Sara Brimbeuf et Charlotte Palmieri nous apportent leur analyse du développement des standards internationaux en matière de recouvrement des avoirs criminels.
Grâce aux nombreuses réformes entreprises sur le plan national, dont la dernière loi en date du 24 juin 2024, la France dispose désormais d’un dispositif robuste en matière de saisie et confiscation. Ces évolutions sont nécessaires afin de lutter plus efficacement contre la criminalité organisée et les profits illicites associés. Mais à l’heure où les flux financiers illicites n’ont plus de frontières, il était également urgent d’harmoniser les mécanismes de gel, saisie, confiscation et gestion des avoirs à l’échelle internationale. En ce sens, et alors que seulement 2% des avoirs criminels sont effectivement recouvrés au sein de l’Union européenne, le travail sur la directive européenne relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs ainsi que la réécriture des standards du GAFI sur le recouvrement des avoirs sont des étapes indispensables.
Si ces travaux d’harmonisation sont à saluer, il est possible de s’interroger sur l’influence anglo-saxonne de certaines normes, avec notamment l’introduction dans les standards internationaux de la confiscation sans condamnation pénale préalable, sous certaines conditions limitées. Cette mesure, qui a été abondamment discutée, est inspirée des dispositifs législatifs de common law. Face à la complexité des montages financiers mis en œuvre par la grande criminalité organisée, il est important de rappeler qu’il existe aussi d’autres outils très puissants de civil law, comme la #présomption de blanchiment en France.
Dans le cadre des derniers dĂ©pĂ´ts de plainte de Transparency International France contre plusieurs oligarques russes, cet outil s’est effectivement avĂ©rĂ© ĂŞtre très efficace pour faciliter l’ouverture d’enquĂŞtes et le recouvrement des avoirs criminels.Â
Pour en savoir plus, rendez-vous dans le numéro de juin de la Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires !