ANALYSE | Etat des lieux de l’alerte citoyenne en France – Analyse des données issues de notre Centre d’Accompagnement Juridique et d’Action Citoyenne (CAJAC)
La lutte contre la corruption n’est pas réservée aux experts. L’action des citoyens est essentielle pour contribuer à révéler des atteintes à la probité. Toute l’année, nous recueillons de manière sécurisée les signalements de citoyens témoins ou victimes de corruption dans le cadre de leur vie personnelle ou professionnelle, via notre Centre d’Accompagnement Juridique et d’Action Citoyenne (CAJAC). Qui sont ces signalants ? Quelles pratiques portent-ils à notre connaissance ? Quels institutions ou secteurs sont-ils concernés ? Le genre est-il un paramètre déterminant dans la mobilisation des citoyens face à la corruption ? Voici l’analyse des données issues de ce CAJAC, réalisée dans le cadre du Projet Safe For Whistle blowers
Le Centre d’Accompagnement Juridique et d’Action Citoyenne (CAJAC)
Depuis sa création en 2014, le Centre d’Accompagnement Juridique et d’Action Citoyenne (CAJAC) de Transparency International France reçoit les alertes citoyennes en matière d’atteintes à la probité. Ces atteintes à la probité peuvent consister en différentes infractions :
- La corruption (passive et active),
- Le trafic d’influence (actif et passif),
- Le détournement de fonds publics,
- Le favoritisme dans l’attribution d’un marché public constitutif d’un manquement aux obligations de transparence et de concurrence imposé par le code des marchés publics,
- La prise illégale d’intérêts,
- Le blanchiment d’argent,
- La concussion,
- La fraude électorale.
Cette liste n’est pas exhaustive mais elle constitue le mandat de Transparency International France autrement dit, notre domaine de compétence pour accompagner à des degrés divers les signalants. Ce mandat est encadré par l’agrément que nous avons reçu du ministre de la Justice, renouvelable tous les trois ans, et qui nous permet de saisir directement le juge d’instruction en cas de classement sans suite du parquet en nous constituant partie civile.
Les associations agréées (dont font également partie Anticor et Sherpa) sont compétentes pour les infractions ci-dessus et listées à l’article 2-23 du code de procédure pénale.
A cet agrément, s’ajoute celui délivré par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique qui nous permet de la saisir en matière de conflit d’intérêts et de défaut de publication de leur déclaration d’intérêts et/ou de patrimoine des élus.
« Notre défi ? Mieux informer les citoyens sur le statut de lanceur d’alerte pour qu’ils aient les bons réflexes et puissent signaler des faits sans se mettre en danger »
Interview de Zoé Pagès, élève avocate et chargée du Centre d’Assistance Juridique et d’Accompagnement Citoyen (CAJAC) De Transparency France
Voici les grands enseignements de l’analyse des signalements recueillis par notre CAJAC
Un peu moins de la moitié (46%) des signalements reçus concernent des atteintes à la probité qui font partie de notre mandat d’association anticorruption.
Conflits d’Intérêts (27,6%), favoritisme / népotisme (17,2%), manque de transparence (17,2%), abus de confiance (10,3%) sont les infractions les plus fréquemment visées par les signalements.
Plus des deux tiers (70,2%) des signalements enregistrés concernent le secteur public et près de 15% ciblent le secteur privé (8,5% les petites et moyennes entreprises et 6,4% les grands groupes).
La construction (BTP) est le secteur le plus souvent visés par les signalements (15,4%).
Genre, alerte et corruption
L’analyse propose également des données intéressantes du point de vue du genre. Plus de la moitié des signalements reçus (51,6%) proviennent d’individus de genre masculin, tandis que seuls 26% émanent de personnes de genre féminin (l’importante part de la catégorie « autre » correspond à des signalements anonymes). Une donnée qui corrobore celles recueillies par les « Advocacy and Legal Advice Centers » de Transparency International, selon lesquelles les femmes portent moins souvent plainte que les hommes, gagnées notamment par sentiment d’impuissance plus fort quant au rôle des citoyens dans la lutte anticorruption. Un paradoxe quand on sait que la corruption a des conséquences plus importantes sur les femmes que sur les hommes. En effet, les femmes dépendent davantage des services publics (santé, éducation…) et sont généralement plus pauvres. Cela en fait des cibles plus faciles dans le cadre d’abus de pouvoir ou de « sextorsion ».
EN SAVOIR PLUS
FICHE PRATIQUE | LANCEUR D’ALERTE
Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? Auprès de qui lancer l’alerte ? Y a-t-il des précautions à prendre ? Quelles structures peuvent le conseiller, l’accompagner et le protéger ? Toutes les réponses sont dans notre Fiche pratique
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