Nos instances

Transparency International France est une association de type loi 1901 qui comprend un Conseil d’Administration composé de membres issus d’horizons divers.

Les administrateurs sont élus pour quatre ans par l’Assemblée générale. Présidé par Patrick Lefas, le Conseil d’Administration est en charge du pilotage stratégique de l’association.

Les membres du Bureau

PATRICK LEFAS

Président

Patrick Lefas a été élu président de Transparency International France le 28 septembre 2020, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’association. Il succède à Marc-André Feffer et est élu pour une durée de 3 ans.

A sa sortie de l’ENA en 1976, Patrick Lefas commence sa carrière comme administrateur civil au sein du Ministère de l’Economie et des Finances. Il intègre par la suite le cabinet du Premier Ministre Pierre Mauroy puis du ministre délégué chargé de la Coopération et du Développement.

Entre 1986 et 1990, il est sous-directeur à la direction des relations économiques extérieures, en charge successivement de la politique d’importation, des négociations commerciales multilatérales et des négociations financières. A ce dernier titre il exerce les fonctions de commissaire du gouvernement à la Coface et siège au conseil national des transports.

Puis en 1990, il est nommé chef de service de coopération économique à la direction des affaires économiques du Ministère des Affaires étrangères, avant d’intégrer la fédération française des sociétés d’assurance en 1994 comme directeur des affaires européennes et internationales.

En 1998 il intègre la Cour des comptes en tant que conseiller maître. Il est alors affecté à la première chambre et travaille notamment sur le contrôle des comptes de l’Etat et le contrôle du secteur financier. A la suite et jusqu’en 2011, il préside la section de certification des comptes de l’Etat.

En 2011 il est nommé président de la troisième chambre de la Cour des comptes qui est compétente sur les secteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de la vie associative, de la culture et de la communication. En 2015 il devient président de chambre maintenu affecté à la sixième chambre où il préside différentes formations délibérantes dans le domaine de la santé. Il est nommé président de chambre honoraire en 2018 et continue à exercer différentes missions à la demande du Premier président.

Il est depuis fin 2014 suppléant du Premier président à la présidence du Conseil des prélèvements obligatoires. Il a été nommé président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile en juin 2020 et membre du comité d’éthique de Paris 2024 en juillet 2020 . Il vient d’être renouvelé dans les fonctions de président du comité national d’organisation sanitaire et sociale.

Il a été membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et Consignations entre la fin 2014 et le début de 2020.

Date d’échéance du mandat : 2024

Déclaration d’intérêts

NOM Prénom	LEFAS Patrick
Dernière mise à jour15	15/04/2024
Activités rémunérées	Président de chambre honoraire - Vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires - Précédemment suppléant du Premier président de la Cour des comptes à compter du 12 janvier 2015 Rapporteur à temps partiel à la sixième chambre de la Cour des comptes - précédemment président de chambre maintenu dans cette même chambre Membre de la Commission de surveillance au titre de la Cour de comptes à la Caisse des Dépôts et Consignations Président de formation de jugement à la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA)
Activités non rémunérées	Président du conseil d’administration de Transparency France – Président du Collège de déontologie des juridictions financières – Président du Comité National de l'Organisation Sanitaire et Sociale – Membre du bureau et du conseil d'administration de La Maison des Lanceurs d'Alerte, en tant que président de Transparency France – Membre du Comité d'éthique de Paris 2024 – Membre du Comité d'éthique de SOLIDEO – Membre de la formation de jugement de la Cour Nationale de Tarification Sanitaire et Sociale – Membre du comité des dons de l'Etablissement Public du Musée d'Orsay Et du Musée de l'Orangerie Valéry Giscard d'Estaing – Trésorier de l’ISACA-AFAI-Paris France Chapter
Participations supérieures à 5%	Néant
Autres informations jugées pertinentes par le déclarant	-Néant

ALAIN CHAMPIGNEUX

Vice-président

Alain Champigneux est ingénieur diplômé de l’ESME Sudria en électrotechnique et de Sup’Aéro en spécialisation dans les automatismes. Il a débuté chez Renault en 1978 et y a occupé de nombreuses fonctions techniques et opérationnelles.

Parallèlement, il s’est impliqué syndicalement au sein de la CFE-CGC. D’abord représentant des ingénieurs et cadres au comité de Groupe, il est élu administrateur salarié au sein du conseil d’administration de Renault en 2002 jusqu’en 2012 (2 mandats). Il devient alors adjoint au Directeur de l’éthique jusqu’en 2016. Retraité depuis 2018.

Il est membre du conseil d’administration de Transparency France pour la première fois en 201, son mandat est renouvelé lors de l’assemblée générale de 2017, puis lors de celle de 2021. Alain Champigneux est par ailleurs membre du bureau et du comité des nominations de TI France.

Date d’échéance du mandat : 2025

Déclaration d’intérêts

SYLVETTE TOCHE

Secrétaire

Diplômée de l’IEP Paris, titulaire d’un DESS d’urbanisme et d’un doctorat de sciences politiques, Sylvette Toche a effectué toute sa carrière au sein du Groupe ADP.

Où elle a exercé des fonctions opérationnelles (gestion d’infrastructures complexes, assistance à maîtrise d’ouvrage, marketing) et transversales (stratégie, organisation, contrôle interne et audit). Elle a pris sa retraite en 2016 et a été nommée au conseil d’administration de Transparency France en 2017. Sylvette Toche est chevalier de la Légion d’Honneur.

Date d’échéance du mandat : 2023

Déclaration d’intérêts

NOM Prénom	TOCHE Sylvette
Dernière mise à jour	18/02/2019
Activités rémunérées	– Néant
Activités non rémunérées	Membre du conseil d’administration de Paris Aide aux Victimes (PAV75) – Secrétaire générale de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise (CIASE) – Vice présidente du comité d’audit du conseil départemental de la Seine Saint-Denis – Présidente de l’association Hexaméron
Participations supérieures à 5%	Néant
Postes d’Administrateurs	Transparency France
Autres informations jugées pertinentes par le déclarant	Néant

OLIVIER LUNEAU

Trésorier

Olivier Luneau est diplômé de l’Ecole supérieure de commerce d’Amiens et titulaire d’un MBA de l’Université de Californie. Il a commencé sa carrière en 1976 au sein de la filiale française de la Bank of America.

En 1984, il est nommé à Hong Kong pour 3 ans. En 1987, il revient à Paris comme Administrateur Directeur Général de Bank of America France SA, poste qu’il conservera jusqu’à fin 1989. En 1988, il devient aussi président de la sicav Bank of America Cashinvest.

Il rejoint le Groupe Lafarge en 1990 en tant que Directeur général de Transbanque, et devient en 1991, Directeur du financement et de la trésorerie du groupe. Il devient ensuite Directeur du contrôle puis Directeur général de Lafarge Aso Cement au Japon de 2001 à 2005. Il a été Directeur du Développement Durable et des Affaires Publiques du Groupe Lafarge de 2005 à 2010, date à laquelle il a quitté l’entreprise.

Il devient membre du conseil d’administration de Transparency France en 2011.

Date d’échéance du mandat : 2024

Déclaration d’intérêts

NOM Prénom	LUNEAU Olivier
Dernière mise à jour	16/09/2019
Activités rémunérées	Néant
Activités non rémunérées	– Investisseur – Président de REMADOR 4. Membre du comité exécutif de la Fondation des Oeuvres du Berry
Participations supérieures à 5%	Néant
Postes d’administrateurs	– Transparency France –
Autres informations jugées pertinentes par le déclarant

Véronique MAGNIER

Administratrice

Agrégée des facultés de Droit et diplômée de Sciences Po Paris, professeur à l’Université Paris Saclay, Véronique Magnier consacre l’essentiel de sa recherche au droit et à l'éthique des affaires, aux questions de gouvernance soutenable et à la conformité (alerte éthique, devoir de vigilance...)

Véronique Magnier publie très régulièrement dans les revues spécialisées, organise de nombreux colloques et participe à des conférences sur ces thèmes de recherche en France et à l'étranger. Son dernier ouvrage, intitulé "Déontologie et éthique d'entreprise", a été publié aux éditions PUF en 2023. Elle travaille également sur la digitalisation des entreprises et a dirigé un ouvrage collectif sur "Blockchain et droit des sociétés", publié en 2019 aux éditions Dalloz.

Véronique Magnier est un membre actif de différents instituts et associations en France et en Europe (notamment Société de législation comparée, ESCP Institute of Corporate Governance).

Elle rejoint Transparency International France en 2015 en qualité d’administratrice.»

Date d’échéance du mandat : 2023

Déclaration d’intérêts

BERNARD SOULAGE

Administrateur

Bernard Soulage, Diplômé de l’IEP de Paris et docteur en urbanisme et en aménagement, il est également professeur agrégé des universités en sciences économiques.

Bernard Soulage a exercé les responsabilités de vice-président chargé de l’Europe et des relations internationales de la région Rhône-Apes, de député européen (2009) et divers mandats (conseiller municipal, vice-maire, vice-président de la communauté d’agglomération ) à Meylan et Grenoble.

Il rejoint Transparency France en 2016 en qualité d’administrateur.

Date d’échéance du mandat : 2023

Déclaration d’intérêts

NOM Prénom	SOULAGE Bernard
Dernière mise à jour	27/06/2019
Activités rémunérées	Conseil auprès de la SNCF
Activités non rémunérées	Administrateur de Transparency France, Administrateur de Avenir transports, secrétaire général de l’association Climate chance, mission de promotion de la filière sport à l’international pour le gouvernement français, Président du Comité d’orientation du Groupement des autorités responsables des transports.
Participations supérieures à 5%	Néant
Postes d’administrateurs	Administrateur de Transparency France, Administrateur de Avenir transports
Autres informations jugées pertinentes par le déclarant	Ancien vice Président de la région Rhône-Alpes (chargé des transports, de l’Europe et des relations internationales), ancien Professeur des universités en économie.

Les autres membres du Conseil d’administration

DANIEL BOY

Administrateur

Daniel Boy est Directeur de recherche émérite au Centre d’Etude de la vie politique Française (Sciences Po). Depuis une vingtaine d’années il a exercé ses activités de recherche et d’enseignement dans trois domaines principaux : la sociologie électorale, l’analyse des mouvements écologistes en Europe, l’évolution des attitudes du public à l’égard du développement scientifique et technique.

Il participe régulièrement aux enquêtes électorales du Cevipof. Il est engagé dans une équipe de recherche qui analyse les mouvements Verts en Europe.

Enfin, il a élaboré pour le compte du Ministère de la Recherche plusieurs grandes enquêtes sur la perception du progrès scientifique et technique et tiré des conclusions de leurs analyses. Depuis quelques années il participe à un groupe de recherche européen sur les méthodes de délibération concernant les enjeux scientifiques et techniques. Dans ce cadre, il a contribué à l’organisation, en France, de plusieurs « Conférences de citoyens » OGM, nanotechnologies etc.

Date d’échéance du mandat : 2026

Déclaration d’intérêts

NOM Prénom	BOY Daniel
Dernière mise à jour	27/03/2019
Activités rémunérées	Retraite de Directeur de recherche à Sciences Po – Activités de conseil (études d’opinion) par l’intermédiaire d’une société de conseil (SARL)
Activités non rémunérées	– Administrateur de Transparency France
Participations supérieures à 5%	Part dans sa propre société de conseil à hauteur de 50 %
Postes d’Administrateurs	Transparency France
Autres informations jugées pertinentes par le déclarant	Néant

FRANCE CURIS

Administratrice

France Curis est titulaire d'un DESS de Droit Fiscal appliqué de l'université de Paris V. Après 6 ans au sein de Mazars, cabinet d'Audit et de Commissariat aux comptes, France Curis a rejoint l'Industrie où elle a exercé en tant que fiscaliste au sein des Groupes Danone et Valeo. Jusqu'en 2020, elle était Directeur Fiscal du Groupe Valeo.

Déclaration d’intérêts

DOMINIQUE DALMAS

Administratrice

Ancienne élève de l’école nationale de la magistrature et de l’école nationale d’administration, Dominique Dalmas a eu une vie professionnelle consacrée au service de l’Etat.

Elle a eu des responsabilités variées au sein de la sphère administrative. Juge au tribunal de grande instance de Paris au début de sa carrière en 1981, elle a ensuite, à la sortie de l’ENA, choisi de rejoindre l’inspection générale de l’administration au ministre de l’Intérieur pour des missions d’audit et d’évaluation des politiques publiques.

Elle a occupé pendant plus de 10 ans le poste de directrice juridique au CNRS (1994-2006), avant de rejoindre le CEA (2006-2009). De 2010 à 2013, elle a également été détachée au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour diriger l’inspection générale de l’établissement.

Depuis 2018, elle est juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile et réalise également des missions à l’étranger pour le compte de l’Union européenne dans le domaine de la modernisation de l’Etat.

Elle rejoint Transparency France en 2019 en qualité d’administratrice.

Date d’échéance du mandat : 2023

Déclaration d’intérêts

NOM Prénom	DALMAS Dominique
Dernière mise à jour	08/07/2017
Activités rémunérées	Juge assesseur à la Cour Nationale du Droit d’Asile. Consultante pour le compte de l’Union européenne et de l’OCDE-SIGMA.
Activités non rémunérées	Commissaire du gouvernement au sein de deux fondations reconnues d’utilité publique : la Fondation « Maison Sciences de l’Homme » et la Fondation « Crédit Agricole Solidarité et Développement »
Participations supérieures à 5%	Néant
Postes d’administrateurs	Transparency France, Association des anciens élèves de l’ENA
Autres informations jugées pertinentes par le déclarant	Néant

MARC-ANDRE FEFFER

Administrateur

Marc-André Feffer a été président de Transparency International France de juin 2017 à septembre 2020. Il commence sa carrière, après sa sortie de l’ENA, comme auditeur au Conseil d’Etat. De 1976 à 1981, il y exerce les fonctions de rapporteur au contentieux puis de responsable du centre de documentation. Il assure également le secrétariat général de la Commission des sondages.

De 1981 à 1984, Marc-André Feffer est conseiller au Cabinet de Gaston Thorn, Président de la Commission des communautés européennes à Bruxelles, chargé notamment des affaires juridiques et de concurrence.

De 1984 à 1985, il est administrateur délégué du Centre Mondial informatique. Puis il dirige jusqu’en 1988 le service juridique et technique de l’information, placé auprès du Premier Ministre.

En 1988, il entre à Canal+ comme secrétaire général. En 1994, il est nommé délégué général puis également vice-Président du Conseil d’administration, à partir de 1995. A ce titre, il est membre de divers conseils d’administration, en France comme à l’étranger.

De 2000 à 2003, il est vice-Président du Directoire du Groupe Canal+ et « general counsel ».

De janvier 2004 à septembre 2015, il est Directeur Général adjoint du Groupe La Poste, chargé de la stratégie de développement, des affaires juridiques et internationales et de la régulation. Il participe à ce titre a la création de la banque postale, à la transformation de la Poste en société anonyme et à la mise en place de la réglementation postale.

Il est Président de Poste Immo et Vice-Président du Conseil de Surveillance de la Banque Postale, de 2007 à 2015. Il est également Président de Transparency International France de juin 2017 à septembre 2020.

Aujourd’hui en retraite, Marc-André FEFFER a été membre de la Commission des participations et transferts jusqu’en février 2022.

Date d’échéance du mandat : 2024

Déclaration d’intérêts

NOM Prénom	FEFFER Marc-André
Dernière mise à jour	12/03/2021
Activités rémunérées	Conseil en stratégie – Président du comité d’éthique et d’orientation de la société Siparex
Activités non rémunérées	Membre du conseil d’administration de TI France
Participations supérieures à 5%	Néant
Autres informations jugées pertinentes par le déclarant	-Néant

PASCAL LAMY

Administrateur

Pascal Lamy est diplômé d’HEC Paris, de Science Po Paris et de l’Ecole Nationale d’Administration. Européen engagé et membre du Parti socialiste français, il a été directeur de cabinet du Président de la Commission européenne, Jacques Delors, de 1985 à 1994.

Il a ensuite rejoint le Crédit Lyonnais en tant que Directeur général jusqu’en 1999, avant de devenir Commissaire au commerce jusqu’en 2004. Pascal Lamy a exercé deux mandats consécutifs de

Directeur général de l’Organisation Mondiale du Commerce de 2005 à 2013.
Il partage actuellement ses activités entre le think tank Institut Jacques Delors, sa fonction de délégué interministériel pour la candidature de la France à l’exposition universelle 2025, la présidence du Comité mondial d’éthique du Tourisme, entre autres.

Pascal Lamy entretient avec le mouvement Transparency International des liens anciens : il fut parmi les fondateurs de la section française, en assurant notamment la fonction de trésorier. Il devient administrateur de Transparency France en 2014 et est membre de l’Advisory board de TI.

Date d’échéance du mandat : 2026

Déclaration d’intérêts

NOM Prénom	LAMY Pascal
Dernière mise à jour	27/03/2019
Activités rémunérées	– Interventions au bénéfice du fonds Notre Europe et l’Institut Jacques Delors (2013-2014-2015), la SAS PLGLOB, de Transparency France, et de divers autres organisations, dont rémunérations en tant que : – Membre du International Advisory Committee, Bosch –– Membre du Board de la Mo Ibrahim Foundation – Membre associé du Advisory Network, Samsung – Special advisor pour TMEA – Membre du Board of trustees de Thomson Reuters Founders Share Company – principal Brunswick Group Geopolitics.
Activités non rémunérées	Président emeritus de l’Institut Jacques Delors – Président du comité mondial d’éthique du Tourisme – Président du Conseil d’administration des Musiciens du Louvre de Grenoble MDLG – Professeur affilié à HEC – Membre du Guidance Committee de Danone Ecosystème – Distinguished Fellow à l’Institut des Hautes études internationales et du développement de Genève – membre du Conseil consultatif de Transparency International (Berlin), Président du Paris Peace Forum.
Participations supérieures à 5%	Portefeuille actions sous gestion sans intervention de ma part
Postes d’administrateurs	– Membre du Conseil d’administration de la Fondation nationale des Sciences politiques – Membre du Conseil d’administration de la Thomson Reuters Founders Share Company – Membre du Conseil d’administration de Transparency France – Autres participations à des instances diverses sans risque de conflit d’intérêt avec Transparency International et Transparency France
Autres informations jugées pertinentes par le déclarant	Néant

Emmanuel LULIN

Administrateur

Ancien Avocat au barreau de Paris, Emmanuel Lulin est diplômé en droit de l’University of Chicago, de Paris I et Paris II. Ancien Senior Vice-Président et Directeur Général de l’Ethique du groupe L’Oréal, il consacre l’essentiel de son activité à l'éthique des affaires, aux questions de gouvernance et à la conformité.

Ancien Senior Vice Président et Directeur Général de l’Ethique du groupe L’Oréal, Emmanuel Lulin consacre l’essentiel de son activité à l'éthique des affaires, aux questions de gouvernance et à la conformité. Il a donné plus de 100 master classes universitaires et été interviewé dans la presse de plus de 40 pays.

Emmanuel Lulin est administrateur de Ethics & Compliance Initiative à Washington DC, de Mercy Corps à Portland, Trustee de Mercy Corps Europe, membre actif de différents instituts et associations aux Etats-Unis, Canada et en France (Comité Gouvernance des entreprises du MEDEF, Comité Prospective de l’Institut Français des Administrateurs, Président du Mercy Corps’s Ethics & Safeguarding Committee, HEC Montréal, Senior Advisor Ethics Resource Center)

Son action et influence ont été reconnus internationalement à de nombreuses reprises, notamment UN Global Compact Pioneer for Advancing Business Ethics (ONU, 2018), Carol R. Marshal Award for Innovation in Corporate Ethics (Washington DC, 2015), et Lifetime Achievement Excellence in Compliance Award (New York, 2021).

Ancien Avocat au barreau de Paris, il est diplômé en droit de l’University of Chicago, de Paris I et Paris II.

Date d’échéance du mandat : 2027

Déclaration d’intérêts

Catherine Melet-Champrenault

Administratrice

Issue de l'École nationale de la magistrature, Catherine Melet-Champrenault, née Melet, est une magistrate française. Elle est procureure générale près la cour d'appel de Paris du 9 juillet 2015 au 30 juin 2021.

En 1990, Catherine Melet-Champrenault est substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours, puis, en 1993, première substitute près le tribunal de grande instance de Strasbourg. En 1995, elle est nommée procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille avant d'être, en 1998, placée en position de détachement dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'Éducation nationale, de la recherche et de la technologie afin d'exercer les fonctions de chargée de mission. En 2000, elle réintègre le ministère public et est nommée première substitute près le tribunal de grande instance de Paris.

En 2004, elle est nommée avocate générale près la cour d'appel de Douai puis, en 2008, avocate générale près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon. En 2012, elle est nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre.

Le 9 juillet 2015, elle est finalement nommée première avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Paris.

Date d’échéance du mandat : 2027

Déclaration d’intérêts

NOM Prénom	MELET-CHAMPRENAULT
Dernière mise à jour	3 juillet 2023
Activités rémunérées	A partir de septembre 2023 déontologue des maires d'Indre et Loire. A partir de Janvier 2024 présidente du comité de déontologie de la Région Centre -Val de Loire.
Activités non rémunérées	Présidente de l'association France Victimes 37. Depuis le 12 juin, administratrice de Transparency International France
Participations supérieures à 5%	Néant
Postes d’administrateurs rémunérés
Autres informations jugées pertinentes par le déclarant

Françoise ROURE

Administratrice

Spécialiste du domaine des nouvelles technologies ainsi que des questions sociétales et de sécurité et de risques liés aux technologies émergentes, Françoise Roure a eu une longue carrière européenne et internationale auprès des ministères et autorité indépendante chargés des communications électroniques, de l’énergie et de l’Industrie.

Elle est présidente de la section « sécurité et risques » du Conseil général de l’Economie, de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance. Elle a présidé le groupe de l’OCDE sur les nanotechnologies. Elle préside la Commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN ainsi que le groupe « Biotechnologies, Nanotechnologies et Technologies convergentes » au sein du comité de politique scientifique et technique de l’OCDE. avec un focus particulier sur l’éthique et l’innovation responsable, et son intégration dans la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ainsi que dans les procédures de gouvernance publique. Elle avait créé et animé une Task Force sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dès son intégration au conseil général des technologies de l’information en tant qu’Inspecteur général. Aujourd’hui elle a à cœur de s’engager dans la lutte contre la corruption par l’accompagnement des acteurs à des pratiques vertueuses et dans la sensibilisation des jeunes, notamment les jeunes qui débutent leurs carrières, aux risques de corruption et à l’importance de règles de transparence dans la vie publique et dans le secteur privé.

Docteur d’Etat (HDR) ès Sciences Economiques

Date d’échéance du mandat : 2025

Déclaration d’intérêts

NOM Prénom	ROURE Françoise
Dernière mise à jour	14/10/2021
Activités rémunérées	Inspecteur général, ministère de l’économie, des finances et de la relance – dans ce cadre, présidente du groupe de l’OCDE sur les biotechnologies, nanotechnologies et technologies convergentes
Activités non rémunérées	– Administratrice de Transparency France – Présidente du comité d’éthique et de déontologie de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – Chercheur associé du laboratoire « Centre d’étude des techniques de la communication et des pratiques/CETCOPRA de l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Participations supérieures à 5%	Néant
Postes d’administrateurs	– Transparency France – ANSES
Autres informations jugées pertinentes par le déclarant	Chevalier de la légion d ‘honneur et officier dans l’ordre national du mérite

JEAN-PIERRE ZANOTO,

Administrateur

Né en 1949, aujourd’hui retraité, Jean-Pierre Zanoto a exercé jusqu’en janvier 2018 des fonctions de magistrat de l’ordre judiciaire, au siège comme au parquet. Pendant 37 années de carrière, il a presque toujours été spécialisé dans la lutte contre la délinquance économique et financière.

Déclaration d’intérêts

NOM Prénom	ZANOTO Jean-Pierre
Dernière mise à jour	29/01/2019
Activités rémunérées	Néant
Activités non rémunérées	– Administrateur de Transparency France – Membre de la Commission d’appel de la Direction nationale de contrôle de gestion de la Fédération Française de Football
Participations supérieures à 5%	Néant
Postes d’Administrateurs	– Transparency France
Autres informations jugées pertinentes par le déclarant	Néant

LE DEONTOLOGUE

Suivant l’article 13 des statuts, Transparency International France se dote d’un déontologue et d’un comité en charge des questions de harcèlement. Le déontologue peut être saisi par un membre de l’Association, un membre salarié de l’équipe ou tout autre personne extérieure à l’association, il en va de même pour le comité en charge des questions de harcèlement. Le déontologue et le comité disposent chacun d’une adresse électronique spécifique disponible sur le site.

Le déontologue, comme les membres du comité, lorsqu’ils sont formellement saisis d’une question, en accusent réception et, après avoir instruit, rendent leur avis par écrit à celui ou ceux qui l’ont saisi et au conseil d’administration. La décision prise par le conseil doit faire référence à cet avis.

Le déontologue et le comité agissent dans le strict respect des principes du contradictoire et de la confidentialité. La levée éventuelle de l’anonymat se fait avec l’accord de la personne qui a réalisé la saisine.

Dans le cas de l’alerte éthique, comme dans les cas de harcèlement, les procédures envisagées sont annexées au règlement intérieur de l'association.

Dans les cas de harcèlement, sauf implication du management, la voie hiérarchique est à privilégier avant de saisir le comité.

Daniel Tricot

Déontologue

Daniel Tricot est arbitre et médiateur en affaires.
Agrégé des Facultés de droit et docteur en droit d’Etat, il est membre du Conseil de Direction de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT – Rome).

Président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, il est également professeur honoraire des Universités, avocat honoraire et commissaire-colonel honoraire de l’Armée de l’Air. Il est par ailleurs Président de l’Association Française des Docteurs en Droit (AFDD), Vice-président de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) et, enfin, co-président de TV DMA, la 1ère WebTV de Droit & Management des Affaires et des entreprises.
Daniel Tricot est officier de la Légion d’honneur et commandeur des Palmes académiques. Des Mélanges en l’honneur de Daniel TRICOT, professeur, avocat, juge au service du droit des affaires ont été publiés en 2011 (Ed. LexisNexis Litec et Ed. DALLOZ, Paris, 2011).

S'engager avec Transparency France

Pas besoin d’être un expert pour lutter contre la corruption.

Que vous soyez citoyen, dirigeant d'une entreprise, élu ou agent d'une collectivité territoriale, vous pouvez contribuer à notre action pour documenter et combattre la corruption.

S'engager avec transparency France

Nos instances

Transparency International France est une association de type loi 1901 qui comprend un Conseil d’Administration composé de membres issus d’horizons divers.

Les membres du Bureau

PATRICK LEFAS

ALAIN CHAMPIGNEUX

SYLVETTE TOCHE

OLIVIER LUNEAU

Véronique MAGNIER

BERNARD SOULAGE

Les autres membres du Conseil d’administration

DANIEL BOY

FRANCE CURIS

DOMINIQUE DALMAS

MARC-ANDRE FEFFER

PASCAL LAMY

Emmanuel LULIN

Catherine Melet-Champrenault

Françoise ROURE

JEAN-PIERRE ZANOTO,

LE DEONTOLOGUE

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