ÉDITO
L’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale en France est conditionnée aux mesures de transparence financières décidées au niveau de l’Union européenne. Les négociations sur le paquet législatif anti blanchiment, ont lieu en ce moment même. Il s’agit pour l’Union européenne et la France, de faire le choix de la transparence financière plutôt que celui de l’opacité et des paradis fiscaux. C’est la transparence financière qui a fourni les données de l’enquête « OpenLux » publiée en février 2021 par le Consortium international des journalistes d’investigation, révélant que 45 % des entreprises enregistrées au Luxembourg étaient des sociétés-écrans, détenant plus de 6.500 milliards d’euros. C’est la transparence financière qui a permis l’identification des biens des oligarques russes et proches du régime, visés par les sanctions à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. C’est la transparence financière qui peut permettre de mettre fin aux paradis fiscaux qui accueillent indistinctement l’argent issus de la fraude fiscale, de la corruption, et du crime organisé.
La corruption et le blanchiment nous impactent tous. C’est le moment d’agir. Vous pouvez nous aider à convaincre nos dirigeants de faire le choix de la transparence en faisant un don à Transparency France.
Patrick Lefas
Président de Transparency France
TRIBUNE
Alors que le gouvernement a présenté les grandes lignes de son plan de lutte contre la fraude fiscale, nous réitérons notre appel à la transparence financière publié il y a un mois dans Le Monde aux côtés d’Anticor du CCFD-Terre Solidaire, de ONE France et Sherpa.
INFOGRAPHIE
C’est quoi les Registres des Bénéficiaires Effectifs ?
Depuis 2017 les États membres de l’Union européenne, en transposition d’une directive européenne, ont l’obligation d’imposer aux personnes morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de divulguer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent ces sociétés. Ces informations sont recensées dans le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) de chaque État membre. Pourquoi ces registres ont-ils été créés ? Comment fonctionnent-ils ? Pourquoi sont-ils devenus indispensables à la lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment ? Pourquoi est-il essentiel qu’ils soient accessibles au plus grand nombre.
Réponse en image.
INTERVIEW
Renaud Van Ruymbeke, ancien magistrat financier : « Il est temps de sortir de l’hypocrisie face aux paradis fiscaux »
La France est-elle suffisamment armée pour lutter efficacement contre les paradis fiscaux ? Alors que le Ministre des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé la mise en place d’un plan de lutte contre la fraude, l’ancien juge financier Renaud Van Ruymbeke, auteur de l’essai : « Offshore – Dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux », nous éclaire sur les enjeux, les insuffisances et les atouts de la lutte contre ces coffres forts qui hébergent indistinctement les milliards issus de l’évasion fiscale, de la corruption ou du crime organisé.
JUSTICE : LA PRÉSOMPTION DE BLANCHIMENT, UNE « ARME ABSOLUE » CONTRE LA CORRUPTION ENCORE TROP PEU UTILISÉE
Tous les magistrats – et notamment Renaud Van Ruymbeke – vous le diront, la difficulté dans les affaires financières, c’est de prouver l’origine occulte des fonds dissimulés dans les paradis fiscaux via des sociétés écrans. Depuis 2013, la justice française dispose d’un nouvel outil : la présomption de blanchiment, qui permet d’opérer un renversement de la charge de la preuve en demandant aux détenteurs des actifs de prouver l’origine licite de leur argent. Une « arme absolue » contre la corruption, encore trop peu utilisée par la justice. Explications dans cet article d’Abdelhak El Idrissi publié dans Le Monde du 29 avril dernier
TÉMOIGNAGE
« Est-il normal que 17.000 Français soient bancarisés au Luxembourg ? Que la France soit le pays le plus représenté parmi les détenteurs de sociétés offshore enregistrées dans le Grand-Duché ? » Celui qui feint de se s’interroger de la sorte est Nicolas Forissier, le lanceur d’alerte à l’origine de « l’affaire UBS », une des plus grandes affaires d’évasion fiscale de l’histoire. Nicolas Forissier en fait le récit dans son livre L’Ennemi Intérieur, lauréat du Prix pour un ouvrage sur la Transparence et l’Ethique 2022.
EUX AUSSI, ILS PARLENT DES PARADIS FISCAUX
APPEL AUX DONS
Nous sommes tous impactés par la corruption et le blanchiment. Nous pouvons tous agir pour les éradiquer.
