La Cour des comptes a auditionné Transparency International France dans le cadre de son évaluation des politiques publiques en matière de lutte contre la corruption mises en oeuvre de 2013 à 2024.
Cette évaluation porte sur les démarches engagées par les pouvoirs publics pour prévenir, détecter et sanctionner les infractions concernant les atteintes à la probité, incluant la corruption, la concussion, le favoritisme, le détournement de fonds publics, la prise illégale d’intérêts et le trafic d’influence dans les secteurs public et privé.
A l’occasion de son audition, Transparency International France a tenu à partager ses constats.
En premier lieu, elle observe que la lutte contre la corruption semble s’essouffler dangereusement, la France ne parvenant pas à tirer profit de la montée en puissance de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), de l’Agence Française Anticorruption (AFA), du Parquet national financier (PNF), de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), du Défenseur des droits ou encore d’un statut de lanceur d’alerte parmi les plus ambitieux au monde. De ce fait, elle regrette qu’une politique publique à la hauteur des enjeux fasse cruellement défaut. Pour y remédier, Transparency propose de constitutionnaliser l’objectif de transparence de la vie publique et d’organiser la lutte contre la corruption autour d’une politique publique structurée et ambitieuse, véritablement interministérielle et pilotée directement par le Premier Ministre. Cette dernière doit s’incarner dans une stratégie pluriannuelle, rendue publique et financée par le déblocage de financements à la hauteur de l’enjeu, qui s’articulerait autour de trois axes étroitement complémentaires : la prévention, la détection, la sanction-réparation.
Par ailleurs, l’association s’inquiète du manque de moyens alloués à la justice financière et des insuffisantes production et mise à disposition des données financières, devant faire l’objet d’une amélioration continue.
Pour prendre connaissance des constats et des recommandations formulés par Transparency International France, nous vous invitons à consulter la note de position jointe à cet article.
Contact :
Laurence Fabre : laurence.fabre@transparency-france.org