Mardi 16 mai 2023, Paris
Transparency international met en ligne une version actualisée d’Integrity Watch France, outil de « datavisualisation » permettant de mesurer en quelques clics les relations des responsables publics avec le secteur privé. Y sont compilées les dernières déclarations d’intérêts et les affiliations politiques des membres de l’exécutif et de tous les parlementaires français, adressées à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) et mises en ligne. On y trouve également les déclarations d’activités et de moyens des lobbyistes inscrits au répertoire des représentants d’intérêts géré par la Haute Autorité. L’outil dispose de fonctionnalités inédites par rapport à celles proposées par le site de la HATVP. Integrity Watch permet notamment de filtrer les données par rattachement aux partis politiques, ou de faire apparaître les déclarations d’intérêts rectificatives des décideurs publics.
Quel lien entre le nombre d’activités annexes déclarées par les députés et leur appartenance politique ? Les parlementaires français ont-ils plus d’activités annexes que leurs homologues italiens ou britanniques ? Qui sont les responsables publics ou les ministères les plus sollicités par les lobbyistes ? Quels sont les lobbys qui consacrent le plus de moyens à leurs actions d’influence ?
Il y a 10 ans, il était très complexe d’obtenir en France des réponses satisfaisantes à ces questions. La transparence est pourtant un enjeu essentiel pour la démocratie : elle permet d’une part de faciliter la détection de cas de corruption, et d’autre part de mesurer l’influence globale des intérêts privés sur la décision publique.
Depuis l’affaire Cahuzac en 2013 et les différentes lois de transparence qui ont suivi, d’immenses progrès ont été réalisés en France. La HATVP recueille désormais les déclarations d’intérêts et de patrimoine des décideurs publics (parlementaires, membres de gouvernement, Président de la République…) et administre un répertoire des représentants d’intérêts dans lequel les lobbyistes sont tenus de s’enregistrer et de déclarer leurs activités de représentation d’intérêts auprès des décideurs publics. Ces données existent, elles sont exploitées par des spécialistes comme les journalistes, les enseignants-chercheurs et les organisations de la société civile, mais sont-elles parlantes pour le citoyen ? Grâce à son système de filtres et de datavisualisation, Integrity Watch permet à l’utilisateur de visualiser les données à sa disposition, et d’identifier des pistes d’éventuelles recherches approfondies sur les jeux de données brutes.
« La capacité des citoyens à utiliser les données recueillies par la HATVP est essentielle pour la démocratie. Les responsables publics doivent non seulement être exemplaires dans leurs rapports avec le privé, mais ils doivent aussi donner à chacun la possibilité de le vérifier » indique Patrick Lefas, président de Transparency France, une des neuf sections européennes du mouvement Transparency International engagées dans le projet Integrity Watch.
Néanmoins, Integrity Watch est un outil de transparence contraint par les limites de la loi française.
Une comparaison de la version française avec les 8 autres versions étrangères permet de constater que certains jeux de données non disponibles en France peuvent être exploités dans d’autres pays grâce à des lois qui y sont plus ambitieuses. Quelques exemples : la version italienne d’Integrity watch permet d’accéder à l’identité des donateurs aux partis politiques et la version britannique permet d’étudier les rendez-vous des membres du Gouvernement avec des lobbyistes.
« Nous espérons que les pouvoirs publics français comprendront les bénéfices importants pour la démocratie qui peuvent être tirés d’une plus grande transparence, et qu’ils s’inspireront des meilleures pratiques chez nos partenaires européens et adapteront en conséquence la législation française pour accéder à des informations plus riches en matière de lobbying, de financement de la vie politique ou d’attribution d’aides publiques aux entreprises. Chaque jeu de données supplémentaire mis à disposition de la société civile permet d’enrichir des outils comme Integrity Watch, de réaliser des croisements de données ambitieux et contribue finalement à la lutte contre la corruption et à la bonne information du citoyen. » conclut Patrick Lefas.
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Responsable de la communication et des relations avec la presse
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