Alors qu’elle s’apprête à célébrer les 10 ans de l’adoption de la loi Sapin II, qui constitue toujours l’une des législations les plus ambitieuses au monde en matière de prévention de la corruption, la France enregistre un nouveau recul dans le classement des 182 pays couverts par l’indice de perception de la corruption. Elle est reléguée à la 27ème place, rang le plus bas jamais atteint par notre pays depuis la création de l’IPC.

La dégradation continue de son score depuis 4 ans (passant de 72 en 2022 à 66 en 2025) reflète une réalité crue : après les grandes lois de la décennie 2010, les renoncements successifs ont contribué à une application des mesures en décalage croissant avec l’ambition initialement portée, si bien que les gains initiaux (visibles au niveau du score de l’IPC jusqu’en 2022) sont désormais plus que perdus. Ils viennent renforcer l’inquiétude des experts et dirigeants du monde économique interrogés quant à la volonté de la France de combattre la corruption alors qu’émergent de nouvelles menaces.

De fait, le recul de l’IPC est le résultat d’un cocktail mortifère, au-delà de la médiatisation de
procès très emblématiques. Il repose en premier lieu sur le manque de volontarisme politique qui s’est traduit par l’abandon de la doctrine d’exemplarité, marquée notamment par le  maintien en fonction de Ministres mis en examen, couplé à l’absence de prise de parole forte au niveau gouvernemental sur le sujet. Il découle également d’une insuffisance chronique des moyens dédiés autant en matière de répression que de prévention. La HATVP en est malheureusement la parfaite illustration : alors qu’elle a constamment vu son champ d’action s’élargir, elle n’a pas connu une croissance de ses effectifs à due concurrence. Résultat :  une dégradation des délais de traitement des déclarations d’intérêts et de patrimoine des parlementaires, pourtant indispensable pour prévenir les conflits d’intérêts, créant une « zone blanche déontologique ».

Le détricotage progressif des règles ambitieuses mises en place durant la décennie 2010 y participe aussi incontestablement. La hausse pérenne des seuils de publicité des marchés publics, le démantèlement du contrôle de la légalité, la modification de la définition de la prise illégale d’intérêt sont des symptômes de l’érosion progressive de l’édifice patiemment bâti pour lutter contre la corruption.

Enfin, des problèmes structurels de mise en œuvre, comme une territorialisation limitée de certaines dispositions et une inadéquation du dispositif à la détection de la corruption dite « de basse intensité », continuent à miner cette politique publique.

Face à ces constats, l’exécutif ne semble pas avoir pris la mesure de l’enjeu, comme le souligne avec force  le rapport d’évaluation de la Cour des comptes. En témoigne l’adoption en catimini (sans conférence de presse ni prise de parole ministérielle) en novembre dernier du  plan national pluriannuel de lutte contre la corruption, qui peine à convaincre sur le fond comme dans la forme. De même, le manque de proactivité du Gouvernement français dans les négociations sur la première Directive anticorruption, vidée de sa substance par quelques Etats membres et qui affaiblit considérablement la responsabilité pénale des personnes morales, participe d’une forme de résignation.

Cette léthargie politique pourrait pourtant coûter très cher. Désormais, la France affiche un score de l’IPC en deçà de la moyenne des pays considérés comme pleinement démocratiques et disposant d’un espace civique ouvert.

« Les soulèvements de la Gen Z démontrent que la perception de la corruption des dirigeants alimente une colère sociale qui peut être tant une force de changement démocratique dans les régimes autoritaires que de basculement illibéral dans les régimes démocratiques. En France, il est indéniable qu’elle prospère sur les promesses déçues de la République exemplaire. »
Florent Clouet, Délégué général de Transparency International France

Dans un contexte de concentration des pouvoirs informationnels, politiques et économiques, de multiplication des attaques contre l’Etat de droit et contre les juges, à l’occasion de procès politico-financiers très médiatisés, et de  développement d’un discours de stigmatisation de la société civile, rester aveugle à ce nouveau recul de l’IPC relèverait d’un comportement pyromane.

Et pour cause : il n’existe aucune fatalité en matière de lutte contre la corruption.

« 10 ans après l’adoption de la loi Sapin II, la France, qui préside cette année le G7, peut en effet prendre leleadership dans la construction d’un contre-modèle à celui que semblent vouloir imposer les Etats-Unis, qui se sont détournés de leur rôle de « champion » historique de la cause »
– Patrick Lefas, Président de Transparency International France

Pour ce faire, Transparency International France présente, à l’occasion de la publication de l’IPC, un  plan alternatif rassemblant une vingtaine de mesures concrètes relatives à l’indépendance de la justice, l’accès aux données de la commande publique, la transparence des aides publiques, l’encadrement du lobbying, le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte…