[communiqué] Municipales 2020 : Transparency International France appelle les candidats à s’engager sur 6 propositions pour faire progresser l’éthique et la transparence
Communiqué de presse, 21 janvier 2020
A deux mois du premier tour des municipales et dans un contexte politique rythmé par les « affaires » et marqué par la défiance croissante des citoyens vis-à-vis de leurs dirigeants, Transparency International France (TI-France) appelle les candidats des grandes villes de France à s’engager sur six mesures simples pour faire progresser l’exemplarité des élus en matière de prévention de la corruption et des situations de conflits d’intérêts, de transparence des frais de représentation et des rémunérations…
L’objectif de l’ONG : placer cette campagne sous les signes de l’éthique et de la transparence puis s’appuyer sur des maires volontaires et engagés pour généraliser les bonnes pratiques. Pour Marc-André Feffer, président de TI-France, « ces six propositions sont concrètes et faciles à mettre en œuvre si la volonté politique est au rendez-vous. Notre but n’est pas de juger ou noter les candidats, mais de mobiliser les volontaires qui sont convaincus comme nous que l’éthique et la transparence sont des exigences démocratiques. »
Voici les 6 engagements sur lesquels les candidats aux municipales pourront s’engager :
1 – Mettre en place un plan de prévention de la corruption
Pour prévenir la corruption de manière systématique et efficace, toutes les entités publiques et privées devraient se doter d’un plan de prévention de la corruption complet et adapté à leurs spécificités. La loi dite « Sapin 2 » l’a rendu obligatoire dans les grandes entreprises, mais il reste optionnel pour les collectivités et les administrations publiques. TI-France propose donc que les villes et les intercommunalités le mettent en place, comme les invite également à le faire l’Agence Française Anticorruption (AFA). Un plan de prévention de la corruption complet comprenant notamment des mesures comme la création d’un dispositif de recueil des alertes, la formation des élus et agents au risque pénal ou la cartographie des risques de corruption est un outil essentiel pour sensibiliser les élus et les agents aux risques de corruption et généraliser les bonnes pratiques.
2 – Publier les rencontres des décideurs publics locaux avec des lobbyistes sous forme d’agenda ouvert
La transparence sur la relation entre les lobbies et les responsables publics est une préoccupation croissante des citoyens à tous les échelons de la vie publique. A l’instar de ce que nous défendons pour les membres de cabinets ministériels, pour les parlementaires, ou encore pour les directeurs d’administration centrale, nous proposons que les élus locaux et leurs principaux collaborateurs publient leurs rendez-vous avec des représentants d’intérêts sous forme d’un agenda ouvert.
3 – Mettre en œuvre un registre public des déports
Pour valoriser les comportements éthiques des élus et les protéger du délit de prise illégale d’intérêts, nous proposons la création d’un registre pour retracer de manière claire les cas où un élu s’abstient de participer à une décision ou à un vote qui le mettrait en situation de conflit d’intérêts.
4 – Mieux encadrer l’usage des frais de représentation des responsables d’exécutifs locaux et en assurer la transparence
La loi n’apporte pas suffisamment de garanties de contrôle des frais de représentation mis à la disposition du responsable de l’exécutif local, ce qui peut occasionner des dérives ou générer de la méfiance. Alors que le Parlement a progressé sur ce point depuis 2017, un mouvement similaire doit s’engager au niveau territorial : définir clairement les dépenses autorisées, instaurer un dispositif de contrôle des frais engagés et publier les dépenses.
5 – Publier le montant cumulé de l’ensemble des indemnités perçues par les élus
Si le cumul des mandats des élus locaux est désormais encadré par la loi, les indemnités correspondantes ne sont pas toujours transparentes, générant ainsi de nombreux fantasmes. Dans un souci de lisibilité et afin de lutter contre les idées reçues, nous proposons que l’ensemble des rémunérations directes et indirectes des élus (y compris au titre de leur participation à des organismes extérieurs à la collectivité) soient publiées en open data et accessibles par tous les citoyens.
6 – Publier en « open data » et dans un format lisible des jeux de données et documents administratifs essentiels dans les domaines sensibles à la corruption
Force est de constater que cette obligation légale n’est pas suffisamment appliquée par les collectivités territoriales. Pour développer la confiance et ne donner aucune prise au soupçon de favoritisme, la transparence devrait aller au-delà des seuils légaux de publication (marchés publics, données comptables et budgétaires, subventions…) et s’étendre aux compétences d’attribution locales : places en crèches, logements sociaux, urbanisme…
Ces propositions répondent à la fois à des situations représentant un risque réel pour les élus et les agents municipaux, mais aussi à des « zones grises » qui génèrent défiance et fantasme chez les citoyens. Transparency International France a fait le choix de se limiter à un nombre restreint de propositions pour faciliter l’engagement des candidats et le suivi de leur réalisation.
Transparency International France va solliciter systématiquement des candidats des villes de plus de 70.000 habitants afin de leur demander de souscrire à ces propositions. Les engagements recueillis seront rendus publics dès le début du mois de mars en amont du premier tour, pour que les citoyens s’en saisissent et puissent interpeller leurs candidats.
Au lendemain du second tour des municipales nous disposerons ainsi d’une carte des maires qui se sont engagés pendant leur campagne. Transparency amorcera alors un travail de fond, pour vérifier que ces engagements se concrétisent.
« A travers cette campagne d’interpellation des candidats, nous adoptons la même stratégie qu’avec notre Forum des Collectivités Engagées : nous appuyer sur des acteurs locaux volontaires et soucieux d’exemplarité et les accompagner au long cours dans leurs démarches en matière d’éthique et de transparence pour développer les bonnes pratiques. » conclut Marc-André Feffer.
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