Le nouveau cadre d’auto-évaluation de Transparency International pour les systèmes internes d’alerte est un outil précieux qui aide les organisations à mettre en place des systèmes de meilleures pratiques.
De la sauvegarde des intérêts publics à la protection des organisations dans tous les secteurs, la valeur de l’alerte est de plus en plus reconnue. De nombreuses affaires récentes montrent que l’alerte est l’un des moyens les plus efficaces de mettre au jour la corruption, la fraude, la mauvaise gestion et d’autres actes répréhensibles qui menacent la santé et la sécurité publiques, l’intégrité financière, les droits de l’homme et l’environnement.
Il est donc essentiel que les organisations encouragent leurs employés à signaler les comportements répréhensibles en leur fournissant des canaux d’alerte internes sûrs et efficaces, ainsi qu’une protection solide contre les représailles. Si les gens ne se sentent pas en sécurité lorsqu’ils s’expriment en interne, ils peuvent se tourner vers les autorités ou même faire une déclaration publique, privant ainsi l’organisation de la possibilité de traiter le problème avant qu’il ne s’aggrave. Ou bien ils peuvent simplement garder le silence, et des actes répréhensibles qui menacent l’intérêt public, les finances et la réputation d’une organisation peuvent rester sans réponse.
C’est pourquoi un nombre croissant de législations nationales exigent des organisations qu’elles mettent en place un système d’alerte interne permettant aux employés et aux parties prenantes de faire part de leurs préoccupations en interne concernant d’éventuelles fautes professionnelles. Par exemple, dans les États membres de l’Union européenne, la plupart des organisations publiques et privées sont tenues de disposer d’un système d’alerte interne efficace qui offre des voies de signalement sûres et confidentielles, protège les dénonciateurs contre les représailles et donne suite à leurs signalements.
Les systèmes fondés sur les meilleures pratiques apportent des avantages considérables
Un système d’alerte interne efficace est un outil puissant de gestion et de prévention des risques, qui aide à protéger les organisations contre les effets d’une mauvaise conduite, notamment la responsabilité juridique, les atteintes à la réputation et les pertes financières graves. En favorisant la confiance, la transparence et la responsabilité, un système d’alerte interne solide apporte de réels avantages à la culture, à la marque, à la création de valeur et à la croissance d’une organisation.
Malgré ces avantages, de nombreuses organisations ne parviennent pas à mettre en œuvre de tels systèmes. Certaines négligent involontairement des éléments essentiels, tandis que d’autres prennent des mesures minimales, considérant la mise en œuvre d’un système d’alerte interne comme un simple exercice de cochage de cases pour satisfaire aux exigences légales.
En réponse, Transparency International a créé un nouveau cadre d’auto-évaluation des systèmes d’alerte interne qui aide les organisations à établir, mettre en œuvre et réviser leurs systèmes d’alerte interne. En tenant compte des résultats, les organisations peuvent s’assurer que leur système d’alerte interne est efficace et qu’il répond aux meilleures pratiques et aux normes internationales.
Une façon d’identifier les lacunes du système
Ce cadre s’adresse aux organisations des secteurs public, privé et « tiers », quelle que soit leur juridiction, y compris les organisations pan-nationales telles que les Nations unies. Il comporte 130 questions couvrant huit aspects d’un système d’alerte interne efficace, depuis son champ d’application et la protection qu’il offre jusqu’à la communication au sein du système et à propos de celui-ci, en passant par le contrôle de son efficacité.
Les questions sont conçues pour détecter tout facteur susceptible de compromettre le système d’alerte interne d’une organisation, comme des lacunes dans le type d’actes répréhensibles qu’il couvre, les personnes qui peuvent le signaler et l’exhaustivité de la protection qu’il offre aux dénonciateurs. Le cadre permet aux utilisateurs d’évaluer si le système de leur organisation est vulnérable aux violations de la confidentialité ou aux conflits d’intérêts, et s’il est accessible à tous, indépendamment du sexe ou du milieu social. Ils peuvent également identifier les améliorations à apporter dans des domaines tels que la culture de la « parole » de leur organisation, les rôles et les responsabilités au sein de l’IWS, la tenue des registres et les programmes de formation.
Le cadre est facile à suivre, guidant les utilisateurs pour répondre aux questions, documenter les forces et les faiblesses, analyser les résultats et développer des recommandations spécifiques pour améliorer l’IWS. Sa structure reflète celle des meilleures pratiques IWS de Transparency International pour les organisations publiques et privées, aidant les organisations à trouver les principes et les conseils pertinents lorsqu’elles cherchent à améliorer des aspects spécifiques de leur système.
Pour en savoir plus, contactez Laurence Fabre notre responsable secteur privée.
Le cadre d’auto-évaluation du système d’alerte interne de Transparency International a été élaboré dans le cadre du projet SAFE4Whisteblowers financé par l’UE.