Position de Transparency International Europe sur le scandale de corruption au Parlement européen
Réaction de Michiel van Hulten, directeur de Transparency International UE, au scandale de corruption qui se déroule au Parlement européen.
Cette publication est une traduction du communiqué publié le 10 décembre 2022 par Transparency International UE.
« S’il s’agit peut-être du cas le plus flagrant de corruption présumée que le Parlement européen ait connu depuis de nombreuses années, il ne s’agit pas d’un incident isolé. Pendant plusieurs décennies, le Parlement a laissé se développer une culture de l’impunité, combinant des règles et des contrôles financiers laxistes et une absence totale de contrôle éthique indépendant (voire inexistant). À bien des égards, cette culture d’impunité est devenue une loi en soi. Toute tentative sérieuse d’améliorer la responsabilité est bloquée par le Bureau du Parlement, avec l’assentiment d’une majorité d’eurodéputés. Le récent accord secret approuvé par le Bureau pour nommer un nouveau Secrétaire général du PE est emblématique d’une institution qui pense que les règles d’éthique et d’intégrité ne devraient s’appliquer qu’aux autres. Il est temps de procéder à une réforme en profondeur. Dans un premier temps, la Commission européenne devrait maintenant publier sa proposition, longtemps retardée, sur la création d’un organe d’éthique européen indépendant, doté de pouvoirs d’enquête et d’exécution. »
Position de Transparency International UE sur le scandale de corruption au Parlement européen en 10 demandes clés
Ces 10 demandes clés ont été publiées le 12 décembre 2022 par Transparency International UE.
Il s’agit avant tout d’un scandale de pots-de-vin et de corruption aux proportions épiques. Les institutions européennes et les autorités nationales chargées de l’application des lois doivent prendre des mesures immédiates et efficaces pour interpeler et punir les auteurs de ces actes. Dans le même temps, les institutions européennes doivent prendre des mesures urgentes pour entreprendre une réforme en profondeur de leurs systèmes d’éthique et d’intégrité. En particulier, il est urgent de mettre en place un contrôle indépendant de l’éthique pour mettre fin à un système d’autorégulation qui ne fonctionne manifestement pas.
Les personnes impliquées doivent être traquées et poursuivies avec toute la rigueur de la loi. Les enquêtes menées par les autorités belges et par les agences et organes de l’UE doivent porter sur tous ceux qui ont adopté une position ou un comportement exceptionnellement favorable à l’égard du Qatar, y compris dans d’autres institutions de l’UE.
Le Parlement doit immédiatement réformer ses règles internes en matière d’alerte éthique et les mettre en conformité avec la directive européenne de protection des lanceurs d’alerte.
Le Bureau du Parlement, dont Madame Kaili est membre, devrait être dépouillé de tout pouvoir de décision en matière d’éthique, de transparence et d’intégrité. En outre, sa récente décision concernant la nomination du nouveau secrétaire général devrait être examinée.
Le règlement intérieur du Parlement et le code de conduite des députés européens doivent être révisés afin de s’assurer qu’ils ont un réel effet dissuasif sur le type de comportement exposé dans le scandale actuel et ils doivent introduire des sanctions efficaces. Le Président ne devrait plus être le seul à pouvoir décider des sanctions.
Le Comité consultatif sur la conduite des membres du Parlement, qui s’est avéré inefficace, doit être dissous et remplacé par un nouvel organe comprenant un élément indépendant et externe.
Le Parlement européen devrait immédiatement mettre en place des règles de contrôle financier strictes des indemnités des députés, y compris l’obligation pour ces derniers de rendre compte de toutes leurs dépenses.
Les gouvernements des pays tiers qui font du lobbying auprès des institutions européennes devraient être inclus dans le registre de transparence.
Tous les députés, assistants et personnel du Parlement européen qui rencontrent des représentants de pays tiers doivent publier leurs réunions.
Le Parlement doit veiller au respect des règles existantes en matière de lobbying et d’éthique, notamment en consacrant des ressources suffisantes au contrôle et à l’application et en s’assurant que toutes les informations sont publiées en temps utile et dans un format accessible.
