DOSSIERS FINCEN: LA NECESSAIRE REFONTE DU SYSTÈME MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT
Les enquêtes FinCEN Files menées par BuzzFeed News et de nombreux médias dans des dizaines de pays, coordonnées par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), montrent comment les grandes banques ont continué à traiter des opérations bancaires pourtant fortement soupçonnés d’être liées au blanchiment de capitaux et à d’autres crimes. Malgré des alertes et des sanctions répétées des régulateurs américains, des banques qui s’était pourtant engagées à renforcer leur action contre le blanchiment d’argent ont traité à de nombreuses reprises les transactions de clients signalées dans des déclarations d’activité suspecte (DAS).
Selon Maira Martini, experte sur les questions des flux financiers illicites chez Transparency International, « Les fichiers FinCEN sont une preuve supplémentaire que le système mondial de lutte contre le blanchiment d’argent est en panne. Les banques sont censées être en première ligne de défense contre les flux financiers illicites, mais sans une supervision et une responsabilité appropriées pour les banques et leurs employés, elles sont peu incitées à se séparer des clients suspects. Les banques se contentent de soumettre des déclarations d’activités suspectes imprécises ou a posteriori tout en continuant à traiter les paiements. Cela ne suffit pas. »
Et Maira Martini d’ajouter : « Le problème est bien plus important que ne le montrent les fichiers FinCEN. Nous savons que la plupart des banques impliquées dans les grands scandales de corruption des dernières années n’ont même pas déposé de DAS, ou ne l’ont fait que lorsque des détails avaient déjà été révélés dans les médias ».
Les amendes occasionnelles ainsi que les accords de poursuites différées se sont avérés inefficaces pour empêcher les banques de répéter les mêmes infractions encore et encore. Pour dissuader efficacement les banques de traiter des opérations bancaires risquées, Transparency International appelle l’ensemble des autorités nationales compétentes à imposer rapidement des sanctions proportionnelles et efficaces aux banques, à leurs employés et aux cadres supérieurs qui enfreignent les obligations de lutte contre le blanchiment d’argent.
La surveillance du secteur bancaire doit être améliorée dans le monde entier, et pas uniquement aux États-Unis. Les fichiers FinCEN mettent en évidence que les institutions financières de plusieurs pays de l’UE ont également traité des transactions suspectes. De meilleurs mécanismes de contrôle des transactions transfrontalières sont nécessaires. Au minimum, les autorités nationales doivent coopérer pour garantir que, dans la mesure du possible, les renseignements financiers soient partagés avec le pays d’origine de l’opération suspecte.
A Transparency International, nous estimons que l’incapacité des banques à identifier les véritables propriétaires des entreprises impliquées dans les transactions doit entraîner l’accélération des réformes pour mettre fin à l’opacité des informations sur les bénéficiaires effectifs. L’enquête de l’ICIJ met en évidence que dans la moitié des DAS déposées auprès des autorités, les banques manquaient d’informations sur une ou plusieurs entités à l’origine de transactions suspectes.
Pour Daniel Eriksson, directeur général de Transparency International : « Une fois de plus, le travail inlassable des journalistes d’investigation a contribué à révéler un échec systémique aux énormes répercussions sur le quotidien des gens dans le monde entier. Dans le même temps, les gouvernements tentent de faire taire les lanceurs d’alerte qui dénoncent la corruption, profitant du fait que ces derniers ne sont généralement pas assez protégés par la loi. Ces dernières révélations devraient être un appel au réveil pour que les gouvernements prennent au sérieux la responsabilité des puissants et la protection de ceux qui exposent la vérité. »
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