Anticor, Transparency International France et Sherpa alertent les parlementaire sur l’article 18 de la proposition de loi sur le statut de l’élu local, qui prévoit une réécriture inquiétante du délit de prise illégale d’intérêts. En restreignant la définition de l’intérêt en cause aux seuls membres directs de la famille ou à des personnes « proches », le texte remet en cause une jurisprudence constante qui protège l’impartialité de l’élu, notamment en cas de liens professionnels ou politiques.

Les trois ONG rappellent que ce délit joue un rôle essentiel dans la prévention de la corruption. En l’absence de preuve de pacte corrupteur, il constitue un garde-fou indispensable, notamment dans des contextes de projets d’infrastructures complexes.

Alors que les atteintes à la probité ne cessent d’augmenter, cette tentative d’affaiblissement du cadre pénal s’apparente à un dangereux recul pour l’éthique publique. Les organisations appellent à une réforme équilibrée, centrée sur la prévention, la formation et la stabilité du droit, pour restaurer la confiance des citoyens dans leurs représentants.