Paris, le 17 mai 2019

A l’issue d’une campagne de plaidoyer conduite par Transparency International France, sept têtes de liste et près de la moitié (48%) des candidats en position éligible se sont engagés formellement auprès de Transparency International à promouvoir l’Etat de droit, lutter contre la corruption et faire preuve de transparence et d’intégrité dans l’exercice de leur mandat s’ils sont élus.

Le 16 avril dernier, Transparency France rendait public son plaidoyer pour les élections européennes, appelant les candidats à s’engager pour l’éthique et l’Etat de droit. A dix jours des élections, près de la moitié des candidats en position éligible [1] (42, soit 48%), sept têtes de liste (dont 5 en position éligible [2]) et 149 candidats en tout s’engagent individuellement en faveur des propositions de Transparency International France (promotion de la démocratie et de l’Etat de droit, publication de l’agenda de leurs rencontres avec des lobbyistes, soutien à la création d’une autorité indépendante de prévention et de contrôle des conflits d’intérêts « HATVP européenne » et engagement à respecter une période de carence à la fin de leur mandat avant de rejoindre le secteur privé).

Le bilan est toutefois contrasté : le Rassemblement National nous a fait part de ses désaccords et la liste LR a fait une réponse très générale sans s’engager sur nos recommandations. Aucun candidat sur ces deux listes ne s’est engagé à titre individuel. Or, à elles seules, ces deux listes regroupent plus de 40% des candidats en position éligible.

Des sujets prioritaires pour les Français

Selon un sondage Harris Interactive pour Transparency International France (mars 2019), 88% des Français considèrent que le renforcement de l’éthique et de la transparence des institutions européennes devrait être une priorité pour l’Union européenne.

Qu’il s’agisse de régulation du lobbying, de protection des lanceurs d’alerte, de lutte contre l’évasion fiscale et la corruption, ou encore de respect de l’Etat de droit, les attentes citoyennes sur ces sujets sont immenses et les institutions européennes peuvent jouer un rôle décisif pour entraîner tous les pays dans une dynamique de progrès.

Une campagne de plaidoyer européenne

Conditionnalité des financements européens au respect de l’Etat de droit, protection des lanceurs d’alerte, transparence des positions défendues par les Etats membres, lutte contre la fraude fiscale et l’argent sale, ou encore création d’une autorité indépendante de prévention et de contrôle des conflits d’intérêts autorité européenne de régulation et de sanction : outre les engagements individuels des futurs eurodéputés,  Transparency International a cherché, par sa campagne, le soutien des listes sur ces mesures qui permettraient de rendre l’Europe plus transparente et plus engagée dans la lutte contre la corruption. L’ONG a non seulement recueilli les engagements des futurs eurodéputés mais également des candidats à la présidence de la Commission, qui détient l’initiative législative. Quinze « spitzenkandidaten » (candidats à la présidence de la Commission) soutiennent explicitement les recommandations de Transparency International

Avec un réseau mondial et une forte présence européenne, la mobilisation des différentes sections nationales de Transparency International partout en Europe se poursuivra tout au long du mandat qui s’ouvre. Transparency International veillera à ce que les engagements pris par les futurs eurodéputés et commissaires se concrétisent en actes, et ce dès l’étape du choix et de la validation des commissaires.

Mise à jour 21 mai : après la mise en ligne de notre communiqué vendredi dernier, deux têtes de liste supplémentaires nous ont adressé leur soutien : Dominique Bourg (Urgence Écologie) et Benoît Hamon (Génération-s/Printemps européen). Urgence Écologie a souhaité nous adresser une réponse écrite, disponible ici.

• A ce jour, 194 candidats français ont signé individuellement le plaidoyer de Transparency France (dont 42 – soit 48% – sont des candidats en position éligible). Parmi eux, 9 têtes de liste: Manon AUBRY (La France Insoumise), Nicolas DUPONT-AIGNAN (Debout La France), Raphaël GLUCKSMANN (Envie d’Europe), Yannick JADOT (Europe Ecologie), Nathalie LOISEAU (Renaissance), Ian BROSSAT (Parti Communiste Français), Florie MARIE (Parti Pirate), Dominique BOURG (Urgence Ecologie) et Benoît HAMON (Génération-s/Printemps européen).
• Au niveau européen, 15 candidats à la présidence de la Commission soutiennent le plaidoyer de Transparency International: Manfred Weber (Parti populaire européen), Frans Timmermans (Parti socialiste européen), Margrethe Vestager , Violeta Bulc, Guy Verhofstadt, Emma Bonino, Nicola Beer, Katalin Cseh et Luis Garicano (Alliance des Libéraux et des Démocrates en Europe), Jan Zahradil (Conservateurs et Réformistes européens), Ska Keller et Bas Eickhout (Verts/Alliance 90), Violeta Tomič, (Parti de la Gauche européenne), Oriol Junqueras (Alliance libre européenne), Yanis Varoufakis (DiEM25/Printemps européen).
• La lutte contre les différentes formes de corruption est massivement soutenue par les Français (sondage Harris pour Transparency, mars 2019). 88% des Français jugent prioritaire de « renforcer l’éthique et la transparence dans les institutions européennes ». Le renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale est le sujet qui arrive en tête des priorités (88% le juge « prioritaire » et 57% « tout à fait prioritaire »), suivi de la lutte contre le blanchiment d’argent (53% de tout à fait prioritaire).

• Mars: Transparency France a contacté les 13 premiers partis déclarés dans la première quinzaine de mars[3], en leur communiquant par email son plaidoyer et en sollicitant des rendez-vous afin d’échanger avec eux autour de ses propositions en amont de la publication des programmes. La République en Marche et Europe Ecologie Les Verts ont accepté de rencontrer Transparency France. Parallèlement, au niveau européen, des contacts ont été établis avec les spitzenkandidaten (candidats à la présidence de la Commission).

• Avril: Transparency France a mis en ligne son plaidoyer dans un communiqué de presse daté du 16 avril. L’ONG a commencé le recueil formel des engagements individuels à la même date, et demandé aux têtes de liste et aux directeurs de campagne des listes les mieux positionnées dans les sondages la transmission de commentaires écrits, afin de clarifier leur position vis-à-vis des propositions de Transparency International. L’ONG a également demandé de faire circuler le formulaire d’engagement auprès de leurs candidats. Pour des raisons de moyens et d’efficacité, Transparency France a concentré ses relances sur les partis les plus susceptibles de recueillir 5% des suffrages et sur les candidats en position éligible [4].L’ONG a reçu les retours des partis suivants : La République en Marche, Rassemblement National, Les Républicains, La France Insoumise, Europe Ecologie Les Verts et Debout La France. Contactée à plusieurs reprises, la liste Envie d’Europe (PS/Place publique/Nouvelle Donne/PRG) n’a pas envoyé de réponse à ce jour. Par ailleurs, Lutte Ouvrière et l’UDI ont adressé des réponses, ainsi que la liste Décroissance 2019. Toutes les réponses des partis sont reproduites in extenso ici.
• Mai: L’approche de Transparency France consistait donc à contacter les candidats en position éligible en priorité. Le plaidoyer a cependant été adressé à toutes les listes déclarées.

Notes de bas de page

[1] La liste des 87 candidats en position éligible a été établie en s’appuyant principalement sur le travail du journal en ligne Contexte et en retenant la fourchette haute. Contexte a appliqué les règles de répartition des sièges déterminées par la loi aux listes créditées d’au moins 5% des sondages dans un ou plusieurs sondages. Source : https://www.contexte.com/article/pouvoirs/elections-europeennes-les-candidats-a-suivre_98969.html 

[2] Nathalie Loiseau, Manon Aubry, Yannick Jadot, Nicolas Dupont-Aignan, Raphaël Glucksmann.

[3] La République en Marche, Rassemblement National, Les Républicains, La France Insoumise, Europe Ecologie, Debout La France, Union des Démocrates et Indépendants, Parti Communiste Français, Génération-s, PS/Place publique, Union Populaire Républicaine, Les Patriotes et Lutte Ouvrière.

[4] La liste des 87 candidats en position éligible a été établie en s’appuyant principalement sur le travail du journal en ligne Contexte et en retenant la fourchette haute. Contexte a appliqué les règles de répartition des sièges déterminées par la loi aux listes créditées d’au moins 5% des sondages dans un ou plusieurs sondages. Source : https://www.contexte.com/article/pouvoirs/elections-europeennes-les-candidats-a-suivre_98969.html