WEBINAIRE / Biens mal acquis : Vers un modèle français de restitution ?
Après près de 15 ans de procédures judiciaires et de plaidoyer, le volet équato-guinéen de l’affaire des Biens Mal Acquis entre dans sa dernière étape avec l’examen le 16 juin prochain du pourvoi de T. Obiang, vice-président de Guinée Equatoriale condamné en première instance puis en appel par la justice française pour blanchiment de détournement de fonds publics. Parallèlement, la France est sur le point de se doter d’un mécanisme de restitution des biens mal acquis confisqués reprenant les principales recommandations des organisations de la société civile.
Rendre aux populations les avoirs détournés par des dirigeants corrompus et dissimulés sur le sol français, c’était l’objectif initial poursuivi par les organisations de la société civile, dont Transparency International France, qui se sont constituées parties civiles dans les premières affaires de biens mal acquis.
Pour tout savoir de ce marathon judiciaire, de l’élaboration du futur mécanisme français de restitution, de ses ambitions et des enjeux auxquels il devra répondre, voici notre webinaire en replay :
EN SAVOIR PLUS
Revivez 15 ans de combat judiciaires et de plaidoyer avec notre podcast Les « biens mal acquis », une écriture collective du droit produit avec Amicus Curiae
PROPOS INTRODUCTIF
Ibrahim Assane Mayaki
Président du FACTI Panel, Ancien Premier-Ministre du Niger
Jean-Pierre Sueur
Sénateur, Auteur de la proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
TABLE-RONDE
Sara Brimbeuf, Responsable du Plaidoyer Grande Corruption et Flux Financiers Illicites à TI-France modèrera cette table-ronde consacrée à la philosophie générale du projet de la loi Développement solidaire, à son périmètre (champ d’application, infractions concernées, etc.), aux prochaines étapes législatives et règlementaires nécessaires à la mise en œuvre de la loi la mise et du mécanisme de restitution (Projet de Loi de Finance 2022, décret d’application, etc.) ainsi qu’au rayonnement de la loi française à l’échelon européen et international.
Les participants seront également invités à échanger sur les enjeux en droit (souveraineté internationale, identification des victimes au sein de la population de l’Etat d’origine, conditionnalité de la restitution, etc.) et sur le terrain (traçabilité des fonds, modalités de transparence et de redevabilité, etc.) du dispositif de restitution.
Hervé Berville
Député, Rapporteur du projet de loi relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Nicola Bonucci
Avocat associé Paul Hastings Paris, Ancien directeur juridique de l’OCDE
Chantal Cutajar
Enseignant-Chercheur à l’Université de Strasbourg, Directrice de la revue du GRASCO
Chanez Mensous
Juriste chargée de contentieux et plaidoyer – Pôle Flux financiers illicites – Association Sherpa
Modératrice : Sara Brimbeuf
Responsable du plaidoyer Grande corruption et Flux Financiers Illicites à TI-France