« Affaire Guérini » : partie civile, l’ONG anticorruption salue des peines dissuasives pour l’ensemble des acteurs du « système »

Jean-Noël Guérini, sénateur et ancien président du Conseil général des Bouches du Rhône est condamné à 3 ans de prison dont 18 mois ferme sous forme de détention à domicile, 30.000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité. Alexandre Guérini est condamné à 6 ans de prison ferme, à exécuter avant un éventuel appel, mais avec mandat de dépôt différé et 5 ans d’interdiction de gestion société civile et commerciale.

Bruno Vincent est condamné à 2 ans de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende, Michel Karabadjakian à 2 ans de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende, Jean-Louis Jaubert à 10 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende tandis que la SAS SMA Environnement est condamnée à 200.000 euros d’amende et à l’interdiction de soumissionner à tout marché public pendant 2 ans.

Partie civile dans le dossier visant sept prévenus dont Jean-Noël et Alexandre Guérini, Transparency International France salue les peines prononcées à la fois contre les deux principaux prévenus « réunis dans une communauté d’intérêts », qui « ont fait du clientélisme un mode de gouvernance permettant à l’aîné de satisfaire ses ambitions politiques et au cadet d’engranger des profits considérables » selon les termes du procureur de la République, mais aussi contre les autres prévenus, ces « petites mains » du système. L’ONG anticorruption se félicite également que le tribunal ait confirmé la recevabilité de sa constitution de partie civile. Cette décision est une reconnaissance du préjudice subi par l’association.

L’instruction et l’audience ont mis en évidence un système dans lequel les procédures d’attribution des biens publics ou des marchés ont été méthodiquement dévoyées au profit d’intérêts privés. Une version optimisée et à grande échelle d’une certaine corruption du quotidien qui persiste encore localement. Même si elle ne génère pas nécessairement d’enrichissement personnel direct pour ceux qui la mettent en place et l’entretiennent, cette corruption rompt l’égalité que la loi garantit à chacun d’entre nous, nuit à l’action publique locale et sape la confiance des citoyens envers leurs élus. Mortifère, elle doit être combattue par la société. C’était le sens de notre constitution de partie civile dans « l’affaire Guérini ». C’était ce que nous attendions de ce jugement : des peines dissuasives contre les créateurs, les bénéficiaires, mais aussi les animateurs de ce système de corruption, pour poursuivre l’éradication progressive de ces pratiques. Les réquisitions nous semblaient à la hauteur de cette ambition. Le jugement rendu aujourd’hui avec notamment des peines de prison ferme contre les deux principaux prévenus, une peine d’inéligibilité contre Jean-Noël Guérini, ainsi que des condamnations pour tous les prévenus dans les deux volets dans lesquels TI-France était partie civile, l’est également.

En condamnant les frères Guérini, mais aussi les petites mains du « système », le tribunal correctionnel de Marseille fait le choix de condamner les pratiques plutôt les personnes. Nous attendions un message fort et proportionné de la justice, dans la droite ligne des peines dissuasives prononcées en janvier dernier par ce même tribunal dans « l’affaire du SDIS 13 » : les systèmes de corruption, même les plus enracinés, peuvent et doivent être combattus par la société.