Le premier procès de l’affaire des biens mal acquis s’est déroulé à Paris du juin au 05 juillet 2017. Teodorin Obiang, Vice-président de Guinée Equatoriale, était poursuivi pour blanchiment d’abus de biens sociaux, détournement de fonds publics, abus de confiance et corruption. Le procureur a requis 3 ans d’emprisonnement, 30 millions d’amende ainsi que la confiscation des biens saisis. L’avenir de cette affaire est désormais dans les mains de la justice française qui rendra son jugement le 27 octobre prochain.

Sherpa et Transparency International France sont à l’origine de ce procès historique. Les juges français ont achevé en août 2017 l’instruction du volet gabonais de l’affaire et l’enquête concernant les patrimoines français de la familles Bongo Sassou-Nguesso (République du Congo) est toujours en cours.

Biens mal acquis : les dates clefs pour comprendre

Par « biens mal acquis », on entend l’ensemble des avoirs et biens publics détournés du budget d’un Etat et placés à l’étranger à des fins personnelles. Il s’agit ainsi d’un enrichissement illicite, c’est à dire de l’augmentation substantielle des biens d’un agent public, ou de toute autre personne, que celui-ci ne peut justifier au regard de ses revenus.

La Banque Mondiale évalue le coût annuel des avoirs et biens détournés dans les pays en développement et placés à l’étranger entre 20 et 40 milliards de dollars.

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