont été réputés entrer dans le périmètre de compétence de Transparency International France – c’est-à-dire susceptibles de constituer une infraction visée par l’article 2-23 du code de procédure pénale. Une baisse qui s’explique en partie par la difficulté d’apporter suffisamment d’éléments probants de certaines infractions ainsi que la frontière parfois difficilement identifiable entre une atteinte à la probité et d’autres infractions. Sont notamment concernées à ce titre les infractions d’abus de confiance ou d’abus de biens sociaux, souvent confondues avec le détournement de fonds publics, mais aussi la fraude fiscale ou encore le faux et l’usage de faux.
En outre, la plupart des signalement reçus et excédant l’agrément de Transparency International France ont fait l’objet d’une réorientation vers les institutions ou organismes compétents. En effet, le CAJAC entreprend d’identifier les autres voies susceptibles de répondre aux besoins des justiciables, notamment dans l’hypothèse où la personne signalante pourrait bénéficier du statut de lanceur d’alerte. Ces chiffres révèlent par ailleurs l’important travail qu’il reste à effectuer afin de visibiliser les infractions constitutives d’atteintes à la probité.
En ce qui concerne les infractions constitutives d’atteintes à la probité, presque la moitié des signalements recueillis concernent un détournement de fonds publics – contre près d’un quart en 2024. En deuxième place se situe la prise illégale d’intérêts à peine moins de 26 %, puis le favoritisme et la corruption à 11.43 %.
Lorsque l’on se penche sur les acteurs impliqués dans la commission de ces infractions, le secteur public demeure fortement représenté, avec 50 % des signalements visant une personne ou une administration publique – dans la grande majorité des cas, une collectivité territoriale – et 15.38 % visant des entreprises détenues par l’Etat. L’atteinte à la probité commise dans le secteur privé augmente néanmoins, avec 11.54 % des signalements visant une association et près de 8 % visant une entreprise privée.
Dans les cas visant le secteur public, et en ce qui concerne la répartition géographique des acteurs impliqués, le graphique suivant parle pour lui-même :
Les données récoltées par le CAJAC illustrent par ailleurs la variété des secteurs concernés par les atteintes à la probité, avec une faible majorité concernant les autorités locales :
Enfin, il est à noter que les signalements recueillis par le CAJAC sont à 84.69 % effectués par des personnes individuelles, confirmant la tendance marquée en 2024. Le CAJAC est majoritairement saisi par des citoyens soucieux de la bonne gestion de leur collectivité, par des élus ou des agents publics, ou encore par des employés dans le secteur privé souhaitant lancer l’alerte.
Toutefois, le CAJAC a également constaté une augmentation de signalements émanant de cabinets d’avocats, d’associations, mais également de groupes informels de citoyens qui se saisissent des moyens à leur disposition et mutualisent leurs ressources afin de contraindre leurs administrateurs à rendre des comptes. Le CAJAC salue ces efforts et espère voir proliférer de telles initiatives.
