Interview de Zoé Pagès, élève avocate et chargée du Centre d’Assistance Juridique et d’Accompagnement Citoyen (CAJAC) De Transparency France
Bonjour Zoé, pouvez-vous nous expliquer ce qu’est le Centre d’Assistance Juridique et d’Accompagnement Citoyen (CAJAC) de Transparency International France ?
Concrètement, le CAJAC est une plateforme sécurisée en ligne où les citoyens peuvent déposer leur signalement concernant des faits susceptibles de constituer des atteintes la probité. Il peut notamment s’agir de corruption, de favoritisme dans l’attribution d’un marché public, de prise illégale d’intérêts, de trafic d’influence.
Cette plateforme dispose également d’une messagerie sécurisée permettant d’échanger avec le signalant, de le conseiller et de lui proposer un accompagnement juridique le cas échéant. Elle permet également au signalant de nous transmettre toutes les pièces nécessaires à l’étude de son signalement.
En collaboration avec le signalant, nous pouvons être conduits à rédiger des signalements au Procureur de la République mais aussi des saisines de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), de la Cour des Comptes ou de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Grâce à notre agrément délivré par le ministère de la Justice, nous pouvons déposer plainte avec constitution de partie civile. Cela permet de passer outre un classement sans suite ou une absence de réponse du Parquet en saisissant directement le juge d’instruction. Ce dernier devra alors ouvrir une information judiciaire. Dans ce cadre, il pourra notamment décider d’ouvrir une enquête ou de procéder à des perquisitions.
Notre agrément est encadré par l’article 2-23 du code de procédure pénale qui énumère les infractions en lien avec la probité et pour lesquelles nous sommes recevables à nous constituer partie civile.
Notre Centre d’Assistance Juridique et d’Action Citoyenne (CAJAC)
Parce que la lutte contre la corruption n’est pas réservée aux experts, nous proposons un accompagnement juridique aux citoyens victimes ou témoins de faits de corruption, qui souhaitent signaler des faits intervenus dans leur vie professionnelle ou personnelle.
Pourquoi vous êtes- vous engagée dans le cadre de votre stage sur le sujet de l’alerte ?
Après une licence de droit et de science politique, j’ai choisi de m’orienter vers les libertés publiques et les droits de l’Homme. J’ai rejoint une association de lutte anti-corruption, Anticor, pour être bénévole au sein de groupes locaux. Pour mon stage d’élève avocate, je me suis tournée vers Transparency International France.
C’est pour moi une manière de m’engager à travers un sujet trans-partisan, qui touche tout le monde, peu importe son bord politique.
A mon sens, la lutte anti-corruption joue un rôle essentiel dans la préservation de l’Etat de droit et dans l’instauration d’un climat de confiance entre les décideurs publics et les citoyens. De cette manière, j’espère participer à ce que les citoyens retrouvent confiance dans leurs institutions et ceux qui les représentent.
En quoi le sujet des lanceurs d’alerte vous parait- il un sujet dont les citoyens doivent s’emparer ?
La loi Sapin II du 9 décembre 2016 symbolise la prise de conscience par le législateur du rôle des lanceurs d’alerte dans notre société ; la loi Waserman du 21 mars 2022 est venu reconnaître la nécessité de renforcer les garanties attachées à ce statut. Néanmoins, ce statut est encore méconnu du grand public. Il est donc nécessaire d’informer les citoyens de leurs droits notamment dans les cas où ils auraient connaissance d’informations portant gravement atteinte à l’intérêt général.
En outre, après avoir dénoncé des faits délictueux, les signalants subissent souvent des pressions et autres formes de représailles. Ces personnes doivent savoir qu’elles ne sont pas seules et qu’elles peuvent solliciter l’aide d’associations telle que la Maison des Lanceurs d’Alerte qui pourra alors leur proposer un accompagnement adapté.
Quel message pouvez-vous adresser en direction des jeunes ?
Ces dernières années sont marquées par un désintérêt voire un désamour de la politique et des politiciens en particulier. Cette réaction s’explique notamment par les nombreux scandales venus distiller le sentiment de « tous pourris ». Dans le dernier sondage réalisé par Transparency France et la Fondation Jean Jaurès, 87% des Français estiment que les personnes exerçant des responsabilités sont « corrompues » ou « corrompues pour une grande partie d’entre elles ».
Ce que j’aimerais dire aux jeunes c’est que, face à la corruption et à toutes les atteintes à la probité, nous ne sommes pas impuissants. Les lanceurs d’alerte jouent un rôle décisif dans la révélation des faits. S’intéresser et prendre conscience des mécanismes de signalements existants, c’est déjà ne pas laisser le terrain libre à tous ceux qui détournent leur fonction à leur profit.
Ces dernières années, un véritable arsenal anti-corruption s’est déployé : des institutions, des plateformes de signalements, des services d’enquête, des juridictions spécialisées et des associations (Anticor, Sherpa, Transparency International) ont permis que ces affaires soient connues et que des responsables publics ou privés soient poursuivis et jugés en conséquence de leurs actes.
La lutte contre la corruption reste fragile comme l’a démontré le non renouvellement de l’agrément d’Anticor ou la non prise en compte de la lutte anti-corruption dans la plupart des programmes aux élections européennes. L’appui des citoyens est indispensable pour que les décideurs publics prennent en compte cet enjeu.
Par ailleurs, la corruption au sens large, a un coût financier énorme (près de 1 000 milliards d’euros par an au niveau européen), mais ce coût est peu visible aux yeux des citoyens. Dans le sondage réalisé par Transparency France[4], la lutte contre la corruption arrive à la dernière place du classement des sujets importants pour les Français. Pourtant, derrière cet enjeu, il s’agit d’argent public détourné de sa véritable finalité : l’intérêt général. De l’argent public qui au travers d’aides publiques en faveur du pouvoir d’achat par exemple, auraient pu rassurer les citoyens qui font du pouvoir d’achat, un sujet prioritaire
Ainsi, les atteintes à la probité ont des conséquences directes sur le portefeuille des citoyens et sur les finances publiques. Il ne s’agit pas seulement de mettre fin à des pratiques courantes mais également de rétablir une justice sociale et fiscale.
La corruption est au cœur des défis sociétaux que la jeunesse doit affronter : il n’y a pas de justice sociale, fiscale, de lutte contre les atteintes à l’environnement, aux droits humains sans lutte contre la corruption. La détection est l’affaire de tous.
EN SAVOIR PLUS
FICHE PRATIQUE | LANCEUR D’ALERTE
Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? Comment peut-il lancer l’alerte ? Y a-t-il des précautions à prendre pour ne pas se retrouver hors la loi et éviter les représailles ? Quelles structures peuvent le conseiller et l’accompagner, le protéger ? Toutes les réponses sont dans notre Fiche pratique
