UNLOCKING THE POWER OF STRATEGIC LITIGATION | TABLE RONDE SUR LE CONTENTIEUX STRATÉGIQUE
Du 18 au 21 juin 2024 s’est tenue la International Anti-corruption Conference à Vilnus. Un forum réunissant des chefs d’État, des acteurs de la société civile, du secteur privé pour relever les défis de plus en plus sophistiqués posés par la corruption.
Dans ce cadre-là, nous avons coorganisé, avec la UNCAC Coalition, une table ronde sur le contentieux stratégique le vendredi 21 juin de 8h30 à 10h : « Unlocking the Power of Strategic Litigation ».
Avec la participation de…
Gillian Dell, Présidente de la Coalition UNCAC (modératrice)
Charlotte Palmieri, Chargée de plaidoyer et de contentieux stratégique chez Transparency International France
Adriana Greaves, co-fondatrice et co-directrice de TOJIL, une ONG basée au Mexique qui lutte contre la corruption.
Gabriel Bourdon Fattal, Directeur des programmes au sein de la Plateforme pour la Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique (PPLAAF)
Céline Guillet, Magistrate au sein du Parquet National Financier (PNF) français.
Maria José Veramendi Villa, Responsable de la lutte contre la corruption et des droits de l’homme, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (OHCHR).
Si le contentieux stratégique se développe, il reste encore sous-utilisé par les activistes anti-corruption. Pourtant, cet outil offre une voie unique pour la représentation, la réparation des victimes de la corruption et la lutte contre l’impunité. Dans le même temps, en s’appuyant sur les lacunes législatives identifiées au cours de la procédure, il permet de porter des plaidoyers ambitieux à l’échelle locale ou internationale en faveur d’une évolution des normes sociales.
Au cours de cette table ronde, Transparency International France a eu l’opportunité de revenir sur la bataille juridique menée par les associations anti-corruption françaises pour obtenir l’intérêt à agir en justice. Quinze ans après le début de l’affaire des biens mal acquis, le paysage français de la lutte contre la corruption a considérablement changé, avec des premières condamnations contre des dirigeants étrangers pour blanchiment de fonds en France, et une représentation des victimes de la corruption tout au long de la procédure. Le contentieux stratégique s’est avéré être un outil indispensable pour initier des procédures judiciaires et porter des réformes législatives ambitieuses, comme l’adoption en France d’un mécanisme responsable de restitution des avoirs par une loi du 4 août 2021.
Face à des infractions de plus en plus complexes et transnationales, cet outil doit pouvoir être encore davantage utilisé par les activistes anti-corruption en initiant des combats pour l’obtention de l’intérêt à agir des ONGs et en soutenant des réformes législatives ambitieuses en matière de restitution des biens mal acquis. Les organisations de la société civile peuvent également porter leurs cas devant des juridictions disposant de législations favorables en matière de recouvrement des avoirs.
Face au défi de la grande corruption, le combat doit en effet être favorisé par la coopération internationale et mené par une coalition d’acteurs. C’est le sens des propos tenus par les différents intervenants lors de la table ronde.
