COMMUNIQUÉ | Européennes 2024 : Transparency France publie 8 propositions pour que la lutte contre la corruption soit au cœur du prochain mandat européen
Paris, mercredi 24 avril 2024
Dans six semaines, les Français choisiront les députés européens et un sujet, omniprésent à Bruxelles et Strasbourg depuis plus d’un an, est pourtant totalement absent de cette campagne : la lutte contre la corruption. Transparency International France entend profiter de cette campagne européenne pour obtenir des engagements de la part des candidats français à protéger les institutions et les citoyens européens de la corruption.
Le scandale du « Qatargate » révélé le 9 décembre 2022 a pourtant constitué un rappel à la réalité. En saisissant ce jour-là 1,5 million d’euros en liquide chez les différentes personnes mises en cause, dont une vice-présidente du Parlement et un ancien eurodéputé, la police belge a lancé l’alerte. La corruption existe à Bruxelles et au sein de l’Union européenne.
Les réactions n’ont pas été à la hauteur. En 2023, le Parlement européen a légèrement modifié ses règles internes et la Commission européenne a fini par mettre sur la table un projet de directive européenne, mais trop tardivement pour qu’il puisse être adopté avant la fin de cette législature. In extremis, un organe éthique vient de voir difficilement le jour, mais il n’aura aucun pouvoir d’enquête ni de sanction.
Pour Patrick Lefas, président de Transparency International France, « la lutte contre la corruption est une question démocratique et Transparency International France souhaite que ces huit propositions aient une place dans le débat public et dans l’action politique au niveau européen. Les députés français doivent montrer la voie et la France a beaucoup à gagner dans une Europe qui préserve mieux les citoyens, les consommateurs, les salariés et les entreprises de la corruption. Nous espérons que le discours sur l’Europe que le Président de la République doit prononcer à la Sorbonne jeudi 25 avril inscrira la lutte contre la corruption parmi les grandes orientations européennes de la France pour les cinq prochaines années.
Malgré quelques avancées, en particulier la directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union et le paquet anti-blanchiment, il faut remettre l’ouvrage sur le métier dans la prochaine législature.
Voici les huit propositions que nous allons soumettre aux candidats aux élections européennes du 9 juin 2024. Retrouvez le détail de ces mesures dans notre Manifeste pour une Europe plus transparente, plus intègre et mieux armée contre la corruption.
NOS PROPOSITIONS
Au cours des cinq prochaines années, l’Union européenne devra adopter une directive ambitieuse pour renforcer la lutte contre la corruption dans les 27 Etats membres.
La lutte contre l’argent sale nécessite un renforcement des registres de transparence.
L’Etat de droit – c’est-à-dire très concrètement l’indépendance de la justice, la liberté de la presse – doit être défendu quand il est attaqué.
Partout en Europe, la société civile doit être soutenue pour limiter les dérives antidémocratiques.
Il est temps qu’une directive européenne fixe un standard exigeant pour limiter le rôle des lobbys et protéger la délibération démocratique.
Face à la Russie, l’Union doit adopter des sanctions véritablement efficaces et prévoir, demain, un plan de reconstruction qui aide l’Ukraine à se protéger des appétits économiques et de l’accaparement des richesses par un petit nombre de privilégiés.
Des Balkans occidentaux à la Géorgie, neuf pays ont le statut de candidat : la perspective de l’adhésion à l’UE doit être un levier pour les aider à bâtir des démocraties pluralistes protégées de la corruption politique.
Le risque corruptif se trouve aussi à Bruxelles, à Luxembourg, à Francfort ou à Strasbourg. Commissaires, parlementaires et fonctionnaires doivent prendre au sérieux la question de l’intégrité publique et du risque corruptif : les institutions européennes ne peuvent plus se contenter de laver leur linge sale en famille. De la transparence, mais aussi des contrôles, des sanctions et des interdictions, sont nécessaires pour changer l’Union européenne.
Comme l’indique la dernière édition de notre Indice de Perception de la Corruption (IPC), le classement de 180 pays et territoires devenu le principal indicateur de la corruption dans le secteur public au niveau mondial, les pays de l’Union européenne peuvent faire mieux beaucoup mieux en matière de lutte contre la corruption. En effet, si l’Union européenne compte plusieurs de ses membres parmi les pays les mieux classés à l’IPC, onze d’entre eux y obtiennent un score inférieur à 50, palier en dessous duquel les Etats sont considérés comme exposés à une corruption endémique.
Contact presse
Benjamin GUY
Responsable de la communication et des relations avec les médias
benjamin.guy@transparency-france.org / 06 26 48 54 00