Chaque année, des milliards d’euros issus de la corruption, du blanchiment ou d’autres formes de délinquance financière échappent aux autorités. Mais pourquoi est-il si difficile d’identifier les véritables propriétaires des biens, comptes bancaires ou sociétés utilisés pour dissimuler ces fonds ?
Dans son rapport Intraçables ? Suivre la trace des flux financiers illicites dans les affaires de délinquance financière, Transparency International France dresse un état des lieux inédit de la disponibilité et de l’accessibilité des données sur la propriété des avoirs en France. Bénéficiaires effectifs, immobilier, comptes bancaires, cryptoactifs, yachts, véhicules de luxe ou œuvres d’art : l’étude analyse les forces et les faiblesses des dispositifs existants pour permettre aux enquêteurs de remonter la trace des flux financiers illicites.
À partir de deux années de recherche menées dans le cadre du projet européen STEP EU, le rapport formule également des recommandations concrètes pour renforcer la transparence financière et améliorer la lutte contre la corruption et le blanchiment.
sommaire du rapport
01 – Les DONNÉES sur les bénéficiaires effectifs : la clé de voûte de la transparence sur la propriété
Qui contrôle réellement les sociétés ? Cette partie examine les registres des bénéficiaires effectifs, leur fiabilité et leur rôle essentiel pour lever l’opacité qui entoure certaines structures juridiques.
02 – Les données détenues par les établissements financiers : des comptes bancaires aux portefeuilles de cryptoactifs
Des comptes bancaires traditionnels aux portefeuilles de cryptoactifs, le rapport analyse les outils dont disposent les autorités pour identifier et retracer les flux financiers suspects.
03 – Les données sur l’immobilier au cœur des affaires des biens mal acquis
L’immobilier reste l’un des principaux vecteurs de blanchiment de capitaux. Cette partie étudie les données disponibles sur la propriété immobilière et les obstacles rencontrés pour identifier les véritables détenteurs des biens.
04 – Les données sur Les biens de luxe : un angle mort de la transparence financière
Yachts, aéronefs, voitures de luxe ou œuvres d’art : ces actifs de grande valeur sont régulièrement utilisés pour dissimuler des avoirs. Le rapport évalue le niveau de transparence existant et met en lumière les lacunes persistantes.
des recommandations pour renforcer la lutte contre la criminalité financière
À partir de ses constats, Transparency International France formule une série de recommandations visant à améliorer la qualité des données, leur accessibilité et les moyens des autorités chargées de détecter, saisir et confisquer les avoirs illicites.
