Transparency International EU publie aujourd’hui un rapport qui s’intéresse aux revenus annexes des eurodéputés. Dans ce rapport qui exploite les données issues des déclarations d’intérêts des eurodéputés, via l’outil Integrity Watch (www.integritywatch.fr), il ressort qu’un tiers des eurodéputés ont une activité rémunérée en parallèle de leur mandat. Au moins neuf d’entre eux en ont tiré des revenus supérieurs à leurs indemnités d’élu, et huit français figurent dans la liste des trente eurodéputés ayant les revenus annexes les plus élevés. Ces situations sont une source potentielle de conflits d’intérêts, a fortiori lorsqu’il s’agit d’activités de conseil ou d’avocat-conseil. Afin de renforcer la prévention, Transparency International EU formule plusieurs recommandations à l’intention des institutions européennes et des parlementaires :

• Interdiction pour les eurodéputés d’activités de lobbying en marge d’un mandat et instauration d’une période de carence pour les sortants.
• Obligation de transmettre plus de détails sur la nature des activités conservées.
• Amélioration du contrôle effectué par le parlement Européen
• Mise en place d’une autorité indépendante pour sanctionner les abus.

La problématique existe aussi en France. En 2015, Transparency International France avait utilisé les premières déclarations d’intérêts pour la version française d’Integrity Watch (www.integritywatch.fr). A l’époque, 79 parlementaires (8,5%) percevaient plus de 50 000 euros par an de revenus annexes –plus de 100 000 euros pour 18 d’entre eux. Une douzaine de parlementaires avaient conservé une activité de conseil, générant pour 4 d’entre eux plus de 70 000 euros par an, allant même au-delà de 180 000 euros pour deux d’entre eux. Pour Marc-André Feffer, président de Transparency International France, « il est légitime de se demander si un parlementaire qui perçoit d’importants e revenus annexes ou qui cumule des dizaines de fonctions, a le temps d’exercer efficacement son mandat parlementaire, en toute indépendance et sans risquer d’éventuels conflits d’intérêt ».

Cela avait conduit Transparency International France, lors des débats autour de la loi pour la confiance dans la vie politique il y a un an, à demander le plafonnement des revenus annexes des parlementaires, et l’interdiction des activités de lobbying en marge d’un mandat. Ces requêtes ont été partiellement entendues, avec un renforcement des incompatibilités entre un mandat parlementaire et une fonction de consultant ou d’avocat-conseil, et avec l’interdiction pour tout parlementaire ou tout collaborateur parlementaire d’exercer une activité de lobbying pour un représentant d’intérêts inscrit au registre de la HATVP. A l’Assemblée nationale, un groupe de travail sur le statut des députés a proposé de plafonner les revenus annexes, sans toutefois que cela ne soit adopté pour le moment.

Alors que Transparency International France prévoit d’actualiser à l’automne la version française d’Integrity Watch, l’association appelle dès à présent à l’adoption de mesures visant à :

• Plafonner les revenus annexes ;
• Faire évoluer la loi du 11 octobre 2013, afin que les déclarations d’intérêts des parlementaires contiennent des données actualisées sur leurs activités annexes tout au long de leur mandat.