Communiqué de presse –  Paris, le 25 juin 2019

Transparency International France salue le lancement par le gouvernement d’une mission parlementaire sur le système de saisie et confiscation des avoirs d’origine criminelle, confiée aux députés Laurent Saint-Martin et Jean-Luc Warsmann. Ceux-ci devront formuler des propositions afin de permettre que les  avoirs issus de corruption transnationale soient restitués aux populations des Etats d’origine.

Très attendue par Transparency France, cette mission parlementaire fait suite aux annonces du gouvernement au Sénat le 2 mai dernier, lors de l’examen en première lecture d’une proposition de loi portée par le sénateur Jean-Pierre Sueur, adoptée à la quasi-unanimité et utilement inspirée des propositions de l’ONG.

A l’occasion d’un colloque organisé le 22 mars 2019, Transparency France avait eu l’occasion de rappeler les 5 principes essentiels devant guider la restitution des avoirs – transparence, redevabilité, solidarité, efficacité et intégrité – et de discuter des modalités concrètes de restitution grâce aux interventions d’experts internationaux, de militants des Droits de l’homme et de l’anticorruption.

Transparency France appelle les députés et le gouvernement à faire aboutir rapidement ces travaux, afin que la question de la restitution des avoirs puisse être inscrite, à l’automne prochain, dans le Projet de la Loi de Finances 2020. Aussi, l’ONG se tient à la disposition des députés, Laurent Saint-Martin et Jean-Luc Warsmann, afin de partager ses recommandations en la matière et ainsi confirmer ces  premières avancées vers un cadre légal permettant de restituer l’argent des « biens mal acquis » aux populations qui en ont été privées.