Nous, soussignés, réseaux nationaux et régionaux d’organisations d’observation électorale, de la société civile œuvrant pour la démocratie et la lutte contre la corruption, ainsi que des organisations internationales du monde entier, exprimons notre attachement aux principes de la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui reflètent un consensus quasi universel en faveur de l’intégrité dans la vie publique.
Alors que vous vous réunissez à Doha cette semaine pour faire le point sur la mise en œuvre de la Convention, nous vous encourageons à vous appuyer sur les mesures prises au niveau national et à adopter une résolution ambitieuse visant à renforcer la transparence du financement politique, afin de prévenir la corruption en politique et de promouvoir la redevabilité envers les citoyens.
L’argent est essentiel au bon fonctionnement de la vie politique lorsque les flux financiers sont transparents pour les électeurs et ne sont assortis d’aucune contrepartie. En revanche, un financement politique opaque et insuffisamment contrôlé peut favoriser différentes formes de corruption : dissimulation de l’influence politique d’intérêts criminels ou illicites, manipulation des marchés publics pour récompenser des donateurs loyaux, ou encore consolidation de régimes kleptocratiques qui s’appuient sur les fonds publics pour se maintenir au pouvoir. Un financement politique non contrôlé peut également faire exploser le coût de la participation à la vie politique — sans même parler des chances réelles d’accéder à une fonction élective — transformant celle-ci en un club réservé à quelques privilégiés. L’absence de contrôles efficaces sur l’argent rend en outre les résultats électoraux vulnérables aux ingérences extérieures, augmentant considérablement le risque de corruption politique.
Les pays dotés de systèmes de financement politique transparents — engagement consacré à l’article 7, paragraphe 3, de la Convention — obtiennent de meilleurs résultats en matière de lutte contre la corruption et de promotion de l’intérêt général. Toutefois, la mise en œuvre reste insuffisante. Les rapports du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention, les enquêtes indépendantes sur la publication en ligne des informations relatives aux dons de campagne, ainsi que les évaluations de l’intégrité des dispositifs de financement électoral tout au long du cycle électoral, montrent que des efforts supplémentaires sont possibles et nécessaires pour accroître la transparence. Il existe cependant un manque d’engagements internationaux contraignants permettant de tenir les gouvernements responsables.
Nous vous appelons à faire preuve d’ambition et à soutenir le projet de résolution présenté par l’Albanie, le Ghana, la Mongolie et la Norvège, afin de combler les lacunes dans la mise en œuvre de la Convention, comme suit :
1. Publier les rapports de financement politique en ligne
La transparence est la pierre angulaire de la démocratie et de l’intégrité. La CoSP11 devrait encourager les partis politiques et les candidats à déclarer leurs revenus et leurs dépenses, et à publier proactivement ces informations en ligne, gratuitement, presque en temps réel, et dans des formats ouverts et lisibles par machine, compréhensibles et exploitables par le public. La publication doit permettre d’identifier les donateurs pendant la période préélectorale, afin de réduire les risques de dons susceptibles de créer des conflits d’intérêts, notamment ceux provenant d’entreprises titulaires de marchés publics.
2. Combler les failles permettant les flux financiers illicites en politique
La CoSP11 devrait promouvoir l’utilisation des systèmes bancaires pour la gestion des fonds, exiger la divulgation des bénéficiaires effectifs des donateurs personnes morales et interdire les sociétés écrans ainsi que les prête-noms comme sources de dons. Elle devrait également garantir la transparence des dépenses des tiers lors des campagnes électorales et renforcer les autres dispositifs pertinents de lutte contre le blanchiment de capitaux, afin d’empêcher l’utilisation de fonds illicites, nationaux ou étrangers, pour obtenir des faveurs ou exercer une influence indue.
3. Investir dans les mécanismes de contrôle
Les États parties doivent promouvoir la redevabilité en matière de financement politique en dotant les organes de contrôle de mandats solides et de ressources financières suffisantes, afin qu’ils puissent : fournir des orientations aux partis politiques et aux candidats sur leurs obligations en matière d’intégrité ; surveiller et faire respecter la réglementation sur le financement politique ; mettre en place des canaux sûrs et confidentiels pour signaler les irrégularités ; et coopérer avec d’autres institutions pour enquêter sur les infractions et sanctionner les violations.
4. Impliquer la société
Un public informé et engagé constitue un rempart essentiel pour l’intégrité du financement politique. Les organisations civiques et les journalistes sont souvent des partenaires clés des gouvernements pour innover et détecter de nouvelles formes d’influence financière indue, telles que l’usage croissant des cryptomonnaies pour acheminer des fonds vers des prête-noms ou l’influence trompeuse de tiers en ligne. La résolution doit encourager l’accès des organisations civiques aux données sur le financement politique et garantir leur protection contre le harcèlement ou les représailles lorsqu’elles dénoncent des abus. Elle doit également favoriser la collaboration entre le secteur privé, les médias et les groupes d’observation électorale, d’une part, et les commissions électorales, les organismes de lutte contre la corruption et les forces de l’ordre, d’autre part. Nous nous engageons à collaborer avec les gouvernements et entre nous afin de préserver le financement politique et électoral de toute influence indue.
5. Réduire les coûts de la vie politique
Les coûts excessifs des campagnes électorales créent des obstacles structurels à l’entrée, en particulier pour les femmes et les jeunes responsables politiques. Lorsque se présenter à une élection devient onéreux, le recours à des sources de financement illicites est encouragé. Les États parties devraient adopter des mesures telles que la définition claire des périodes et des plafonds de dépenses de campagne, une répartition équitable du financement public des partis politiques, et des frais de candidature abordables — y compris ceux exigés pour les primaires des partis — afin que l’accès aux fonctions électives ne soit pas financièrement prohibitif et reste ouvert à des candidats diversifiés.
6. Prévenir l’abus des ressources de l’État lors des élections
L’utilisation abusive des ressources publiques à des fins partisanes est une infraction de corruption répandue, couverte par les articles 17 et 19 de la Convention. Elle porte gravement atteinte à l’intégrité électorale. Les gouvernements doivent appliquer des garanties solides et des sanctions efficaces contre la manipulation des fonds publics, des agents de l’État, des infrastructures et des lois à des fins d’influence sur les résultats électoraux.
7. S’engager en faveur d’une mise en œuvre effective de la résolution
Une résolution forte n’est qu’un point de départ. Nous appelons les États parties à promouvoir activement sa mise en œuvre aux niveaux international et national, tout en associant le public, les organisations civiques et les autres parties prenantes concernées au processus électoral. Nous nous engageons à soutenir ce suivi et à contrôler les progrès réalisés dans le cadre de nos propres activités.
Améliorer la transparence et renforcer la gouvernance du financement politique sont essentiels pour réduire les incitations et les opportunités de corruption en politique.
La lutte contre la corruption et la préservation des valeurs démocratiques sont indissociables. Il est impératif de s’adapter aux défis évolutifs de la corruption au XXIᵉ siècle. L’adoption d’une résolution forte sur le financement politique peut constituer une étape majeure vers un paysage politique plus transparent, plus responsable et plus équitable. La CNUCC incarne un engagement mondial en faveur de ces idéaux. Nous appelons tous les États parties à travailler de manière collaborative pour relever ces défis, tant au niveau national qu’international, dans un esprit de responsabilité partagée.
Nous vous remercions de votre attention et de votre engagement en faveur de cette cause essentielle.