Signaler un fait de corruption
La lutte contre la corruption n’est pas réservée aux experts, nous pouvons tous agir. Vous êtes victime ou témoin de faits de corruption ? Vous souhaitez signaler des faits intervenus dans votre vie professionnelle ou personnelle ? Vous avez besoin de conseils pour qualifier les faits pénalement, constituer un dossier et envisager de porter l’affaire devant la justice ?
Contactez notre Centre d’Accompagnement Juridique et d’Action Citoyenne (CAJAC). Par mail via signalement@transparency-france.org ou via notre plateforme de signalement sécurisée, notre équipe de juristes analysera votre signalement et vous proposera un accompagnement personnalisé.
Transparency France est également agréé pour recevoir des signalements concernant des déclarations d’intérêts ou de patrimoine inexactes ou incomplètes et qui concernent un décideur public visé par ces obligations déclaratives.
Pourquoi une plateforme sécurisée ?
En signalant des faits de corruption, vous êtes susceptible d’être exposé à des risques (pressions éventuelles, sanctions ou mesures de représailles). Pour vous protéger, nous avons créé une plateforme de signalement sécurisée grâce à laquelle, vous pourrez nous faire parvenir des messages et des documents sous forme de données cryptées, de manière anonyme tout en préservant l’identité de vos sources.
Cette plateforme a été développée en collaboration avec Globaleaks.
Je suis témoin ou victime de faits de corruption, suis-je un lanceur d’alerte ?
Médiator, Facebook, Luxembourg Leaks ou Swiss Leaks en matière fiscale… nombreuses sont les “affaires” révélées par des lanceurs d’alerte.
Le terme est aussi répandu que les lanceurs d’alerte sont utiles à la société. Mais n’est pas lanceur d’alerte qui veut ! Il s’agit d’un statut défini par la loi Sapin 2 en 2016 et revisité par la loi Waserman votée en 2022.
Est reconnue comme lanceur d'alerte, la personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit international ou de l’Union européenne, de la loi ou du règlement.
Vous n’êtes pas certain que les faits que vous voulez signaler relèvent de l’alerte ? Contactez notre Centre d’Accompagnement Juridique. Nous pourrons vous mettre en contact avec La Maison des Lanceurs d’Alerte, l’association d’accompagnement et de plaidoyer créée en 2018 par Transparency international et une vingtaine d’autres organisations (associations, syndicats, médias indépendants)
