Déontologie locale
La France a franchi ces dernières années des étapes décisives en matière de transparence de la vie publique. La question déontologique est devenue une préoccupation centrale des citoyens.
Ce débat ne saurait se faire sans impliquer étroitement les collectivités territoriales, poumons de la vie démocratique. C’est au niveau local que les citoyens interagissent le plus avec le secteur public. Il est donc indispensable de valoriser et d’encourager la mobilisation des acteurs territoriaux en faveur de la transparence et de l’intégrité de la vie publique.
Si la décentralisation contribue à rapprocher le gouvernement des administrés, ce transfert de responsabilités de l’Etat vers les collectivités territoriales accroît également les attentes des citoyens.
D’un côté, des enjeux nouveaux émergent : open data et exigences accrues en matière de transparence des décisions, concertation des citoyens et renouveau démocratique local, protection des lanceurs d’alerte, transparence du lobbying. De l’autre, les acteurs territoriaux continuent de faire face à des zones de risque juridique en matière d’intégrité et de probité : multiplication des interactions et des éventuels liens d’intérêts qui peuvent influencer la prise de décision, manque de ressources, enjeux financiers de plus en plus importants (marchés publics, délégations de service public, etc).
Et le risque pénal est réel pour les élus locaux.
Si seule une proportion très faible (0,342%) des 579.484 élus locaux de France a été mise en cause par la justice lors du mandat 2014-2020, selon la SMACL Assurances (la société d'assurance des collectivités territoriales, des élus et agents territoriaux et des associations), ce chiffre est toutefois en hausse de 50% par rapport au mandat précédent. Il est donc nécessaire de renforcer la sensibilisation des élus locaux à leurs obligations légales, notamment en matière de déport, afin de prévenir les risques de favoritisme, ou de prise illégale d’intérêts. Voilà l’un des enjeux que nous traitons dans le cadre de notre Forum des Collectivités Engagées, où nous accompagnons une quinzaine de collectivités territoriales pour faire progresser ensemble la culture de la transparence et de l’intégrité publique locale.
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