[communiqué] / « Monde d’après » : le « nouveau chemin » annoncé par le président de la République doit être celui de la transparence et de l’éthique de la vie publique
Le 15 juin 2020
Dans sa récente allocution, le président de la République a annoncé pour juillet un « nouveau chemin » tracé à l’issue d’une vaste consultation des acteurs publics sur un monde d’après, riche des enseignements tirés de la crise liée au COVID-19.
Pour Transparency International France, le monde de demain doit être celui de la confiance entre les décideurs politiques et les citoyens. Une confiance qui ne pourra être rétablie sans la reprise de la dynamique en faveur de la transparence et de l’éthique de la décision publique. Trois mesures, déjà proposées par Transparency, permettraient d’y contribuer fortement.
Lobbying : quand l’urgence et l’ampleur des mesures prises révèle l’importance de la transparence
136 milliards d’euros. C’est le montant total des mesures de soutien à l’économie prises en trois mois pour aider les acteurs des secteurs du tourisme, de l’automobile, de l’aéronautique ou encore du transport aérien à faire face aux conséquences de la crise liée au COVID-19. S’il est légitime que les représentants de ces secteurs ou des grands groupes industriels défendent leurs intérêts auprès des décideurs publics, il est indispensable que les citoyens sachent dans quelles conditions les aides ont été décidées. Le processus d’élaboration des plans de soutien a montré que les obligations en matière de transparence ne pouvaient se limiter seulement aux lobbyistes, mais devait concerner l’ensemble des décideurs politiques. La publication par les membres du Parlement, les ministres, les membres de cabinets ministériels et directeurs d’administration centrale, de leurs rendez-vous avec des lobbyistes était déjà réclamée par Transparency International France avant la crise liée au COVID-19. Elle n’en est que plus indispensable.
Pas de lutte contre la corruption internationale sans restitution transparente des biens mal acquis aux populations victimes
Les outils mis en place par la loi Sapin 2, comme par exemple la convention judiciaire d’intérêt publique, constituent des avancées importantes notamment dans la lutte contre la corruption transnationale. Pour autant depuis plus de 10 ans, l’ONG Transparency France plaide en faveur de l’instauration d’un mécanisme de restitution exemplaire des avoirs issus des biens mal acquis, sans que cette demande ait encore abouti. Le gouvernement doit poursuivre l’élaboration du projet de loi sur une restitution exemplaire des avoirs qu’il a engagée depuis 8 mois. Un cadre légal ambitieux et adapté est d’autant plus nécessaire que la France vient de restituer à l’Ouzbékistan des avoirs français de Gulnara Karimova, sans transparence ni garanties sur la bonne utilisation des fonds restitués.
Election présidentielle : pour un contrôle en temps réel des comptes de campagne
Toujours dans un souci de renforcer la confiance des citoyens dans l’autorité politique, il nous semble indispensable de réviser les règles du jeu du financement de l’élection présidentielle en instaurant notamment un contrôle en temps réel des comptes de campagne des candidats par la Commission nationale des comptes de campagnes et du financements politiques (CNCCFP). 1995, 2007, 2012… Trois des cinq dernières campagnes présidentielles ont été marquées par des enquêtes judiciaires portant sur des soupçons de financements occultes. Ces soupçons conjugués à la longueur des procédures judiciaires laissent planer un parfum de défiance sur le pilier de la Ve République qu’est la fonction présidentielle. A deux ans de la prochaine présidentielle et à la veille de la désignation du nouveau président de la CNCCFP, Transparency International France demande une réforme de la mission et des moyens de cette dernière.
Pour Marc-André Feffer, président de Transparency International France : « Si d’aucuns considèrent la transparence de la vie publique comme une contrainte, la crise liée au COVID-19 a révélé que la défiance persistante des citoyens vis-à-vis de l’autorité politique était un mal bien plus dangereux. Cette défiance peut être combattue. Les moyens sont connus : la transparence, l’exemplarité et la redevabilité. Nous avons tout pour remporter cette bataille, il est temps de la mener. »
Pour en savoir plus
Lire la tribune La « transparence du lobbying » plus nécessaire que jamais face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 sur le site du Monde
Lire notre rapport Pour un meilleur encadrement du lobbying
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