Après dix ans d’un intense combat judiciaire, le premier procès historique dans l’affaire des Biens mal acquis s’est tenu à Paris, du 19 juin au 05 juillet 2017. Teodorin Obiang, Vice-président de Guinée Equatoriale, est soupçonné de s’être constitué un patrimoine considérable en France avec de l’argent public détourné de son pays d’origine. Il était poursuivi pour blanchiment d’abus de biens sociaux, détournement de fonds publics, abus de confiance et corruption.

Le procureur a requis 3 ans d’emprisonnement, 30 millions d’amende ainsi que la confiscation des biens saisis. L’avenir de cette affaire est désormais dans les mains de la justice française qui rendra son jugement le 27 octobre prochain.

Retrouver les moments clefs des audiences

Sherpa et Transparency International France sont à l’origine de ce procès historique. En 2008, les deux organisations ont également déposé une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de deux autres chefs d’État visant les conditions d’acquisition d’un important patrimoine immobilier et mobilier en France : Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), Oma Bongo (Gabon) ainsi que des membres de leur entourage. Les juges français ont achevé en août 2017 l’instruction du volet gabonais de l’affaire et l’enquête concernant les patrimoines français de la familles Bongo Sassou-Nguesso est toujours en cours.

Biens mal acquis : les dates clefs pour comprendre

 

Par « biens mal acquis », on entend l’ensemble des avoirs et biens publics détournés du budget d’un Etat et placés à l’étranger à des fins personnelles. Il s’agit ainsi d’un enrichissement illicite, c’est à dire de l’augmentation substantielle des biens d’un agent public, ou de toute autre personne, que celui-ci ne peut justifier au regard de ses revenus.

La Banque Mondiale évalue le coût annuel des avoirs et biens détournés dans les pays en développement et placés à l’étranger entre 20 et 40 milliards de dollars.

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