Inquiète des dérives de la loi « confortant les principes de la République » Transparency France souhaite défendre l’espace civique contre les attaques dont il fait l’objet
Jeudi 22 septembre 2022,
Les 17 et 18 septembre 2022, l’association Alternatiba Poitiers organisait son « village des alternatives ». Jugeant la formation à la désobéissance civile non-violente délivrée par l’association lors de cet événement, « incompatible avec le contrat d’engagement républicain » introduit par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le préfet de la Vienne a demandé le retrait de subventions publiques locales attribuées à l’association.
En février 2021, Transparency France alertait déjà sur le fait que loin de se limiter à un texte sur la défense de la laïcité, le projet de loi confortant le respect des principes de la République contenait une série de mesures visant à renforcer le contrôle exercé par les pouvoirs publics sur les associations. La loi promulguée renforce un arsenal juridique largement suffisant pour éviter le dévoiement de la forme associative à des fins d’appels à la violence ou de détournement de fonds publics.
Un an plus tard, cette décision du Préfet de la Vienne concrétise les craintes déjà exprimées par notre association : celle d’une défiance croissante à l’égard des associations qui risque de conduire à bâillonner ces dernières alors que leur rôle localement et nationalement reste des plus essentiels.
Transparency France s’alarme donc qu’au nom du principe de « respect de l’ordre public », sujet à de nombreuses interprétations politiques, notre tissu associatif courre désormais le risque de voir remises en cause les libertés publiques fondamentales d’expression, de réunion et de manifestation.
Nous attendons que le Conseil d’Etat, saisi en mars dernier par vingt-cinq associations dont Transparency International France, précise les dispositions floues de ce texte pour ne pas exposer les associations à des décisions arbitraires de la part de l’administration et des collectivités territoriales.
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