Transparency International France déplore le refus d’Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, de répondre à la convocation de la commission d’enquête du Sénat sur les pratiques des industriels des eaux en bouteille et leurs relations avec les pouvoirs publics, lancée à la suite des révélations sur les pratiques de Nestlé Waters, en invoquant le principe de “séparation des pouvoirs”. Si la séparation des pouvoirs est un principe fondamental de notre démocratie, garantissant l’équilibre entre les institutions, elle ne saurait être utilisée pour entraver la mission constitutionnelle de contrôle de l’exécutif par le Parlement. L’Elysée, qui participe dans les faits à l’élaboration des politiques publiques, doit être redevable de ses décisions.
Pour Transparency France, le refus d’Alexis Kohler de se rendre aux auditions de la commission d’enquête porte atteinte au bon fonctionnement de nos institutions démocratiques et renforce la défiance des citoyens.
Le scandale des eaux en bouteilles a profondément choqué l’opinion publique et les nombreuses révélations de presse ont dévoilé des activités de lobbying opaques jusqu’au plus haut sommet de l’Etat. En février 2024, Transparency avait adressé un signalement à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) pour un potentiel délit de non-déclaration de ses activités de lobbying par Nestlé Waters.
Les recherches approfondies de Transparency International dans le répertoire des représentants d’intérêts de la HATV n’avait pas permis d’identifier des actions déclarées par Nestlé, une de ses filiales, ni de ses mandataires auprès de la présidence.
Nous appelons donc M. Kohler à reconsidérer sa position et à coopérer pleinement avec les instances parlementaires, au nom de la redevabilité de l’exécutif. Il en va de la crédibilité de notre système démocratique et de la protection de la santé publique. Les pouvoirs publics doivent assumer les arbitrages sur lesquels reposent leurs décisions publiques, d’autant plus lorsqu’ils font le choix de faire primer les intérêts économiques d’un industriel au détriment de la protection de la santé publique.
Transparency encourage également les autorités compétentes à prendre les mesures appropriées pour assurer le respect des obligations légales en matière de comparution devant les commissions d’enquête. Pour rappel, le refus de comparaître est passible d’une amende de 7 500 € selon l’article 434-15-1 du Code pénal et peut faire l’objet d’un signalement au Parquet.
Il est plus que jamais nécessaire de garantir une gouvernance exemplaire et respectueuse des valeurs démocratiques.
Pour renforcer la redevabilité du pouvoir exécutif, Transparency France recommande d’inclure le Président de la République dans la liste des responsables publics susceptibles d’être visé par des actions de lobbying devant obligatoirement être déclarés par les lobbys à la HATVP.
Transparency France est également favorable à la mise en œuvre en France d’une obligation de déclaration par les principaux responsables publics de leurs rendez-vous avec des lobbyistes.