Conférence : « Restitution des avoirs issus de la corruption »

Comment retourner l’argent issu de la grande corruption aux populations à qui il appartient ?

Transparency France vous donne rendez-vous pour une conférence inédite sur le thème de la restitution des avoirs détournés – le 23 novembre 2017, à l’Assemblée Nationale.

Entre 20 et 40 milliards de dollars : une estimation large mais écrasante de l’argent détourné chaque année, qui, au lieu de financer des infrastructures et des services publics de première nécessité (hôpitaux, routes ou établissements scolaires), est placé à l’étranger où il alimente le train de vie dispendieux de dirigeants corrompus.

En France, l’affaire des Biens mal acquis, qui oppose depuis 10 ans Transparency International France à plusieurs chefs d’états étrangers et leurs entourages soupçonnés, est une opportunité historique de mettre fin à l’impunité des dirigeants corrompus.

Or en l’état actuel de notre droit, si ces élites dirigeantes étaient condamnées, rien ne permettrait de garantir que les avoirs issus de la grande corruption soient restitués aux populations victimes ou tout du moins, mis à leur bénéfice. Il est donc nécessaire et urgent d’adapter le dispositif français afin de garantir cette restitution.

Le 23 novembre, Transparency  France vous donne rendez-vous, en présence d’experts internationaux, pour présenter les grands enjeux de la restitution des avoirs illicites ainsi que sa proposition pour aménager le cadre légal français et permettre cette restitution. Loin d’être limité à la seule affaire des « Biens Mal Acquis », le dispositif proposé a vocation à s’appliquer à toutes les affaires de grande corruption – aussi bien celles en cours que celles dont la justice pourrait se saisir à l’avenir.

Infos pratiques

Jeudi 23 novembre – 9h30-13h
Assemblée Nationale
Gratuit
Nombre de places limité