[Rapport] Le financement des campagnes électorales et des partis politiques en France
Juin 2015
Les partis politiques font l’objet d’une défiance particulièrement prononcée de la part des citoyens comme le soulignent diverses études d’opinion :
- Les partis politiques font l’objet d’une défiance particulièrement prononcée de la part des citoyens comme le soulignent diverses études d’opinion :
Selon le Baromètre de la confiance politique du CEVIPOF (janvier 2014), les partis politiques sont les organisations qui font l’objet de la défiance la plus élevée avec seulement 11% des sondés qui déclarent leur faire confiance ; - Selon un sondage Opinion Way pour l’Institut Thomas More (mars 2014), 72% des Français considèrent que les partis favorisent une professionnalisation de la vie politique et ne permettent
pas le renouvellement des élus; - Enfin, un sondage Viavoice d’avril 2014 a montré que 88% des sondés souhaitaient rendre le fonctionnement des partis politiques plus transparent.
- Cette défiance peut s’expliquer par les différentes « affaires » et polémiques qui ont émaillé l’actualité de ces dernières années : affaire Bygmalion, soupçons de détournement des fonds d’un groupe parlementaire, enquête sur un financement d’un parti via la rémunération d’assistants parlementaires européens, prêt accordé par des institutions étrangères à un parti français… Pourtant, la France dispose, sur le papier, de l’une des législations les plus avancées en Europe en matière de financement de la vie politique. Depuis 1988 et à la suite de divers scandales de financement occultes, plusieurs lois ont été adoptées afin d’assurer la transparence du financement des partis et des campagnes électorales et de limiter les risques de corruption.
D’une part, la législation française organise la transparence et le contrôle des comptes via une autorité administrative indépendante, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). D’autre part, la loi limite le financement privé. Ainsi, le financement de la vie politique par les personnes morales est interdit (dons ou avantages en nature). Pour compenser, un système de financement public important a été créé, proportionnel au nombre de voix obtenues lors des élections. Les dépenses électorales sont par ailleurs plafonnées. Le financement par les personnes physique est autorisé mais limité. Pour les campagnes électorales, il ne peut dépasser 4 600 euros pour un ou plusieurs candidats lors de la même élection. Concernant les dons aux partis politiques, une même personne ne peut verser plus de 7 500 euros à des partis politiques différents. En cas de manquement à cette règle, la sanction est de 3 750 euros et/ou d’un an d’emprisonnement. Enfin, les élus sont soumis à une obligation de déclaration de leur patrimoine en début et en fin de mandat, contrôlé par la nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique (ce dispositif ne sera pas traité dans cette note).
Les affaires citées précédemment sont cependant révélatrices de certaines défaillances et, notamment, de l’insuffisance du contrôle exercé sur les comptes des partis. Ainsi, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ne dispose par exemple pas de moyens d’investigation. Pour Transparency International France, c’est moins la législation qui est en cause que les moyens mis en place pour garantir son application.