RAPPORT | Les Etats membre de l’Union européenne doivent renforcer leurs lois sur la protection des lanceurs d’alerte

Une nouvelle analyse révèle que la protection des lanceurs d’alerte fait toujours défaut dans la plupart des États membres de l’UE.

Transparency International a constaté dans un récent rapport que les lanceurs d’alerte ne bénéficient pas d’une protection générale et qu’il n’existe aucune obligation d’examiner leurs rapports dans plusieurs pays de l’UE. Ce rapport rappelle qu’un cadre juridique solide est essentiel pour protéger les lanceurs d’alerte contre les représailles.

Le dernier rapport de Transparency International passe au crible les lois de protection des lanceurs d’alerte adoptées dans 20 États membres de l’UE. Vingt-cinq des 27 pays de l’UE ont adopté de telles lois pour répondre aux exigences de l’UE fixées par la directive de 2019 sur la protection des lanceurs d’alerte.
L’évaluation porte sur leur conformité avec les normes minimales et les meilleures pratiques de l’UE dans des domaines clés, afin de comprendre dans quelle mesure elles protègent les lanceurs d’alerte.

Les résultats sont préoccupants : 19 des 20 pays examinés ne respectent pas les exigences de l’UE dans au moins un des quatre domaines clés. Il s’agit notamment du droit des lanceurs d’alerte de signaler des informations directement aux autorités, d’accéder à des voies de recours et à une indemnisation complète pour les dommages subis, d’obtenir des conseils gratuits et facilement accessibles, et de prévoir des sanctions pour les personnes qui violent la protection des lanceurs d’alerte.

En outre, sur les 20 pays examinés, aucun ne suit les meilleures pratiques dans au moins un des domaines suivants : ce que les lanceurs d’alerte peuvent signaler, les dénonciations anonymes, la mise en œuvre de systèmes internes d’alerte et la fourniture d’un soutien juridique ou financier aux lanceurs d’alerte.

Afin de garantir une protection solide aux lanceurs d’alerte et de faciliter leur signalement de la corruption et d’autres comportements répréhensibles, Transparency International exhorte les États membres de l’UE à :

• réviser leur législation pour l’aligner sur les exigences minimales de l’UE contenues dans la directive sur la protection des lanceurs d’alerte
• saisir l’opportunité de revoir les domaines dans lesquels leurs lois ne sont pas conformes aux meilleures pratiques
• veiller à ce que le processus législatif soit rapide et transparent, en impliquant toutes les parties prenantes, y compris la société civile.

« Les lanceurs d’alerte sauvent régulièrement des vies, évitent des dommages à l’environnement et aident à récupérer des millions d’euros de fonds publics indispensables qui auraient été perdus à cause de la corruption. Il est essentiel que les décideurs politiques protègent les lanceurs d’alerte et leur donnent les moyens de s’exprimer dans l’intérêt du public »

Marie Terracol, responsable de la protection des lanceurs d’alerte à Transparency International