Article rédigé par Laurence Fabre et Thomas Khun.

Pour Transparency International, la définition de la corruption n’est pas juridique mais consiste dans l’abus d’un pouvoir confié en délégation à des fins privées¹.

Cette définition englobe un vaste champ de comportements nuisibles à l’intérêt général, pouvant impliquer des acteurs du champ public (administrations, décideurs politiques) ou privé (particuliers, entreprises).

Certains, tels que les atteintes à la probité, relèvent du champ pénal. D’autres sont issus du droit civil, administratif, ou encore d’obligations déontologiques.

D’autres comportements, sans être toujours interdits par la loi, agissent comme des catalyseurs de corruption. Il en est ainsi du manque de transparence dans les affaires, du clientélisme et des relations opaques ou mal délimitées entre gouvernements, représentants d’intérêts et/ou partenaires commerciaux, des conflits d’intérêts, déclarations et pratiques commerciales trompeuses, etc.

Dès lors, le constat suivant s’impose : compte tenu de la multitude de comportements, de sphères d’activités et de secteurs concernés, combattre la corruption ne peut simplement reposer sur la répression pénale. Il s’agit plutôt de favoriser des conditions structurelles et un climat de gouvernance dans lequel la corruption n’a pas sa place ; la préservation de l’Etat de droit en est une composante majeure.

Ces dernières années, les atteintes à la probité ont explosé : entre 2016 et 2021, le nombre d’infractions enregistrées en France a augmenté de 28%².

Les entreprises n’échappent pas au fléau de la corruption. D’après un rapport de l’Agence française anticorruption de 2024, les dirigeants de sociétés représentent 23,2% des prévenus en matière d’atteintes à la probité³. Les personnes morales de droit privé, quant à elles, représentent 5,3% des prévenus⁴.

En outre, les entreprises sont confrontées à de nouveaux challenges : numérisation de l’économie facilitant les fraudes et usurpation d’identité, émergence des cryptoactifs rendant plus difficiles à tracer le blanchiment d’argent et les flux financiers opaques ou illicites, infiltration par les réseaux de la criminalité organisée, etc.

L’ensemble de ces risques émergeants appelle une compréhension accrue des enjeux par la sphère dirigeante ainsi que l’élaboration, à tous les niveaux de l’entreprise, d’approches innovantes qui dépassent la seule gestion du risque pénal.

Concrètement, cela implique de décloisonner l’anticorruption dans sa prise en charge par les entreprises, qui ne peut plus être l’apanage du seul département de compliance ou de conformité. Les enjeux doivent être saisis par l’ensemble des acteurs, des dirigeants aux salariés en passant par le management intermédiaire, dans le cadre d’une stratégie holistique. Plus que de prévenir et réprimer la corruption, il s’agit de créer une culture de la probité partagée par tous.

Le combat de Transparency International est ancré dans une conviction forte : ce n’est pas contre mais avec les entreprises que la lutte contre la corruption pourra être menée. Dans un contexte géopolitique complexe, facteur de déstabilisation, d’insécurité et d’incertitudes économiques, la lutte contre la corruption est un outil de protection des organisations (risque juridique, risques d’image et de réputation) et un instrument de progrès pour la compétitivité économique, la souveraineté, la protection de l’environnement et des droits humains, la lutte contre la pauvreté. Aujourd’hui, la lutte contre la corruption s’inscrit plus que jamais dans le combat pour la démocratie auquel tous les acteurs sont conviés.

Et les défis sont de taille :  cadre juridique d’une complexité croissante fait de process et de contraintes multiples et mal vécues ; contexte international aux acteurs instables et aux prises de positions clivées, désillusion⁵ sur les dernières législations européennes avec les lois omnibus⁶.  Le « level playing field » s’est peu à peu éloigné pour laisser place à un cadre international fracturé et menacé⁷.

Transparency International France accompagne donc les entreprises qui ont fait le choix, en adhérant publiquement au Forum des entreprises engagées⁸, à devenir des acteurs du changement dans la lutte contre les atteintes à la probité. Le Forum repose sur l’idée que ce n’est que par un engagement proactif et public au plus haut niveau des entreprises que la lutte contre la corruption et pour l’éthique des affaires pourra produire des effets vertueux.

Aucun process ne peut supplanter la force des volontés. Nous sommes convaincus que sans engagement, la compliance ne suffit pas ; qu’il ne suffit pas de s’inscrire dans une logique de prévention des risques pour impacter durablement la gouvernance des organisations. Que la cartographie des risques d’une organisation évolue et que si la seule logique de risque prévaut, la lutte contre la corruption sera, au fil de l’importance identifié du risque qu’elle représente, plus ou moins appuyée. Nous ne voulons pas que le relativisme prévale.

Cette conviction, c’est d’abord celle d’un dirigeant qui démontre qu’on ne saurait composer avec. C’est une éthique personnelle déclinée à hauteur de l’organisation qu’il incarne et dirige.  

Nous attendons cela des instances dirigeantes des entreprises et de notre côté, il nous faut inlassablement convaincre que le combat est vital pour tous ceux qui agissent et s’inscrivent, chacun dans leurs fonctions, publiques ou privées, dans le vaste champ de la vie démocratique et économique.

Une seule question résume pour Transparency International France l’intensité de son combat et la force de ses moyens d’action : pourquoi faut -il lutter contre la corruption ?

Nous n’ignorons rien de la complexité de la question et l’objet du présent article n’est pas de composer un traité. Mais nous savons aussi que cette question donne tout son sens à l’action ; qu’elle n’a pas une mais des réponses : la corruption est un fléau multidimensionnel qui mine nos sociétés sur les terrains démocratiques et économiques, et dont l’impact sur les droits humains et l’environnement est désormais documenté.

Ces résultats confirment que la corruption reste un obstacle majeur au fonctionnement des institutions, à l’égalité devant la loi et à la confiance des citoyennes et citoyens envers l’action publique.

Corruption, gouvernance démocratique et climat des affaires sont étroitement liés⁹. En 2024, nous constations, à l’occasion de la publication de l’indice de perception de la corruption :

« La position de la France dans l’IPC reflète un recul sans précédent dans la lutte contre la corruption, une situation préoccupante pour l’État de droit et la confiance des citoyens dans leurs institutions démocratiques. Ce constat ne peut être ignoré par le pouvoir exécutif, sous peine de provoquer une crise sociale et politique majeure si aucune mesure urgente n’est prise.
…Face à cette situation critique, la France ne peut détourner le regard. Alors que la défiance des citoyens envers les institutions et les responsables politiques menace le pacte républicain, la lutte contre toutes les formes de corruption est un impérative pour préserver la vie démocratique¹⁰.

Le manque de transparence et la banalisation de la corruption dans les États11 entraînent – et nous le constatons à chaque moment de la vie démocratique –, une défiance citoyenne que chaque sondage ou étude constate¹²; il en résulte un affaiblissement de l’État de droit¹³ qui favorise le populisme, nourrit les régimes autoritaires – eux-mêmes plus prônes à la corruption –, alimentant un cycle de perte de confiance et de fragilisation démocratique¹⁴. Il n’est pas rare que les manifestants¹⁵, journalistes, lanceurs d’alerte, défenseurs des droits humains ou membres des oppositions soient soumis à diverses violations des droits de l’Homme. Ici comme ailleurs, la corruption est génératrice de traitements inhumains ou dégradants, arrestations et détentions arbitraires, procès inéquitables, etc.

Cette perte de vitalité démocratique n’est pas sans lien avec la gabegie des ressources publiques provoquée par la corruption qui bride la capacité des États à investir dans les services publics – infrastructures, école, justice, police, hôpitaux, etc. – affectant en priorité les minorités et les couches les plus défavorisées de la société.

Les pratiques de pot-de-vin, de favoritisme et de passe-droits affaiblissent l’application de la loi, contribuant ainsi à l’impunité¹⁶ en mettant à mal l’égalité des citoyens devant la loi.

La corruption représente ainsi un manque à gagner considérable pour les États¹⁷: d’après les Nations Unies et le Forum économique mondial, son coût global pourrait se hisser jusqu’à 5% du PIB mondial¹⁸. Dans l’Union Européenne, le coût financier de la corruption est estimé à environ 990 milliards d’euros par an¹⁹.

Cet argent – qu’il s’agisse de pots-de vin ou d’argent public détourné –, échappe à l’impôt et manque dans les caisses des États, alimentant le continuum entre fraude fiscale, corruption et blanchiment. Ce faisant, la corruption est un vecteur d’aggravation des déficits publics et de capture des richesses par une oligarchie qui nuit au climat des affaires ; elle altère la sincérité des marchés publics, freine l’investissement public, provoquant une dégradation des infrastructures de l’État et des services publics moins performants, faussant le jeu de tous les acteurs qui répondent à la commande publique²⁰.

En mettant à mal l’intégrité de l’État et sa capacité à remplir ses missions, la corruption affecte l’ensemble de la société y compris les entreprises²¹.

Dans le secteur privé, en privilégiant les relations informelles et l’influence indue, la corruption mine le « level playing field », faussant la concurrence libre et non faussée entre les entreprises, désincitant celles-ci à innover et à investir²⁴.

Il est désormais documenté que la corruption est un facteur d’incertitude à même d’influer sur les choix d’allocation de ressources des entreprises²⁵, les dissuadant d’investir dans les pays les plus corrompus et pouvant conduire à l’exclusion des procédures de marchés publics ou des marchés règlementés, à l’imposition de sanctions internationales.

Dans sa dernière étude, le groupe de travail de l’OCDE indiquait :

« Des entreprise efficaces et compétitives qui opèrent avec intégrité contribuent à assainir les marchés et à renforcer la confiance des investisseurs. Reconnaissant que les entreprises et les chefs d’entreprise sont à la pointe de la mise en pratique de l’intégrité, l’OCDE fournit des orientations au secteur des entreprises sur la conception des contrôles internes plus solides etc… »²⁶

Dans le cadre des traités d’investissement bilatéraux, les investissements obtenus à l’étranger via des pratiques corruptives peuvent perdre leur protection face à l’expropriation illégale, entraînant pour les entreprises des pertes financières importantes.

Le risque juridique et financier lié à la corruption en arbitrage international : deux affaires emblématiques

En outre, la corruption, qui recèle un caractère infamant, est incontestablement un facteur de risque réputationnel pour l’entreprise, suscitant une perte de confiance des clients, investisseurs et partenaires. Or, l’impact social et environnemental des entreprises constitue aujourd’hui un levier pour les choix des consommateurs et investisseurs²⁸, qui ne se limitent plus à des facteurs de simple performance économique dans leur prise de décision.

Les entreprises se doivent de démontrer que leurs actions sont à la hauteur de leurs déclarations. Aujourd’hui, les décisions judiciaires sont affichées sur le site de l’entreprise au titre de peine complémentaire au titre de la publicité trompeuse.²⁹

Pour les entreprises cotées, la révélation d’affaires d’atteintes à la probité entraîne d’ailleurs d’importantes pertes de valeur boursière.

Enfin, on sous-estime souvent l’impact de la corruption sur le fonctionnement interne des entreprises, sur le climat humain qui y règne. Le recours toléré à des pratiques illicites, de passe-droit, affecte le moral et le bien-être des employés qui ont pleinement conscience de travailler dans une entreprise « qui pratique le double langage ». L’usage de la corruption pour atteindre des objectifs commerciaux³¹ dévalorise leurs compétences et leur capacité à réussir en respectant le cadre légal. Ces pratiques les placent pour la plupart dans un conflit de loyauté, sommés de choisir entre l’évolution de leur carrière et le respect de la loi ou d’une éthique personnelle. Pire encore, ceux qui viendraient à pointer et dénoncer les pratiques non conformes ou illégales feraient l’objet de mesure de représailles³².

Dès lors, se doter d’une gouvernance éthique est également un enjeu de culture d’entreprise, qui la met en position d’attirer et de fidéliser les meilleurs talents³³.

Les travaux récents suggèrent d’ailleurs que la meilleure façon pour une entreprise de se doter d’une culture éthique n’est pas seulement de mettre en place une approche de type compliance avec un contrôle vertical, mais plutôt de créer une atmosphère dans laquelle les supérieurs hiérarchiques donnent l’exemple en s’engageant personnellement en faveur de l’éthique³⁴. On retrouve ainsi la dynamique d’engagement et d’exemplarité pour une meilleure santé collective.

La relation entre le recours à la corruption par les entreprises et son impact sur les droits humains est solidement établie³⁵, reflétant l’importance croissante du secteur privé dans le fonctionnement de la société et justifiant pleinement un décloisonnement du traitement des sujets aux sein des entreprises.

Ainsi, en France, la transition énergétique a été freinée par la suspension temporaire mi-2025 des aides à Ma Prime Renov, en raison de nombreuses fraudes ; le dispositif a vu en conséquence son enveloppe massivement réduite.³⁶

Transparency International et Transparency international France multiplient les travaux pour documenter et analyser le phénomène³⁷ et proposer les recommandations utiles.

Selon les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme³⁸, si ces droits s’imposent en premier lieu aux Etats, ils doivent également être respectés par les entreprises dans leurs activités.

Les principes directeurs reposent sur trois piliers : protéger les droits humains, les respecter, et réparer les atteintes à ces derniers – des impératifs qui s’appliquent aujourd’hui également aux entreprises. Celles-ci ont la responsabilité de respecter les droits de l’Homme, c’est-à-dire de faire preuve de diligence raisonnable pour s’assurer de ne pas porter atteinte aux droits d’autrui et de parer aux incidences négatives dans lesquelles elles ont une part.³⁹

Cet impact du secteur privé dans le domaine des droits humains est particulièrement saillant en matière de droits sociaux, économiques et culturels, tels que proclamés par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (PIDESC) : droit au travail, liberté syndicale, droit à la santé, droit à l’éducation, etc.

Il s’agit en outre du droit à un environnement sain, qui fait l’objet d’une reconnaissance croissante aux niveaux nationaux, européen et international, et dont la réalisation peut être hautement impactée par les pratiques des entreprises privées – par exemple dans les secteurs énergétique, agroalimentaire, du bâtiment ou de l’industrie pharmaceutique.

Or ces secteurs présentent un risque élevé de corruption, que cela soit en raison de leurs enjeux financiers élevés, leur nature hautement concurrentielle, ainsi que l’impact de la commande publique et leur sensibilité à la régulation étatique. Dans de nombreux cas, le recours à la corruption par les entreprises vise à contourner la règlementation, mettant en péril la vie et les droits des individus⁴⁰.

Pour en savoir plus, voir l’édition 2024 de l’Indice de perception de la corruption, dédiée à la relation entre corruption et lutte contre le réchauffement climatique.

Dans plusieurs affaires de violation des droits humains par des entreprises, un lien a pu être établi avec des faits possibles de corruption et les travaux en ce sens se mutiplient.⁴¹

Corruption et droits humains : deux exemples concrets

La gouvernance peut se de définir comme « l’ensemble des règles qui régissent la manière dont les entreprises sont contrôlées et dirigées. Elle répartit les droits et les obligations des différents intervenants au sein de l’entreprise, tels que les actionnaires ou les dirigeants, et pose les règles et les procédures de prise de décision ».⁴⁹

À l’inverse, les sociétés disposant d’institutions judiciaires indépendantes et d’un espace civique ouvert sont mieux armées pour prévenir, détecter et sanctionner les faits de corruption.

La responsabilisation, quant à elle, renvoie aux règles qui rendent les entreprises responsables de leurs actions et de leurs conséquences – c’est-à-dire les règles qui leur font « répondre de » leurs actions, que cela soit au niveau économique, social, éthique ou environnemental.

Historiquement, la gouvernance a d’abord émergé de « bonnes pratiques » que les entreprises s’imposaient de façon volontaire (type codes AFEP-MEDEF ou « Middlenext »).Aujourd’hui, ces sujets font l’objet d’une contrainte règlementaire.

C’est l’objet de l’article 17 de la loi Sapin II qui impose aux entreprises de plus de 500 Salariés et 100.000€ de chiffre d’affaires un plan de prévention de la corruption qui afin de renforcer la prévention du risque.

Cette logique préside aussi aux législations ambitieuses de l’Union Européenne, actuellement en cours de détricotage sous couvert de simplification.

Si des progrès ont été incontestablement accomplis au sein des entreprises, témoignant du fait que le sujet est devenu une préoccupation réelle, nous sommes plus embarrassés pour attester du fait que l’engagement au plus haut niveau se soit accru en proportion des efforts réalisés par les acteurs de la compliance.

Notre société, dans ses pratiques et au plus haut niveau, ne témoigne pas d’un portage sans faille de la promotion de la probité⁵⁰. Comment même ne pas y voir les signes inverses voire même d’un désintérêt⁵¹, malgré la publication d’un plan de lutte contre la corruption, plus de deux ans après sa date règlementaire, et essentiellement axé sur le narcotrafic contre lequel il faut protéger les acteurs du secteur public et privé⁵². La poursuite des atteintes à la probité fait même l’objet d’attaques en tout genre, inédites, essentiellement contre les magistrats qui rendent des décisions de justice, en collégialité et après de long processus d’investigation confiés à une multiplicité d’acteurs.

Le mouvement au sein de l’Union européenne visant à sabrer les législations ambitieuses du Green Deal en ce qu’elles s’opposeraient à la compétitivité⁵³, ne sont pas non plus de nature à témoigner d’un engagement pour promouvoir les vertus d’une gouvernance intègre dans la pratique des affaires.
Contre vents et marrées, il reste l’engagement individuel des acteurs au premier rang desquels les chefs d’entreprises qui mènent de multiples combats.

Ils existent. Il reste alors à les écouter, les soutenir, à promouvoir leurs bonnes pratiques. C’est ce que Transparency international propose à travers le Forum des entreprises engagées.

Car pour promouvoir la probité, il faudra encore et toujours du soutien et du courage. Nous pensons alors à nos collègues en Ukraine qui inlassablement se battent sur tous les fronts pour que la corruption des agents publics par le secteur privé ne gagne pas aussi la bataille contre leur pays.

Sources

1. Transparency International France, « Dictionnaire de la corruption » (2023). Disponible sur : https://transparency-france.org/nous-connaitre/nos-publications/ressources-documentaires/dictionnaire-de-la-corruption/ ↩︎
2. Agence Française Anticorruption, « 1ère étude statistique sur les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie » (2024). Disponible sur : https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/1ere-etude-statistique-sur-atteintes-probite-enregistrees-par-police-et-gendarmerie ↩︎
3. Agence Française Anticorruption, « Note d’analyse des décisions de justice » (2024). Disponible sur : https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/Note_Analyse_Decisionsdejustice_ObservatoireAFA_09122024.pdf, p. 27. ↩︎
4. Ibid., p. 27. ↩︎
5. Voir le débat relatif au projet de directive européenne anticorruption., disponible sur : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20251201IPR31697/accord-conclu-sur-les-premieres-regles-penales-europeennes-contre-la-corruption ↩︎
6. Les Echos, « CS3D : une Europe qui change de texte comme de cap devient illisible et vulnérable ». Disponible sur : https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cs3d-une-europe-qui-change-de-texte-comme-de-cap-devient-illisible-et-vulnerable-2170889 ↩︎
7. Le Club des Juristes, « Quand Trump encourage les entreprises américaines à pratiquer la corruption à l’étranger ». Disponible sur : https://www.leclubdesjuristes.com/international/quand-trump-encourage-les-entreprises-americaines-a-pratiquer-la-corruption-a-letranger-9276/ ↩︎
8. Transparency International France, « Forum des entreprises engagées ». Disponible sur : https://transparency-france.org/accompagner/forum-des-entreprises-engagees/ ↩︎
9. Transparency International France, « La France dégringole dans l’indice de perception de la corruption 2024 : une alerte démocratique inédite » (11 février 2025). Disponible sur : https://transparency-france.org/2025/02/11/la-france-degringole-dans-lindice-de-perception-de-la-corruption-2024-une-alerte-democratique-inedite/ ↩︎
10. https://transparency-france.org/2025/02/11/la-france-degringole-dans-lindice-de-perception-de-la-corruption-2024-une-alerte-democratique-inedite/. ↩︎
11. L’Essentiel de l’Éco, « Conflit d’intérêts : comment Trump s’enrichit à la Maison-Blanche ». Disponible sur : https://lessentieldeleco.fr/3100-conflit-dinterets-comment-trump-senrichit-a-la-maison-blanche/ ↩︎
12. CEVIPOF, « Bilan de 15 ans du Baromètre de la confiance politique ». Disponible sur : https://www.sciencespo.fr/cevipof/sites/sciencespo.fr.cevipof/files/Bilan%2015ans%20Baro_FC_BD.pdf ↩︎
13. https://www.sciencespo.fr/cevipof/sites/sciencespo.fr.cevipof/files/Bilan%2015ans%20Baro_FC_BD.pdf#_gl=1*1x51yz9*_gcl_au*MjAwMzI3Mzc5Ny4xNzMzODI1NTIy ↩︎
14. U4 Anti-Corruption Resource Centre, « L’intégrité des entreprises et la démocratie » (2022). Disponible sur : https://www.u4.no/publications/business-integrity-and-democracy/fullversion ↩︎
15. Le Monde, « Bulgarie : une manifestation massive contre le projet de budget, des heurts avec la police » (2 décembre 2025). Disponible sur : https://www.lemonde.fr/international/article/2025/12/02/bulgarie-une-manifestation-massive-contre-le-projet-de-budget-des-heurts-avec-la-police_6655628_3210.html ↩︎
16. CCPR Centre, « Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques » (2024). Disponible sur : https://ccprcentre.org/files/media/French_version_.pdf, p. 6. ↩︎
17. Même si, étant par définition un phénomène caché, son impact exact est difficile à chiffrer. ↩︎
18. Organisation des Nations Unies, « Le coût mondial de la corruption représente au moins 5% du produit intérieur brut mondial, déclare le Secrétaire général au Conseil de sécurité » (2018). Disponible sur : https://press.un.org/en/2018/sc13493.doc.htm ↩︎
19. Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Persson, A., Worth, M. et Jeney, P., « Les domaines à haut risque de corruption dans l’UE : une cartographie et une analyse approfondie » (2024). Disponible sur : https://ec.europa.eu/info/policies/justice-and-fundamental-rights/criminal-justice/fight-against-corruption_fr ;
    European Parliamentary Research Service, Hafner, M. et al., « Le coût de la non-Europe dans le domaine de la criminalité organisée et de la corruption : Annexe II – Corruption » (2016). Disponible sur : https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2016/579319/EPRS_STU%282016%29579319_EN.pdf, p. 9. ↩︎
20. RTBF, « Brochure d’information ». Disponible sur : https://ds.static.rtbf.be/article/pdf/brochure_fr-1381150464.pdf ↩︎
21. Corse-Matin, « Gênes : le dessous des cartes ». Disponible sur : https://www.corsematin.com/article/ajaccio/genes-le-dessous-des-cartes ↩︎
22. Transparency International France, « Exporting Corruption ». Disponible sur : https://transparency-france.org/nous-connaitre/nos-publications/exporting-corruption/ ↩︎
23. Transparency International, « Business Integrity and Commercial Success » (2025). Disponible sur : https://knowledgehub.transparencycdn.org/helpdesk/business-integrity-and-commercial-success_2025_final.pdf ↩︎
24. U4 Anti-Corruption Resource Centre, « La corruption et les décisions d’exportation des entreprises et les investissements directs étrangers » (2022). Disponible sur : https://www.u4.no/publications/literature-review-of-the-impact-of-corruption-on-firms-export-decisions-and-foreign-direct-investment.pdf, p. 2. ↩︎
25. Shamshur, A., Tresl, J. et Hanousek, J., « Corruption, uncertainty, and corporate practices » (2017). Disponible sur : https://cepr.org/voxeu/columns/corruption-uncertainty-and-corporate-practices ↩︎
26. Organisation de coopération et de développement économiques, « Intégrité des entreprises ». Disponible sur : https://www.oecd.org/fr/topics/sub-issues/business-integrity.html ↩︎
27. Organisation de coopération et de développement économiques, « Rapport sur la corruption transnationale » (2014). Disponible sur : https://www.oecd.org/content/dam/oecd/fr/publications/reports/2014/12/oecd-foreign-bribery-report_g1g4d808/9789264226623-fr.pdf ↩︎
28. Transparency International France, « FIR – Fiches intégrité et responsabilité » (2025). Disponible sur : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2025/04/FIR_Fiches-FR-FAB.pdf ↩︎
29. TotalEnergies, « Dispositif d’alerte interne ». Disponible sur : https://www.totalenergies.fr/fileadmin/Digital/Documents-contractuels/Dispositif.pdf ↩︎
30. Karepovs, D., « Political Capture in the Petrobras Corruption Scandal: The Sad Tale of an Oil Giant » (2015). Disponible sur : https://www.jstor.org/stable/45290155, p. 88. ↩︎
31. Transparency International, « The Relationship Between Business Integrity and Commercial Success ». Disponible sur : https://knowledgehub.transparency.org/helpdesk/the-relationship-between-business-integrity-and-commercial-success-1 ↩︎
32. Maison des Lanceurs d’Alerte, « Témoignage : Houria Aouimeur ». Disponible sur : https://mlalerte.org/testimonial/houria-aouimeur/ ↩︎
33. Martineau, J. T., Lulin, E. et Gril, E., « Restaurer la confiance : pour une gouvernance éthique des organisations » (2023). Disponible sur : https://www.revuegestion.ca/dossier-quand-la-confiance-se-degonfle-restaurer-la-confiance-pour-une-gouvernance-ethique-des-organ ↩︎
34. Nicaise, G., « Promouvoir l’intégrité au travail : tirer parti de la théorie sociale pour renforcer l’ISO 37001 » (2024). Disponible sur : https://www.u4.no/blog/fostering-integrity-at-work-leveraging-social-theory-to-strengthen-iso-37001 ↩︎
35. Conseil des droits de l’homme des Nations unies, « L’interdépendance entre la problématique des entreprises et des droits de l’homme et les objectifs de lutte contre la corruption » (2020). Disponible sur : https://docs.un.org/fr/A/HRC/44/43, para. 24. ↩︎
36. Batiactu, « MaPrimeRénov’ : Tracfin alerte le ministre sur des détournements massifs » (2 mai 2024). Disponible sur : https://www.batiactu.com/edito/maprimerenov-tracfin-alerte-ministre-sur-detournements-68452.php ↩︎
37. Transparency International France, « Quand la corruption paralyse la transition écologique » (12 novembre 2025). Disponible sur : https://transparency-france.org/2025/11/12/quand-la-corruption-paralyse-la-transition-ecologique/ ↩︎
38. Commission nationale consultative des droits de l’homme, « Les entreprises et les droits de l’homme » (2023). Disponible sur : https://www.cncdh.fr/entreprises-et-droits-de-lhomme ↩︎
39. Organisation de coopération et de développement économiques, « OECD Guidelines for Multinational Enterprises on Responsible Business Conduct » (2023). Disponible sur : https://www.oecd.org/fr/publications/2023/06/oecd-guidelines-for-multinational-enterprises-on-responsible-business-conduct_a0b49990.html ↩︎
40. CCPR Centre, « Rapports du Comité des droits de l’homme » (2024). Disponible sur : https://ccprcentre.org/files/media/French_version_.pdf, p. 25. ↩︎
41. U4 Anti-Corruption Resource Centre, « Human Rights – Basics ». Disponible sur : https://www.u4.no/topics/human-rights/basics ↩︎
42. Beograd Higher Public Prosecutor’s Office, « Serbie : 11 ans après l’effondrement de Rana Plaza, toujours pas de jugement sur les responsabilités » (2023). Disponible sur : https://beograd.vjt.rs/aktuelnosti/saopstenje-893/ ↩︎
43. Organized Crime and Corruption Reporting Project, « Serbia Cracks Down on Corruption, 15 Arrested » (2023). Disponible sur : https://www.occrp.org/en/news/serbia-cracks-down-on-corruption-15-arrested ↩︎
44. CIVICUS Monitor, « Serbian civil society under pressure as country sees biggest protests in decades » (2025). Disponible sur : https://monitor.civicus.org/watchlist-march-2025/Serbia/ ↩︎
45. Organized Crime and Corruption Reporting Project, « Bangladesh Rana Plaza Collapse Result of Corruption » (2023). Disponible sur : https://www.occrp.org/en/news/bangladesh-rana-plaza-collapse-result-of-corruption ↩︎
46. Gulf Times, « Bangladesh : 18 inculpés après l’effondrement de la fabrique » (2023). Disponible sur : https://www.gulf-times.com/story/400686/bangladesh-charges-18-over-factory-collapse ↩︎
47. AsiaNews, « Dhaka : 11 ans après l’effondrement du Rana Plaza, pas de jugement sur la responsabilité » (2023). Disponible sur : https://www.asianews.it/news-en/Dhaka:-11-years-after-the-Rana-Plaza-collapse,-still-no-ruling-on-responsibility-60610.html ↩︎
48. Organisation internationale du travail, « Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail » (1998). Disponible sur : https://www.ilo.org/sites/default/files/2024-04/ILO_1998_Declaration_FR.pdf ↩︎
49. Ministère de l’Économie, « Gouvernement ou gouvernance d’entreprise » (2024). Disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/facileco/gouvernement-ou-gouvernance-dentreprise ↩︎
50. Transparency International France, « Rachida Dati renvoyée en correctionnelle : Transparency International France dénonce les attaques contre la justice de la ministre et appelle à l’exigence d’exemplarité » (25 juillet 2025). Disponible sur : https://transparency-france.org/2025/07/25/rachida-dati-renvoyee-en-correctionnelle-transparency-internationalfrance-denonce-les-attaques-contre-la-justice-de-la-ministre-et-appelle-a-lexigence-dexemplarite/ ↩︎
51. Transparency International France, « Une rétrogradation protocolaire malvenue dans la lutte contre la corruption » (31 octobre 2025). Disponible sur : https://transparency-france.org/2025/10/31/une-retrogradation-protocolaire-malvenue-dans-la-lutte-contre-la-corruption/ ↩︎
52. Agence Française Anticorruption, « Plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025–2029 ». Disponible sur : https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/publication-plan-national-pluriannuel-lutte-contre-corruption-2025-2029 ↩︎
53. Les Echos, « Directive omnibus : l’Europe doit se démarquer et promouvoir une gouvernance responsable ». Disponible sur : https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/directive-omnibus-leurope-doit-se-demarquer-et-promouvoir-une-gouvernance-responsable-2158785 ↩︎