Transparency International met en ligne Integrity Watch, une plateforme d’open data, véritable outil citoyen de prévention des conflits d’intérêts.
Publié le 09-07-2020
Quelle activité professionnelle, bénévole, quel mandat supplémentaire votre député a-t-il déclaré depuis le début de son mandat ? Combien d’activités professionnelles annexes les sénateurs déclarent-ils en moyenne ? Constate-ton d’importants écarts en la matière en fonction de l’appartenance politique des élus ? Combien de lobbyistes sont inscrits au répertoire des représentants d’intérêt de la HATVP ? Les activités de lobbying qu’ils y déclarent sont-elles en augmentation par rapport à l’année précédente ?
Qui veut s’informer de possibles conflits d’intérêts des parlementaires et autres décideurs publics, mesurer le poids des lobbies dans la décision publique, pourra désormais chercher une réponse à ces questions en consultant Integrity Watch, la plateforme en open data sur la transparence et le lobbying proposée par Transparency International France.
Cet outil de data visualisation met en forme des jeux de données ouverts par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) : déclarations d’intérêt des parlementaires, membres du gouvernement et députés européens, registre des représentants d’intérêts. Il permet de recouper ces données, de les comparer en quelques clics. Pour être véritablement utiles et donc exploitables, les données offertes par la HATVP en matière de déclarations d’intérêts et de lobbying doivent en effet être non seulement être accessibles, mais aussi utilisables par le plus grand nombre.
Cet outil doit être une ressource pour les citoyens, journalistes, ONG, syndicats, tous les acteurs soucieux de la transparence de la vie publique et qui veillent à ce qu’on puisse mesurer au plus près et de manière objective l’« empreinte normative », c’est-à-dire le poids des stratégies d’influence sur les décisions publiques. Cet outil a été conçu pour intégrer progressivement de nouveaux jeux de données comme le registre des déports de l’Assemblée nationale, les agendas publics des élus ou encore des bénéficiaires effectifs des sociétés, etc.). Integrity Watch est un outil innovant qui rassemble les jeux de données les plus récents, et permet de les mettre en perspective pour proposer le meilleur instantané possible du rapport entre décision publique et intérêts privés en France.
Aussi performante soit-elle, la plateforme Integrity Watch a néanmoins ses limites : celles des obligations déclaratives fixées par le décret d’application à la loi Sapin 2 du 9 mai 2017 aujourd’hui insuffisantes et qui ne donnent qu’une représentation partielle et floue du lobbying réalisé en France auprès des décideurs publics nationaux.
A l’heure actuelle, un certain nombre de biais nous empêchent de mesurer de manière effective le poids des représentants d’intérêt sur la décision publique. Seule une partie des activités de lobbying est déclarée, en raison des critères « d’initiative » et des seuils déclaratifs prévus par le décret d’application. En effet si un lobbyiste répond à l’invitation d’un ministre, il n’est pas à l’initiative du rendez-vous et n’a donc pas à déclarer cette rencontre.
D’autre part, les lobbyistes ne sont pas obligés d’indiquer à quelle décision publique sont liées leurs activités d’influence auprès des décideurs politiques, ni de mentionner la position qu’ils défendent. A cela s’ajoute la périodicité annuelle des déclarations : rythme qui ne permet de connaître le volume des activités de lobbying que près d’un an et demi après le vote d’un texte de loi. On mesure ici combien il est donc difficile pour qui le souhaiterait de mesurer de manière claire l’intensité du lobbying exercé auprès des élus et décideurs publics et donc son influence sur la décision publique.
Si Integrity Watch marque un progrès important puisqu’il permet d’obtenir une mise en perspective du lobbying en France c’est encore une photographie trop datée, insuffisamment précise et peu cadrée. Une révision du décret d’application de la loi Sapin 2 s’impose donc pour corriger ces travers et donner à la Loi son ambition initiale : faire toute la transparence sur le poids des intérêts privés sur la construction de la Loi. Si nous ne voulons pas attendre le printemps 2021 pour connaître la réalité des actions de lobbying conduites pendant la crise c’est maintenant qu’il faut revoir notre copie.
Pour en savoir plus
- [TRIBUNE] Marc-André Feffer et Elise Van Beneden : La « transparence du lobbying » plus nécessaire que jamais face aux aux conséquences de la pandémie de Covid-19
- Notre rapport Pour un meilleur encadrement du lobbying
