INDICE DE PERCEPTION DE CORRUPTION (IPC) 2020 : LA COVID 19, UNE CRISE SUR LES PLANS SANITAIRE ET ECONOMIQUE, MAIS AUSSI SUR LE PLAN DE LA CORRUPTION

INDICE DE PERCEPTION DE CORRUPTION (IPC) 2020 : LA COVID 19, UNE CRISE SUR LES PLANS SANITAIRE ET ECONOMIQUE, MAIS AUSSI SUR LE PLAN DE LA CORRUPTION

En 2020, la corruption a progressé à la faveur de la pandémie de COVID 19 tandis que les efforts pour l’endiguer continuent de stagner, alimentant ainsi la défiance citoyenne. C’est le constat général que Transparency international tire de son nouvel Indice de Perception de la Corruption (IPC) 2020. Si la France, 23e, se maintient dans la partie haute du classement, l’actualité et le calendrier judiciaire montrent qu’elle n’est pas immunisée pour autant contre la corruption. Transparency International France appelle à une reprise des efforts dans la lutte contre ce phénomène qui mine les économies et les démocraties mondiales. Une question de volonté politique, attendue des citoyens.

Comment l’indice de perception de la corruption (IPC) est-il construit ? Quel usage en fait-on ou devrait-on en faire ? Quel est son impact en terme d’attractivité du pays pour les investissements étrangers ? Pour répondre à ces questions, Transparency International France a organisé mardi 16 février un webinaire consacré au bilan et aux perspectives de la lutte contre la corruption à l’échelle internationale, avec la participation de Nicola Bonucci avocat, Caroline Goussé de la Direction de la diplomatie économique Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères et Laurence Fabre, Responsable du programme secteur privé Transparency International France.

L’inquiétante stagnation de la lutte globale contre la corruption…

Le classement de près de la moitié des pays n’a pas évolué pendant près d’une décennie tandis que plus des deux tiers des pays ont un score inférieur à 50.
Depuis 2012, (premier point de comparaison dans la méthodologie actuelle de l’IPC), seuls 26 pays ont sensiblement amélioré leur score, dont l’Équateur (39), la Grèce (50), la Guyane (41), le Myanmar (28) et la Corée du Sud (61).

… dans un contexte de crise sanitaire et économique lié à la COVID 19

L’année 2020 nous a confirmé que la corruption, habituellement considérée comme un « crime sans victime », tuait, tant est prégnant le lien entre corruption et défaillances des systèmes de santé, de l’accès au soin, ou du développement des services publics.

Plus le niveau de corruption est élevé, plus l’accès aux soins est difficile, plus la mortalité infantile et les risque de décès prématurés sont élevés.

Les pays où les niveaux de corruption sont les plus élevés sont généralement ceux où les atteintes à la démocratie et à l’état de droit sont les plus graves dans le cadre de la gestion de la crise liée à la COVID-19.

La corruption impacte tous les niveaux de la réponse à la crise de COVID-19, qu’il s’agisse de l’accès aux tests de dépistage, aux traitements et aux autres services de santé, ou de la passation de marchés publics de fournitures médicales et de la préparation générale aux situations d’urgence.

La France stagne au 23e rang (sur 180) : des signaux inquiétants et un recul de la transparence face à la crise

En France, la crise liée à la pandémie de COVID-19 a surtout été marquée par un recul de la transparence dans la passation des marchés publics effectués dans l’urgence. Plus préoccupant, les assouplissements d’urgence des règles de transparence et de mise en concurrence des marchés publics sont en cours de pérennisation, notamment par l’intermédiaire de la Loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP) votée il y a quelques mois.

Toutes aussi préoccupantes, les récentes attaques portées contre le Parquet National Financier qui ont été jusqu’à la contestation de son existence même, alors que cet instrument a su depuis sa création en 2014 montrer toute son utilité dans la lutte contre la grande délinquance économique et financière. A ce titre, on ne peut que regretter que le PNF n’ait pas bénéficié de l’augmentation du budget de la Justice pour l’année 2021 obtenu par le garde des Sceaux. Une augmentation aurait été non seulement un signal fort de relance de la dynamique de lutte contre la fraude et la corruption, mais également la reconnaissance de l’importance du travail accompli par le PNF et de la réalité de ses missions

De la même manière, on a assisté au recul du rôle de Parlement dans la prise de décision publique à la faveur de l’urgence sanitaire. Les deux chambres devant se contenter de jouer un simple rôle de chambre d’enregistrement de décisions touchant pourtant aux libertés fondamentales des citoyens.

Recommandations et relance de la volonté politique

La lutte contre la corruption, tant au niveau national qu’international est surtout une question de volonté politique.
En France, la volonté politique se manifeste par à-coups, au rythme des affaires : affaire Cahuzac qui fut suivie de trois lois sur la transparence ou la lutte contre la fraude, emportant notamment la création du PNF et de la HATVP ; affaire Fillon qui a entraîné l’adoption de la loi pour la confiance dans la vie politique dès le début de mandat d’Emmanuel Macron. Depuis 2017, rien.

Pourtant, la corruption sature l’actualité judiciaire française : pour la première fois, un ancien Président de la République est inculpé pour corruption, un ancien Premier ministre, candidat à la présidentielle de 1995, comparait devant la Cour de Justice de la République pour financement illégal de campagne électorale, tandis qu’un autre s’apprête à répondre des mêmes chefs d’accusation dans quelques semaines devant le tribunal correctionnel de Paris.

Transposer de manière ambitieuse la directive européenne sur les lanceurs d’alerte, afin de rendre plus effective leur protection, instaurer dans la loi un mécanisme de restitution des avoirs illicites, entamer dès le prochain quinquennat, une réforme ambitieuse du financement politique et notamment des comptes de campagne présidentielleaugmenter les moyens de la justice financière et mieux garantir son indépendance….  Les pistes d’amélioration sont connues. Transparency International France mène depuis plusieurs années un travail de plaidoyer auprès des pouvoirs publics pour convaincre de leur faisabilité et de l’importance de leur mise en œuvre. Depuis deux ans, ces travaux sont soit au point mort, soit fortement ralentis. Il ne tient qu’aux décideurs politiques de les relancer.

Après un an de crise sanitaire, économique et de la corruption liée à crise du COVID19, à quelques mois de l’évaluation des efforts de la France en matière de lutte contre la corruption par l’OCDE et à un an et demi de la prochaine élection présidentielle, la lutte contre la corruption est d’ores et déjà au cœur du débat public. Si les décideurs politiques ne mettent pas le sujet à leur agenda, les citoyens le feront à leur place.