Dans une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale, le député  Ecologiste et Social Emmanuel Duplessy s’oppose au recours à l’argent liquide dans le financement des campagnes électorales et propose de renforcer les pouvoirs de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP). Ce texte, co-rédigé avec Transparency International France, entend répondre aux failles mises en lumière par les grands scandales politico-financiers des trente dernières années.

Plusieurs des propositions figurant dans le rapport Financer la démocratie : le véritable enjeu de l’élection présidentielle sont ainsi reprises :  

• La limitation de la circulation de cash dans les campagnes électorales avec l’abaissement du seuil du don en espèce.
• Le renforcement des pouvoirs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) chargée de contrôler les comptes des campagnes et des partis politiques et l’élargissement de ses droits de communication avec Tracfin et Ficoba.
• L’autorisation donnée aux associations anticorruption agrées de se porter partie civile dans les affaires de financement illégal de campagne électorale.
• La demande d’un rapport qui puisse expertiser la faisabilité d’un contrôle en temps réel des comptes de campagne.

Cette initiative législative arrive à un moment de bascule. Nicolas Sarkozy, ancien président de la République vient d’être condamné – en première instance- pour des faits d’association de malfaiteurs, à 5 ans de prison ferme avec exécution provisoire et 5 ans d’inéligibilité dans l’affaire dites des financements Libyens. Dans ses attendus, le tribunal a estimé que les faits étaient d’« une gravité exceptionnelle », susceptibles d’altérer la confiance des citoyens envers leurs représentants.  

Le procès a mis en lumière les zones grises du financement électoral et les circuits occultes capables de fausser l’élection suprême. La proposition de loi apporte des réponses concrètes pour prévenir tout nouveau scandale. En complément du rapport de Transparency France, elle constitue un plan d’action robuste pour transformer les bonnes intentions en règles effectives.

Nous appelons l’ensemble des parlementaires, au-delà des clivages politiques, à ne pas laisser passer cette opportunité historique : faire du financement de la vie politique un enjeu véritablement transpartisan, en co-signant cette proposition de loi, en consolidant ses soutiens et en l’inscrivant à l’ordre du jour – lui reconnaissant ainsi son caractère à la fois consensuel et impératif pour notre démocratie.