[Publication] Guide pratique à l’usage du lanceur d’alerte français (2014)
Décembre 2014
La protection des lanceurs d’alerte – et des victimes de la corruption – est l’un des piliers de l’action de Transparency International France. Nous avons conçu ce guide pratique, à l’usage de tout citoyen désireux de faire un signalement dans l’intérêt général, afin d’éclairer ces cinq lois, partielles, lacunaires et disparates. Il a pour buts d’accompagner le lanceur d’alerte dans sa décision et d’éviter que la relative nouveauté de ce droit, ou la disparité de ces lois, ne l’induisent en erreur.
Nos guides pratiques à l’usage du lanceur d’alerte
Nous avons ainsi publié en 2009 le Guide des principes directeurs pour une législation de l’alerte, qui, avec notre rapport Whistleblowing in Europe (2013), a contribué aux travaux du Conseil de l’Europe et notamment à la « Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres(2014) », ébauche d’un statut européen du lanceur d’alerte et d’une convention cadre entre les Etats.
Pour aller plus loin…
Lanceurs d’alerte
Médiator, Facebook, Luxembourg Leaks ou Swiss Leaks en matière fiscale… nombreuses sont les “affaires” révélées par les lanceurs d’alerte. Le terme est aussi répandu que les lanceurs d’alerte sont utiles à la société.
