Publication, décembre 2014

La protection des lanceurs d’alerte – et des victimes de la corruption – est l’un des piliers de l’action de Transparency International France. Nous avons conçu ce guide pratique, à l’usage de tout citoyen désireux de faire un signalement dans l’intérêt général, afin d’éclairer ces cinq lois, partielles, lacunaires et disparates. Il a pour buts d’accompagner le lanceur d’alerte dans sa décision et d’éviter que la relative nouveauté de ce droit, ou la disparité de ces lois, ne l’induisent en erreur.

Nous avons ainsi publié en 2009 le Guide des principes directeurs pour une législation de l’alerte, qui, avec notre rapport Whistleblowing in Europe (2013), a contribué aux travaux du Conseil de l’Europe et notamment à la « Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres(2014) », ébauche d’un statut européen du lanceur d’alerte et d’une convention cadre entre les Etats.

En France, grâce à l’engagement de mouvements de la société civile et au plaidoyer de notre association, qui a constitué une coordination d’ONG et associations partenaires, cinq premières lois ont vu le jour de 2007 à 2013 pour la protection des lanceurs d’alerte.