En Russie, notre chapitre local a dû se déclarer s’enregistrer comme « agent de l’étranger » dès 2010 avant d’être décrété agent indésirable, puis interdit en mars 2022. En Hongrie, notre chapitre local est depuis le 25 juin 2024 sous le coup d’une enquête de l’office de protection de la souveraineté, un organe récemment mis en place par Viktor Orban pour prévenir « les interférences étrangères » dont on sait qu’elles peuvent constituer un prétexte pour restreindre les activités de la société civile indispensables à l’Etat de droit et à la lutte contre la corruption. En 2024, le parlement géorgien pro-russe a adopté, malgré des manifestations historiques, une loi « sur la transparence de l’influence étrangère » qui va obliger notamment la section locale de Transparency International à se déclarer sur un registre des agents de l’étranger. En France, le Parlement a adopté le 5 juin dernier une loi visant à prévenir les ingérences étrangères qui pourrait faire l’objet d’une instrumentalisation contre la société civile.
Dans ces trois pays le gouvernement en place est arrivé par l’élection et a lentement dérivé vers la remise en cause des libertés publiques et de l’indépendance de la justice qui fondent la démocratie. Ces choix ne peuvent être ceux de la France, patrie des droits de l’homme. C’est ce que nous disent, inquiètes, les organisations de la société civile de ces pays.
Vous trouverez ci dessous une traduction du communiqué publié le 1er juillet par le secrétariat général du Transparency International pour condamner cette tentative d’intimidation.
01 juillet 2024
Transparency International condamne l’enquête sans fondement lancée par le Bureau de protection de la souveraineté (SPO) contre sa section hongroise et l’association de journalisme d’investigation à but non lucratif Átlátszó
Le 18 juin 2024, le SPO a officiellement notifié à Transparency International Hongrie qu’une enquête approfondie sur leurs activités avait été lancée, sur la base de fausses allégations selon lesquelles ils auraient utilisé des fonds étrangers pour influencer les électeurs.
Cela fait suite à l’adoption par le Parlement hongrois de la loi sur la protection de la souveraineté nationale en décembre 2023, qui a été largement critiquée pour son inconstitutionnalité. Cette loi a créé le SPO et lui a donné la possibilité de recueillir des informations sur tous les groupes ou individus qui bénéficient de financements étrangers et qui influencent le débat public. Bien que le SPO ait le pouvoir d’accéder aux informations détenues par les services secrets hongrois, les personnes et les organisations faisant l’objet de ses enquêtes n’ont accès à aucun recours juridique contre les décisions du SPO.
En mars, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a indiqué qu’elle ne voyait pas la nécessité d’établir le SPO et a remis en question la base juridique de sa création.
La loi et le SPO semblent avoir été créés pour réduire au silence et intimider les citoyens et les organisations de la société civile qui critiquent le gouvernement, ce qui est contraire à la Constitution hongroise et aux valeurs fondamentales de l’Union européenne.
A la lumière des accusations sans fondement du SPO, Transparency International appelle la Commission européenne à agir conformément à son rôle de supervision et à accélérer la procédure d’infraction entamée en février. Nous demandons également à la Commission de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, en demandant des mesures provisoires pour suspendre l’application de la loi sur la protection de la souveraineté nationale et protéger les organisations de la société civile et les autres personnes travaillant en Hongrie qui pourraient être confrontées à des tactiques d’intimidation similaires.
Pour François Valérian, président de Transparency International : « Pour la deuxième année consécutive, Transparency International a classé la Hongrie comme le pays le plus corrompu de l’Union européenne dans son Indice de Perception de la Corruption.
En tant qu’organisation engagée dans la lutte contre la corruption et la dénonciation des abus de pouvoir, le ciblage de Transparency International Hongrie par le SPO est clairement un acte de représailles de la part du régime du Premier ministre Viktor Orbán. Nous exprimons notre soutien total à notre section hongroise face à une enquête injuste et totalement dénuée de fondement.
Alors que la Hongrie prend aujourd’hui la présidence du Conseil de l’UE, nous sommes préoccupés par le fait que l’action du SPO contre les organisations luttant contre la corruption soit révélatrice de l’approche que le gouvernement de Viktor Orbán est susceptible de promouvoir sur la scène de l’UE au cours des six prochains mois. Il est essentiel que les institutions de l’UE et les Etats membres soient vigilants afin de prévenir toute action potentielle qui irait à l’encontre de l’Etat de droit et de l’utilisation de la présidence du Conseil de l’UE pour les propres intérêts stratégiques de Viktor Orbán ».