Paris, mercredi 17 février 2024

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Olivier Dussopt du délit de favoritisme.

Les révélations de Mediapart et les investigations judiciaires ultérieures avaient permis de mettre en évidence une zone de risque dans laquelle l’ancien maire d’Annonay se maintenait volontairement, en ne trouvant jamais la bonne distance avec un puissant groupe du secteur de l’eau.

Le tribunal a estimé que le délit de favoritisme n’était pas constitué.

L’enquête et les débats ont permis cependant de mettre en évidence les risques liés à des contacts trop directs et trop informels entre le pouvoir adjudicateur et les entreprises. En acceptant des rendez-vous hors la présence de son administration, en acceptant plus tard des cadeaux de la part d’une entreprise avec laquelle sa commune était liée contractuellement, l’ancien maire d’Annonay s’est placé dans une zone à risque qui justifiait pleinement les investigations de la justice.

En matière de commande publique, l’Etat est trop absent, que ce soit au sein des commissions d’appel d’offres ou à l’occasion du contrôle de légalité. La mobilisation des collectivités territoriales elles-mêmes est importante pour adopter les meilleures pratiques et limiter les risques. C’est un des thèmes que Transparency France aborde régulièrement avec les collectivités territoriales dans le cadre du forum des collectivités engagées.

Contact presse

Benjamin GUY
Responsable de la communication et des relations avec la presse
benjamin.guy@transparency-france.org / 06 26 48 54 00