Le 24 mars 2021

Par Marie Terracol (Transparency International) et Ida Nowers (Whistleblowing International Network)

Les lanceurs d’alerte sont les héros de notre époque troublée et la dénonciation est l’un des moyens les plus efficaces de découvrir la corruption et d’autres atteintes à l’intérêt public. Pourtant, trop souvent, ceux qui dénoncent les abus s’exposent à des risques personnels et à des représailles sous la forme de licenciement, de mise sur liste noire, de harcèlement juridique et même d’atteintes physiques.

Depuis le début de l’urgence COVID-19, des rapports constants de menaces contre des professionnels de la santé s’exprimant sur les réalités de la pandémie sont apparus dans toute l’Europe, de la Pologne à la République tchèque en passant par la Slovénie. La corruption généralisée dans le domaine des soins de santé et des marchés publics au cours de la pandémie montre à quel point nous avons besoin des dénonciateurs pour dénoncer les abus et préserver la santé et les fonds publics. Alors que les dépenses publiques s’envolent, qu’il s’agisse de millions d’euros pour l’achat d’équipements de santé ou de milliards pour les plans de relance économique, il est plus que jamais essentiel de veiller à ce que les fonds publics soient alloués démocratiquement et parviennent aux bénéficiaires visés.

En temps de crise, les actes répréhensibles coûtent des vies, et les mécanismes normaux de contrôle et de responsabilité sont sérieusement affaiblis. Il est important et urgent de veiller à ce que ceux qui ont connaissance d’actes répréhensibles s’expriment, sans crainte de représailles, et que ces préoccupations soient prises en compte.

Transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte : une obligation et une opportunité

Une législation robuste est essentielle pour protéger les lanceurs d’alerte et faire en sorte que les signalements de préjudice soient pris en compte. En 2019, l’Union européenne a adopté une directive sur la protection des lanceurs d’alerte. Les 27 États membres de l’UE ont jusqu’au 17 décembre 2021 pour se conformer à ses normes, en la « transposant » dans leur droit national. La directive contient de nombreuses dispositions révolutionnaires qui, si elles sont correctement mises en œuvre, amélioreront les faiblesses et combleront d’importantes lacunes en matière de protection dans la plupart des pays de l’UE.

Toutefois, les gouvernements de l’UE doivent éviter une approche minimaliste (ou verbatim) de la transposition. Les États membres doivent saisir cette occasion pour aller au-delà des normes minimales requises par la directive et adopter une législation nationale complète qui réponde aux principes des meilleures pratiques internationales. C’est la seule façon de s’engager à protéger chaque dénonciateur qui s’exprime dans l’intérêt public.

Transparency International a mis au point un outil permettant d’évaluer la position des projets de loi par rapport à la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte et aux meilleures pratiques. Il est conçu pour aider les parties prenantes des pays de l’UE (y compris les décideurs politiques, les organisations de la société civile et les acteurs de l’UE) à assurer une transposition optimale de la directive européenne.

ÉVALUATION DE LA LÉGISLATION SUR L’ALERTE PROFESSIONNELLE : MÉTHODOLOGIE ET LIGNES DIRECTRICES POUR L’ÉVALUATION PAR RAPPORT À LA DIRECTIVE EUROPÉENNE ET AUX MEILLEURES PRATIQUES

Suivre les progrès des gouvernements de l’UE

Une mise en œuvre minimale, tardive ou même incorrecte de la directive pourrait mettre davantage en danger et décourager les lanceurs d’alerte. Afin de s’assurer que les gouvernements prennent au sérieux la protection des lanceurs d’alerte, Transparency International et le Whistleblowing International Network suivent de près le processus de transposition dans les 27 États membres et publient aujourd’hui un rapport sur les progrès réalisés un an et deux mois après le début du délai de deux ans.

La plupart des pays de l’UE sont à la traîne

Au 17 février 2021, deux tiers (18) des États membres n’avaient pas commencé à mettre en œuvre la directive ou avaient fait des progrès minimes. Et il n’est pas certain qu’un pays de l’UE achève la transposition avant l’échéance de décembre.

État du processus de transposition dans les pays de l’UE au 17 février 2021 :

Ce manque d’urgence est préoccupant. La corruption et les autres atteintes graves au public exposées pendant la pandémie, ainsi que les montants considérables des fonds de secours en jeu, devraient inciter les États membres de l’UE à agir immédiatement. Malheureusement, ils semblent avoir fait le contraire. S’il est compréhensible que les gouvernements consacrent actuellement des ressources importantes à la lutte contre le COVID-19, il serait erroné de penser que la mise en œuvre d’une législation sur la dénonciation n’est pas une priorité absolue en cas d’urgence sanitaire. L’objectif même d’une telle législation est de renforcer l’application des lois et des politiques, afin de prévenir les pertes ou les dommages et de préserver l’état de droit. Les périodes critiques, comme celles que nous vivons aujourd’hui, ne font qu’accentuer ce besoin.

À moins de neuf mois de l’échéance, tous les pays de l’UE, et en particulier ceux qui n’ont fait que des progrès minimes ou nuls dans la transposition de la directive sur les lanceurs d’alerte, doivent intensifier leurs efforts.

Il faut plus de transparence et d’inclusion

Le sentiment d’urgence ne doit toutefois pas amener les gouvernements à adopter une législation imparfaite dans le seul but de respecter la date limite, en sautant des étapes importantes et en ignorant les parties prenantes. Dans plusieurs pays, la transparence et l’inclusion dans le processus de transposition font gravement défaut. Sans une consultation appropriée de toutes les parties prenantes, y compris les organisations de la société civile, les syndicats et les associations de journalistes, il est peu probable que la législation nationale offre une protection efficace dans la pratique.

Une occasion manquée de protéger les lanceurs d’alerte ?

Il est inquiétant que certains pays ne suivent pas pleinement la recommandation de la Commission européenne et des experts en matière de dénonciation et ne saisissent pas l’occasion d’adopter une législation complète et cohérente.

La République tchèque, le Danemark et la Suède doivent être félicités pour avoir adopté un champ d’application large, mais ils ne sont pas encore à la hauteur des meilleures pratiques lorsqu’il s’agit de définir ce que les dénonciateurs pourront signaler en toute sécurité. L’Estonie et la Lettonie montrent la voie à cet égard en se prononçant, jusqu’à présent, en faveur d’une législation couvrant un champ large et cohérent de situations de dénonciation. Des débats sérieux sur la question du champ d’application sont en cours dans d’autres pays, comme l’Allemagne et la Finlande.

Aux Pays-Bas, le projet de loi prévoit curieusement des procédures de signalement parallèles pour les infractions au droit communautaire et les infractions au droit national, avec des obligations différentes pour ceux qui les traitent,

Les gouvernements de l’UE doivent adopter de toute urgence des lois sur la dénonciation qui offrent une protection de haut niveau, au-delà des normes minimales de la directive, afin de garantir que chaque dénonciateur soit encouragé et soutenu dans sa démarche d’intérêt public. Ils doivent également donner la priorité à un processus de transposition transparent et inclusif. Ce n’est qu’à cette condition que les lois de protection des lanceurs d’alerte dans l’ensemble de l’UE pourront être adaptées aux besoins et tenir la promesse de la directive.

Lisez le rapport de Transparency International, Are EU Governments Taking Whistleblower Protection Seriously ? Rapport d’étape sur la transposition de la directive européenne.