[Communiqué] Transparence des comptes de campagne : une réforme nécessaire
Transparence des comptes de campagne : une réforme nécessaire pour la transparence de la vie publique
Communiqué, le 14 février 2018
La CNCCFP, en charge du contrôle a posteriori des comptes de campagnes des candidats à l’élection présidentielle 2017, a mis en ligne hier ses décisions. Alors que des irrégularités graves ont été détectées par le passé, notamment dans l’affaire Bygmalion, des réformes ambitieuses sont nécessaires pour renforcer l’arsenal juridique français. Transparency International France appelle à la transparence des comptes de campagne des candidats en période électorale.
Sur le papier, la France dispose d’une législation assez complète en matière de financement des campagnes électorales, basée sur un contrôle des comptes par une commission indépendante (CNCCFP), un financement en partie public, un plafonnement des dépenses garantissant l’égalité entre les candidats, et un encadrement strict des dons aux candidats et aux partis. En réalité, les graves irrégularités survenues par le passé, notamment dans l’affaire Bygmalion, ont mis en évidence les lacunes du cadre théorique dont la France s’est dotée. Cet arsenal juridique mériterait donc d’être significativement renforcé, tout comme les moyens de contrôle et de sanction des autorités en charge du contrôle du financement de la vie politique.
En l’état actuel du droit, la Commission des comptes de campagne (CNCCFP) ne dispose pas des moyens juridiques, techniques et humains et des pouvoirs d’investigation suffisants, notamment pour déceler d’éventuelles manipulations comptables. Comme Transparency International France l’avait noté en décembre 2016, le bilan du quinquennat précédent – globalement positif en matière de transparence de la vie publique et de prévention de la corruption – est sur ce point très mitigé. Une réforme ambitieuse est encore attendue.
« Trente ans après l’adoption de la loi du 11 mars 1988 qui venait encadrer l’épineuse question du financement des partis politiques et des campagnes électorales, notre arsenal législatif est-il encore adapté et nous met-il à l’abri de nouveaux scandales ? Il est permis d’en douter. Agissons sans attendre pour y remédier », commente Marc-André Feffer, président de l’association.
Transparency International France propose d’assurer la transparence des comptes des partis et des candidats en période de campagne présidentielle. Alors que l’actuel système de contrôles effectués uniquement sur pièces et a posteriori a montré ses limites, cette mesure permettrait de lever les éventuelles suspicions qui viendraient entacher ce rendez-vous démocratique, tout en renforçant les pouvoirs de la Commission via des contrôles effectués à la fois pendant et après les élections.
L’ONG publiera prochainement un rapport sur le financement de la vie politique, qui sera l’occasion de dresser un diagnostic et de détailler ces recommandations.
Contact presse
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