Comment retourner l’argent issu de la grande corruption aux populations à qui il appartient ?
Transparency France vous donne rendez-vous pour une conférence inédite sur le thème de la restitution des avoirs détournés – le 23 novembre 2017, à l’Assemblée Nationale.
Entre 20 et 40 milliards de dollars : une estimation large mais écrasante de l’argent détourné chaque année, qui, au lieu de financer des infrastructures et des services publics de première nécessité (hôpitaux, routes ou établissements scolaires), est placé à l’étranger où il alimente le train de vie dispendieux de dirigeants corrompus.
En France, l’affaire des Biens mal acquis, qui oppose depuis 10 ans Transparency International France à plusieurs chefs d’états étrangers et leurs entourages soupçonnés, est une opportunité historique de mettre fin à l’impunité des dirigeants corrompus.
Or en l’état actuel de notre droit, si ces élites dirigeantes étaient condamnées, rien ne permettrait de garantir que les avoirs issus de la grande corruption soient restitués aux populations victimes ou tout du moins, mis à leur bénéfice. Il est donc nécessaire et urgent d’adapter le dispositif français afin de garantir cette restitution.
Le 23 novembre, Transparency France vous donne rendez-vous, en présence d’experts internationaux, pour présenter les grands enjeux de la restitution des avoirs illicites ainsi que sa proposition pour aménager le cadre légal français et permettre cette restitution. Loin d’être limité à la seule affaire des « Biens Mal Acquis », le dispositif proposé a vocation à s’appliquer à toutes les affaires de grande corruption – aussi bien celles en cours que celles dont la justice pourrait se saisir à l’avenir.
Programme de la conférence (susceptible de changement) :
9h30 Accueil des participants
10h00 Propos introductifs
- Marc-André FEFFER (Président de Transparency International France)
- France CHAIN (Analyse juridique de la division anti-corruption de l’Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE)
10h15 – 11h30 Table ronde n° 1 : « Enjeux et précédents en matière de restitution des avoirs illicites »
Modération : Maud PERDRIEL-VAISSIERE (consultante juridique et auteure du rapport sur le sort des Biens Mal Acquis)
- Milena COSTAS TRASCASAS (consultante auprès du comité consultatif du Conseil des droits de l’homme des Nations unies)
- Lucas OLO FERNANDEZ (Regional Coordinator for Central Africa, Transparency International)
- Jean MERCKAERT (Rédacteur en chef de la Revue Projet ; membre du conseil d’administration de SHERPA ; auteur du rapport du CCFD à l’origine de l’affaire des Biens Mal
- Questions/réponses avec la salle
11h30 – 12h45 Table ronde n° 2 : « Présentation et discussions autour de la proposition de Transparency International France ».
Modération : Catherine PIERCE (ancienne magistrate, vice-présidente de Transparency International France).
- Anne KOSTOMAROFF (Directrice Générale de l’AGRASC)
- Maud PERDRIEL-VAISSIERE (consultante indépendante, membre de TIF, auteur du rapport sur la restitution des avoirs illicites)
- Yves BLEIN (député, membre de la commission des affaires économiques)
- Questions/réponses avec la salle
12h45 – 13h00 Propos conclusifs
13h00 Clôture
Infos pratiques
Jeudi 23 novembre – 9h30-13h
Assemblée Nationale
Gratuit
Nombre de places limité