Après dix ans d’un intense combat judiciaire, le premier procès historique dans l’affaire des Biens mal acquis s’est tenu à Paris, du 19 juin au 05 juillet 2017. Teodorin Obiang, Vice-président de Guinée Equatoriale était soupçonné de s’être constitué un patrimoine considérable en France avec de l’argent public détourné de son pays d’origine.
Le 27 octobre 2017, Le Tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement : 3 ans de prison avec sursis, une amende de 30 millions d’euros avec sursis et à la confiscation intégrale de ses biens saisis sur le territoire français, d’une valeur estimée à plus de 150 millions d’euros.
C’est la première fois qu’un un haut dirigeant étranger en exercice est condamné en France pour des faits de blanchiment, notamment de détournement de fonds publics et de corruption.
Teodorin Obiang a fait appel de ce jugement. Son procès en appel aura lieu en décembre 2019
Retrouver les moments clefs des audiences
Sherpa et Transparency International France sont à l’origine de ce procès historique. En 2008, les deux organisations ont également déposé une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de deux autres chefs d’État visant les conditions d’acquisition d’un important patrimoine immobilier et mobilier en France : Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), Oma Bongo (Gabon) ainsi que des membres de leur entourage. Les juges français ont achevé en août 2017 l’instruction du volet gabonais de l’affaire et l’enquête concernant les patrimoines français de la familles Bongo Sassou-Nguesso est toujours en cours.
Biens mal acquis : les dates clefs pour comprendre
Par « biens mal acquis », on entend l’ensemble des avoirs et biens publics détournés du budget d’un Etat et placés à l’étranger à des fins personnelles. Il s’agit ainsi d’un enrichissement illicite, c’est à dire de l’augmentation substantielle des biens d’un agent public, ou de toute autre personne, que celui-ci ne peut justifier au regard de ses revenus.
La Banque Mondiale évalue le coût annuel des avoirs et biens détournés dans les pays en développement et placés à l’étranger entre 20 et 40 milliards de dollars.
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CONFERENCE – Registre public des bénéficiaires effectifs : bilan et perspectives
publié le : 09-11-2022
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