Forum des collectivités engagées

Accompagner

Transparency France accompagne tous les acteurs dans la mise en œuvre des obligations légales qui leur incombent, et participe à la diffusion d’une culture déontologique.

Nous accompagnons les collectivités dans la mise en œuvre des obligations légales qui leur incombent, et participons à la diffusion d’une culture déontologique nouvelle. Cet accompagnement prend la forme de publication de rapports, de conseils juridiques et de partage de bonnes pratiques. En 2019, nous avons créé le Forum des collectivités engagées, conçu comme une communauté apprenantes de collectivités pionnières en matière de lutte contre la corruption. Nos partenaires peuvent alors s’inspirer mutuellement, qu’il s’agisse d’obligation de mettre en œuvre la règlementation présente et future ou de mieux disant en matière de lutte pour la transparence.

Qu’est-ce que le Forum des COLLECTIVITÉS EngagéeS ?

Si la décentralisation contribue à rapprocher le gouvernement des administrés, ce transfert de responsabilités de l’État vers les collectivités territoriales accroit également les attentes des citoyens. D’un côté, des enjeux nouveaux émergent : open data et exigences accrues en matière de transparence des décisions, concertation des citoyens et renouveau démocratique local, protection des lanceurs d’alerte et transparence du lobbying.
De l’autre, les acteurs territoriaux continuent de faire face à des zones de risque juridique en matière d’intégrité et de probité : multiplication des interactions et des éventuels liens d’intérêts qui peuvent influencer la prise de décision, manque de ressources, enjeux financiers de plus en plus importants (marchés publics, délégations de service public, etc).

Cinq bonnes raisons d’adhérer maintenant ?

Pour bénéficier d’un réseau qui a fait ses preuves : en rejoignant aujourd’hui le Forum, votre collectivité rejoindra une communauté apprenante pionnière en matière de lutte contre la corruption. Elles s’inspirent mutuellement de leurs applications des mesures listées à l’article 17 de la loi Sapin 2 ou de leur expérience des contrôles de l’Agence française anticorruption et des chambres régionales et territoriales des comptes.  
Pour bénéficier de l’expertise reconnue de Transparency International France sur les conflits d’intérêts, la protection des lanceurs d’alerte, le lobbying, la prévention de la corruption.  
Pour avoir un temps d’avance : en participant à notre Forum, vous serez étroitement informés de notre plaidoyer et serez associés à nos initiatives visant à promouvoir des pratiques innovantes (transparence et encadrement des frais de représentation, lisibilité des arrêtés de déport, publication des jeux de données relatifs aux subventions ou aux marchés publics…) 
Pour accéder à un réseau de collectivités engagées, dans lequel la qualité des échanges et l’expertise primeront sur tout cadre partisan. La déontologie dans les collectivités est encore une matière jeune. Le Forum est une communauté apprenante unique qui vise au partage de bonnes pratiques de collectivité 
Pour soutenir concrètement Transparency International France et ses efforts pour résoudre la crise de confiance entre les citoyens et les responsables publics.reprise s’engage à adopter les mesures correctives à même d’en éviter le renouvellement

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Les collectivités membres

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L’entreprise doit s’engager publiquement dans la lutte contre la corruption en signant la charte d’adhésion et en s’acquittant d’une cotisation. Cette charte est le support d’un dialogue continu qui se manifeste par la participation aux séances du Forum sous un format chatam house , un dialogue renforcé sur les enjeux actuels de la lutte contre la corruption, un engagement sincère et vérifiable dans les actes, le partage de travaux communs ainsi qu’un soutien financier  à notre association pour mener ses combats.