ÉVÉNEMENT | A LA RETRAITE DU CERCLE DE LA COMPLIANCE, TRANSPARENCY FRANCE RAPPELLE L’IMPORTANCE DE L’ENGAGEMENT DES ENTREPRISES DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE
Le 12 juin 2023 s’est tenue la « Retraite » annuelle du Cercle de la compliance qui rassemble les Compliance Officers mais aussi avocats, juristes, responsables de l’audit et du contrôle interne, commissaires aux comptes, responsables ESG, responsables des achats, des ressources humaines, consultants dédiés et prestataires de solutions innovantes, ainsi que des représentants du monde académique et des entreprises françaises.
Dans le cadre de cette journée, Transparency France a présenté ses travaux en lien avec la criminalité organisée afin d’interroger le rôle de la compliance quand 60% des réseaux criminels opérant au sein de l’Union européenne utilisent des méthodes de corruption pour atteindre leurs objectifs illicites.
Laurence Fabre, responsable du secteur privé de Transparency France, Solène Clément, avocate et présidente de l’Observatoire de la lutte contre le blanchiment et Patrick Pégéot, Commandant de la section de recherche de Paris (Gendarmerie Nationale) ont évoqué la législation anti blanchiment dans un contexte de narcotrafic croissant.
Transparency France a présenté les travaux menés en lien avec le commission sénatoriale sur le narcotrafic et le rapport « Face à un mur d’opacité » en rappelant que :
- Le registre français des bénéficiaires effectifs a été créé en 2017 et est accessible au public depuis 2021. Malgré les cinq ans d’existence du registre, nous avons peu d’informations disponibles sur son taux de complétude, la qualité des données, le profil des sociétés en non-conformité avec leur obligation de déclaration, etc. L’accès au registre français, sans devoir ni s’inscrire ni payer de frais d’accès, nous a permis d’effectuer une analyse poussée et d’obtenir ces informations.
- Les travaux de Transparency International France ont permis de publier des chiffres inédits qui témoignent de l’ampleur des défis actuels en matière de lutte anti-blanchiment : en France 70% des biens immobiliers détenus par des sociétés le sont de manière anonyme, sans qu’il ne soit possible d’identifier le propriétaire réel.
- Ces travaux et la publication de ce rapport ont également été motivés par le souci de démontrer l’importance et l’utilité publique de l’accès de la société civile à ce type de données. C’est en ayant accès à ce type de données que les organisations de la société civile peuvent détecter précisément les failles qui permettent à l’opacité financière de prospérer, sensibiliser le grand public sur l’existence de ces failles et, in fine, participer à l’amélioration desdits dispositifs.
Enfin, cette journée a été l’occasion de présenter le rôle du Forum des Entreprises Engagées et les travaux menés avec les entreprises dans ce cadre afin que de qu’elles puissent s’engager durablement dans une démarche de progrès.
