RENFORCER ET FAVORISER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX LANCEURS D’ALERTE DANS L’UNION EUROPÉENNE (PROJET SAFE FOR WHISTLEBLOWERS)

Quels sont les enjeux ?

Les lanceurs d’alerte sont des acteurs importants dans les efforts nationaux et européens visant à détecter, enquêter et traiter la corruption. Leurs révélations permettent de mettre au jour des actes répréhensibles dans des organisations publiques et privées, renforçant ainsi la transparence et la responsabilité et garantissant que les fonds publics nationaux et européens peuvent être utilisés à bon escient. En exerçant leur liberté d’expression protégée par l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE), les lanceurs d’alerte contribuent à l’application des lois nationales et européennes.

Si davantage de personnes se manifestaient pour signaler des problèmes à leur organisation et aux autorités ou, dans certaines situations, pour faire des révélations publiques, de nombreux cas d’inconduite pourraient être évités ou leurs conséquences atténuées. Les trois principales raisons invoquées par les personnes pour ne pas signaler les cas de corruption sont les suivantes :

1. La peur des conséquences négatives (juridiques, financières, réputationnelles)
2. La conviction que rien ne sera fait et que leurs actions ne changeront rien.
3. L’incertitude de savoir comment, où et à qui dénoncer la corruption (Baromètre mondial de la corruption de TI).

La protection des lanceurs d’alerte contre les représailles et la mise en place de canaux de signalement accessibles et fiables où les signalements reçus sont pris au sérieux et suivis d’effets, ainsi qu’une perception sociale plus positive des lanceurs d’alerte, peuvent encourager les personnes à signaler des actes répréhensibles et augmenter la probabilité que ces actes soient découverts et sanctionnés.

La directive européenne 1937/2019, relative à la protection des personnes signalant des violations du droit de l’Union, également connue sous le nom de directive sur l’alerte professionnelle, constitue une base solide pour parvenir à une protection uniforme et solide des lanceurs d’alerte dans l’ensemble de l’UE. Malgré de nombreux retards, presque tous les États membres de l’UE ont adopté des lois pour transposer la directive dans leur droit national. Cependant, la législation n’est que la première étape – pour que les lois soient efficaces, elles doivent être mises en œuvre de manière adéquate. Les parties prenantes jouant un rôle essentiel dans la mise en œuvre, telles que les entités publiques et privées, les organisations de la société civile, les syndicats, les autorités compétentes, les juges et les journalistes, doivent jouer leur rôle et disposer de capacités renforcées pour ce faire. Les lanceurs d’alerte potentiels et le grand public doivent connaître les canaux et procédures de signalement existants ainsi que les droits prévus par la directive sur l’alerte et surmonter leur perception négative de l’alerte.

Notre action

Financé par l’Union européenne et mis en œuvre par Transparency International et ses sections nationales et partenaires, le projet SAFE for Whistleblowers vise à soutenir la mise en place d’un environnement favorable à la protection des lanceurs d’alerte dans l’Union européenne, en particulier en République tchèque, en France, en Irlande, en Lituanie, aux Pays-Bas, au Portugal et en Slovaquie. Pour y parvenir, nous travaillerons avec toutes les parties prenantes afin de lever les obstacles à la création d’un tel environnement :

• le manque de sensibilisation et de confiance des citoyens à l’égard des canaux de signalement et de la protection des dénonciateurs
• le manque de connaissance de la société civile quant à son rôle dans la protection et l’autonomisation des dénonciateurs
• le manque de connaissances et de capacités des organisations publiques et privées à suivre correctement les règles qui leur sont applicables
• le manque de connaissances et de capacités des autorités compétentes et des juges à mettre en œuvre et à appliquer de manière cohérente les lois sur la protection des lanceurs d’alerte
• le manque de données disponibles pour évaluer l’efficacité des lois sur la protection des dénonciateurs, et
• les risques d’incohérence dans la mise en œuvre des lois de protection des dénonciateurs au sein de ces différents groupes et dans les différents pays de l’UE.

Les principaux objectifs du Projet SAFE for Whistleblowers sont les suivants :

• Améliorer les connaissances du grand public, des lanceurs d’alerte (potentiels), des Organisations de la Société Civile (OSC), des syndicats et des journalistes en matière de dénonciation et de cadres de protection.
• Améliorer la mise en œuvre des lois sur l’alerte sur le lieu de travail.
• Améliorer la mise en œuvre et l’application des lois sur l’alerte par les autorités nationales.
• Améliorer la disponibilité de données ventilées par sexe sur les rapports des lanceurs d’alerte et la jurisprudence.
• Améliorer l’efficacité et la cohérence de la mise en œuvre de la directive européenne sur l’alerte éthique.

Nous accorderons une attention particulière à la situation des femmes et des autres groupes exposés à la discrimination. Le déséquilibre de pouvoir entre les lanceurs d’alerte et ceux qui pourraient chercher à les faire taire est déjà un problème, et l’intersection avec les relations de pouvoir inégales et d’autres inégalités vécues par les femmes et d’autres travailleurs vulnérables tels que les LGBT+, les migrants, les travailleurs temporaires et les travailleurs faiblement rémunérés doit être explorée plus avant et mieux prise en compte par toutes les parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de la législation sur le signalement des dysfonctionnements.

Notre approche

En nous appuyant sur les résultats des activités passées, les synergies avec d’autres projets et les aspects novateurs dans le domaine de la protection des lanceurs d’alerte, nous adoptons une approche globale pour favoriser un environnement propice :

• Sensibiliser aux lois sur la protection des lanceurs d’alerte et promouvoir la valeur de l’alerte pour sauvegarder l’intérêt public en s’adressant au grand public, aux lanceurs d’alerte potentiels et aux employeurs et en obtenant la contribution des organisations de la société civile, des syndicats et des journalistes.
• Réaliser des évaluations nationales des systèmes d’alerte internes des organisations afin d’en identifier les potentiels axes d’amélioration.
• Renforcer les connaissances et les capacités des organisations publiques et privées, y compris des OSC, afin d’améliorer leurs propres systèmes d’alerte interne (SAI) grâce à l’élaboration de lignes directrices, de questionnaires d’auto-évaluation et d’outils d’apprentissage en ligne, et à l’organisation de formations, de séminaires et d’ateliers adaptés aux besoins des parties prenantes.
• Favoriser l’apprentissage mutuel et l’échange de bonnes pratiques au niveau national et européen au sein des groupes de parties prenantes (y compris le grand public, les lanceurs d’alerte potentiels, les organisations publiques et privées, les juges, les syndicats, les journalistes), en mettant particulièrement l’accent sur les autorités nationales et les OSC, afin d’identifier les défis communs et les meilleures pratiques, les questions transversales et de dégager un consensus sur les recommandations politiques visant à améliorer la mise en œuvre des lois sur l’alerte et de la directive.
• Collecter et analyser les données pour élaborer des critères de référence techniques et des indicateurs tenant compte de la dimension de genre afin d’évaluer l’efficacité du cadre de protection des lanceurs d’alerte, d’acquérir de nouvelles connaissances et de suivre les tendances.
• Piloter des bases de données de jurisprudence en République tchèque et en Slovaquie afin de suivre et de rendre publiques les décisions prises par les autorités compétentes (autorités chargées des alertes, procureurs et tribunaux) en matière de protection des lanceurs d’alerte.
• Rassembler et centraliser de manière collaborative les informations et ressources pertinentes concernant la transposition, la mise en œuvre et l’efficacité de la directive dans les 27 États membres de l’UE sur l’Observatoire européen de l’alerte professionnelle.
• Intégrer les questions de genre et de diversité afin d’améliorer la compréhension des liens entre le genre, la diversité et l’alerte professionnelle et de promouvoir la représentation des femmes et des groupes exposés à la discrimination dans les systèmes d’alerte professionnelle internes et externes.

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Financeur

Ce projet est financé par l’Union européenne. Les points de vue et les opinions exprimés sont toutefois ceux de l’auteur (des auteurs) et ne reflètent pas nécessairement celles de l’Union européenne ou de l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (AEEEC). Ni l’Union européenne ni l’autorité chargée de l’octroi des subventions ne peuvent en être tenues pour responsables de ces points de vue.