Dans les suites des révélations de la cellule investigation de Radio France le 28 novembre dernier concernant la présentation avortée de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), Transparency France s’inquiète des conditions dans lesquelles le lobby français de l’agroalimentaire, l’ANIA, a pu tenter d’influencer les décideurs publics pour faire retirer la mention de « produits ultra-transformés » de cette stratégie, alors que ces derniers présentent des risques pour la santé scientifiquement documentés.
En 2024, notre association avait déjà alerté la HATVP sur le lobbying opaque de Nestlé Waters révélé par des journalistes. Ce scandale avait démontré l’importance d’assurer une transparence et une intégrité totale des activités de lobbying, particulièrement lorsqu’elles visent des décisions publiques susceptibles d’avoir des implications sur la santé des citoyens. Notre association entend donc exercer à nouveau son rôle de vigie pour faire la lumière sur le lobbying exercé par l’ANIA sur la SNANC afin d’écarter toute suspicion.
En premier lieu, l’enquête de Radio France rappelle l’opposition constante de l’ANIA à l’usage même du concept d’aliments « ultra transformés » par les pouvoirs publics, notamment lors d’une réunion à l’Elysée le 26 février 2024. Transparency France ne retrouve trace ni de cet objectif de lobbying, ni de cette action, dans le répertoire des représentants d’intérêts tenu par la HATVP, alors même que l’association a déclaré en 2024 d’autres actions de lobbying visant la présidence de la République parmi ses 71 actions de lobbying à l’intitulé souvent précis, mais parfois énigmatique. Plus globalement, l’ANIA ne semble avoir enregistré aucune intervention visant à influencer le contenu de la SNANC, décision publique clé dans le domaine de l’agroalimentaire, dans sa déclaration annuelle obligatoire. A des fins de transparence, et au-delà des documents que l’ANIA a publiés à son initiative sur son propre site, notre association invite la HATVP à s’interroger sur d’éventuels manquements aux obligations déclaratives de ce lobby durant l’année 2024.
Par ailleurs, afin de s’assurer que les actions de lobbying engagées par cette association vis-à-vis des pouvoirs publics aient été effectuées dans le respect de son obligation déontologique de sincérité, Transparency France adresse une demande d’accès à documents administratifs aux services du Premier ministre et au Ministère de l’agriculture pour obtenir les correspondances écrites, documents de lobbying et comptes rendus de rendez-vous avec l’ANIA visant la SNANC entre 2023 et aujourd’hui.
En deuxième lieu, les investigations de Radio France relèvent que l’ex-directeur de la communication de l’ANIA a été nommé conseiller technique presse auprès du Premier ministre le 17 novembre 2025, situation susceptible de faire naître des conflits d’intérêts. Ce nouveau conseiller a normalement fait l’objet d’un avis préalable à sa nomination, en application du contrôle déontologique préalable à la nomination des conseillers ministériels issus du secteur privé créé par la loi relative à la transformation de la fonction publique de 2019, et devrait se déporter de toute décision ou rendez-vous concernant son ancien employeur, comme la SNANC. Pour lever les doutes, Transparency France adresse donc une demande à d’accès à document administratif à la HATVP pour qu’elle publie cet avis, comme elle l’avait déjà fait en mai 2023 en publiant l’avis déontologique préalable à la nomination d’une autre ancienne directrice de la communication de l’ANIA qui avait été nommée conseillère communication du ministre de l’agriculture de l’époque, M. Marc Fesneau.
Enfin, Transparency France adresse également une demande d’accès à document administratif aux services du Premier ministre pour obtenir communication du registre des déports des conseillers et s’assurer que toutes les précautions déontologiques ont bien été prises pour s’assurer du déport des conseillers issus de lobbys économiques des décisions relatives à leur ancien employeur. La loi impose en effet au Premier ministre de communiquer ce registre des déports à quiconque en fait la demande, comme la Commission d’accès à documents administratifs a déjà eu l’occasion de le rappeler dans un avis émis en 2022.