Paris, le 24 février 2020

Trois ans après une campagne présidentielle marquée par des affaires, l’ouverture du procès de François Fillon est l’occasion de faire le point sur les réformes engagées depuis. Initiée par l’adoption de la loi « confiance dans la vie politique » dès septembre 2017, la dynamique du début de mandat s’est vite enrayée. Ce procès rappelle la nécessité de relancer des réformes qui n’ont rien perdu de leur urgence.

Conscient des dommages causés par l’« affaire Fillon » lors de la dernière campagne présidentielle, le gouvernement a fait le choix d’entamer le quinquennat par une loi dite de « moralisation de la vie politique », adoptée dès le mois de septembre 2017 sous le nom de loi pour la confiance dans la vie politique. Cette loi interdit notamment aux élus d’employer comme collaborateurs des membres de leur famille (parents, enfants, conjoints). Elle durcit également les conditions dans lesquelles un parlementaire peut exercer une activité de conseil en marge de son mandat. Elle élargit aussi l’inéligibilité de plein droit, à défaut d’instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection.

Malgré ces avancées, restent en suspens de nombreuses questions qui font échos à certains reproches qui ont été faits à M. Fillon. Ainsi, le statut général des collaborateurs parlementaires reste flou. Les activités annexes des parlementaires sont encore trop peu encadrées. La transparence sur les revenus tirés de ces activités annexes n’a pas été renforcée, et a même plutôt reculé. Enfin, rien n’a été fait contre l’opacité budgétaire des groupes parlementaires, mise en lumière par les soupçons de détournement de fonds au sein du groupe UMP au Sénat au cours des années 2000.

A intervalles réguliers, Transparency France a interpelé le gouvernement en l’appelant à replacer ces questions en haut de l’agenda politique. Trois ans après l’élection présidentielle, et alors que s’ouvre aujourd’hui le procès de François Fillon, le constat est identique : la dynamique n’a malheureusement pas été relancée et le cadre légal demeure incomplet.

En revanche parmi les citoyens, la défiance a progressé, les Français sont plus que jamais demandeurs d’intégrité et de transparence. Pour Marc-André Feffer, président de Transparency International France, « les leçons de ces affaires doivent être pleinement tirées, afin de garantir que des scandales similaires à ceux qui ont émaillé la campagne de 2017 ne puissent plus se reproduire. La majorité actuelle, doit relancer sans attendre la dynamique, et mettre rapidement en chantier des réformes structurantes comme celle par exemple de l’encadrement des revenus annexes des parlementaires, ou encore le financement des groupes parlementaires, voire d’ailleurs également plus largement celui des partis politiques. Si cette démarche n’est pas menée à son terme, d’autres “affaires Fillon” verront le jour et saperont ce qui reste de la confiance des citoyens en leurs élus. »

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